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Arrêté - 2025 079 Reglementation consommation alcool domaine public 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 079 Reglementation consommation alcool domaine public 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025-079
OBJET
:
Interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public,
du
16
mai
2025
au
14
septembre
2025
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.2212-2
—L.2213-1
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
Débit
de
Boissons
et
de
mesures
contre
l'alcoolisme,
et
notamment
son
article
4,
Vu
le Code
pénal,
et
notamment
les
articles
131-3-2È"°,
R 610-5
et
R 622-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L3321-1
et
suivants, Considérant
la
présence
habituelle
dans
certaines
rues,
places
de
la
ville,
parcs
publics,
plages,
de
personnes
s’adonnant
à
la
consommation
d'alcool
sur
le domaine
public
(en
dehors
des
manifestations),
Considérant
l’existence
d’un
problème
de
salubrité
et
de
sécurité
publique,
induit
par
l’abandon
sur
le domaine
public
de
bouteilles
vides
ou
cassées,
Considérant
que
la
concentration
de
ces
troubles
dans
ces
lieux
publics
nuisent
à la tranquillité
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à la
sauvegarde
du
bon
ordre
public,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées,
telles
que
définies
dans
le
Code
de
la
Santé
Publique,
est
interdite
en
permanence
par
toutes
personnes
mineures
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
2:
Du
16
mai
2025
au
14
septembre
2025
inclus,
toute
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
lieux
suivants
:
e
Plage
de
Kerpape
e
Plage
de
Kerguélen
e
Plage
de
Port
Maria
e
Plage
de
Locqueltas
e
Plage
de
Toulhars
e
Promenade
de
Toulhars
e
Pointe
de
Toulhars
e
Parking
du
Petit
Port
de |
+
Jardin
public
du
Minio
Kernevel
e
Jardin
public
Ar
Ménez
e
Pointe
des
Blagueurs
et
sur
les
quais
entre
le
Petit
Port
et
la plage
de
Port
Maria
e
Parking
des
Algues
e
Jardin
public
de
Toulhars
Complexes
sportifs
Ar
Ménez
et An
Arvor
Place
Notre-Dame
Promenade
de
l'Océan
Parc
de
l'Océan
°
Au
Petit
Port
e _
Parking
des
Pins
ARTICLE
3
:
La
prescription
visée
à
l’article
1
du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
terrasses
commerciales
des
établissements
de
débits
de
boissons
et
de
restauration,
ainsi
qu'aux
manifestations
organisées
par
la
ville
et
les
associations
locales,
régulièrement
autorisées.
ARTICLE
4
: En
dehors
des
lieux
cités
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique
est
tolérée,
si
les
personnes
concernées
laissent
les
lieux
propres
de
tous
déchets
(canettes
métalliques,
cartons,
papiers,
etc.)
et
si
ladite
consommation
n’entraîne
pas
une
alcoolisation
abusive
et
des
comportements
de
nature
à
porter
atteinte
à
la tranquillité
et
la sécurité
publique. ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Commissaire
Centrale
de
Police
de
Lorient,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
soumis
au
visa
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Lorient.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
Larmor-Plage,
cet
acte,
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Le 05
mai
2025
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.