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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0132 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0132)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Agriculture et alimentation, Environnement, Pour rendu exécutoire

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(115790) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

25-B-0132

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ASSOCIATION A PETITS PAS - SUBVENTION - ANNEES 2025 ET 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le Plan Métropolitain de Développement Économique modifié et adopté au Conseil métropolitain du 01 juin 2017 (délibération n° 17 C 0619), et de son Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) voté le 21 février 2021 (délibération n° 21 C 0056) ;

Vu la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine adoptée lors du Conseil Métropolitain du 28 février 2025 (délibération n° 25-C-0063).

Vu le régime d’aides exempté n° SA.108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, adopté sur la base du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, publié au JOUE du 21 décembre 2022.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Au travers de sa stratégie agricole et alimentaire métropolitaine, la MEL soutient les agriculteurs et acteurs économiques de la filière agricole et alimentaire et œuvre en faveur du renouvellement des générations avec des aides à l'implantation, et l'accompagnement à la recherche de financements. En effet, la rareté du foncier et les coûts d’investissements élevés rendent les nouvelles installations particulièrement difficiles, faisant peser un risque sur le renouvellement des générations (près de 295 exploitants ont aujourd’hui plus de 60 ans et le taux de renouvellement est de 0,49, soit moins d’une installation pour deux départs en retraite).

De plus, les porteurs de projets candidats à l’installation agricole sur la métropole lilloise sont majoritairement "hors cadre familial" (non issus du milieu agricole) et donc ne profitent pas de la transmission générationnelle de connaissances et de pratiques(115790) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

en agriculture. Les stages réalisés pendant la période de formation classique sont souvent insuffisants pour appréhender toutes les composantes du métier de chef d’exploitation agricole.

Depuis 2006, l'association A Petits Pas a développé une action de couveuse d'entreprises appelée "Chrysalide". Elle propose la mise à disposition d'un cadre légal d'exercice du test d'activité par un hébergement fiscal et financier de l'activité des porteurs de projet, assortie d'un accompagnement dans l'acquisition des compétences et postures entrepreneuriales.

Ce dispositif vise à sécuriser leur parcours en leur permettant de consolider leurs compétences, de se créer des références et ainsi d'augmenter le taux de réussite des créations d'exploitations.

L'accompagnement proposé par A Petits Pas complète ainsi la chaîne d'accompagnement des porteurs de projet en favorisant les conditions de création d'exploitations viables et vivables. La MEL soutient ainsi l'association A Petits Pas depuis 2022. En 2024, l'association A Petits Pas, soutenue à hauteur de 20 000€, a accompagné 10 porteurs de projet sur le territoire métropolitain :

 5 ont créé leur activité

 3 sont toujours en test d'activité

 1 en recherche d'emploi

 1 retour à l'emploi durable (salarié dans le milieu agricole).

Par courrier en date du 22 novembre 2024, l'association A Petits Pas a sollicité une nouvelle fois le subventionnement par la MEL de son action de couveuse et de test d'activité agricole et alimentaire, à hauteur de 18 000 €/an au titre de l'année 2025 et 2026.

L'association A Petits Pas s'engage à poursuivre l'accompagnement de 9 porteurs de projet sur le territoire métropolitain (3 porteurs de projet poursuivant déjà leur accompagnement).

Cet accompagnement prendra les caractéristiques suivantes :

1. Hébergement juridique :

En tant que couveuse d’entreprises, A Petits Pas héberge juridiquement l’activité économique des porteurs de projet, par le « prêt » du numéro de SIRET et la signature d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).

2. Accompagnement à la gestion d’entreprise :

A Petits Pas propose dans le cadre de cet accompagnement des rendez-vous spécifiques et 20 jours de formations (étude de marché, juridique, gestion économique et financière de l’entreprise, commercialisation, gérer son activité…) afin de permettre(115790) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

au porteur de projet de concrétiser sa fonction de chef d’entreprise. L’ensemble de cet accompagnement est contractualisé dans le cadre du CAPE.

b. Modalités du partenariat

Cette subvention vient s'ajouter à celles d'autres partenaires sollicités, notamment la région Hauts de France, le département du Nord, et d'autres EPCI. Elle représente environ 8 % des aides publiques attendues par l'association au titre de l'exercice 2024. La convention entre la MEL et l'association A Petits Pas est établie au titre de l'année 2025 et l’année 2026.

Elle prendra fin à l'extinction des obligations inhérentes à celle-ci. Tout renouvellement sera conditionné à la présentation d'un nouveau dossier de demande de subvention complété.

Au regard des critères de caractérisation des dépenses métropolitaines du budget climatique, la dépense est considérée à 80% très favorable et à 20 % favorable pour l'atténuation, à 100% très favorable pour l'adaptation et la qualité de l'air.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association A Petits Pas au titre de l'année 2025 et 2026 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 36 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent, soit 18 000 € par an ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association A Petits Pas ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 36 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ