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Arrêté - at 038 26 arrete stationnement place de l eglise
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 038 26 arrete stationnement place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ÉST DOR
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@gmairie-marsacsurdon.fr
AT/038/26
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
PLACE DE L'ÉGLISE
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don (Loire-Atlantique),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2211-1 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R.
411-1 et suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |
Huitième partie, approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992, complétée
et modifiée le 11 avril 2023 ;
VU la demande formulée par l'association A VOS SOINS sollicitant un
arrêté de stationnement pour l'unité mobile le MarSOINS pour le jeudi 24
septembre 2026,
CONSIDERANT que l'association a besoin de stationner son unité mobile,
ARRETE
Article 1°: le jeudi 24 septembre 2026 entre 8h30h et 12h le stationnement
de l'unité mobile le Mar SOINS est autorisé sur le parking de « la place de
l'Eglise », sur la commune de MARSAC-SUR-DON.
Article 2 : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de
prescription — sera mise en place à la charge du demandeur.
Article 3 : les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de
la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-
Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
l'association À VOS SOINS et affiché à la porte de la Mairie.
MARSAC-SUR-DON, le 11 août 2026
pour le Maire et par délégation,
l’Adjoint-au Maire
L
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