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Arrêté - 2026 044 Interdiction conso alcool Domaine public 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h26 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044 Interdiction conso alcool Domaine public 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026-044
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
OBJET
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.2212-2
—
L.2213-1
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
Débit
de
Boissons
et
de
mesures
contre
l'alcoolisme,
et
notamment
Interdiction
de
consommation
son
article
4,
d'alcool
Vu
le Code
pénal,
et notamment
les articles
131-3-2ème,
R 610-5
et R 622-2,
sur
le domaine
public,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
les articles
L3321-1
et suivants,
Considérant
la
présence
habituelle
dans
certaines
rues,
places
de
la
ville,
parcs
du
23
février
2026
publics,
plages,
de
personnes
s’adonnant
à
la
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public
(en
dehors
des
manifestations),
Considérant
l’existence
d’un
problème
de
salubrité
et
de
sécurité
publique,
induit
par
l'abandon
sur
ce
même
domaine
public
de
nombreuses
bouteilles
vides
ou
cassées, Considérant
que
la
concentration
de
ces
troubles
dans
ces
lieux
publics
nuisent
à
la
tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
la
sauvegarde
du
bon
ordre
public,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
23
février
2026
au
31
décembre
2026
inclus,
toute
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
lieux
suivants
:
au
31
décembre
2026
°
Plage
de
Kerpape
e
Parking
du
Petit
Port
de
Kernevel
e
Jardin
public
Ar
Ménez
+
Plage
de
Kerguélen
e
Parking
des
Pins
e
Boulevard
de
Toulhars
e
Plage
de
Port
Maria
e
Parking
des
Algues
e
Petit
Port
e
Plage
de
Locqueltas
e
Parking
de
Locqueltas
e
Pointe
des
Blagueurs
et
sur
les
quais
e
Plage
de
Toulhars
e
Parking
des
Mouettes
entre
Petit
Port
et
plage
de
Port-Maria
e
Plage
de
la
Nourriguel
e
Parking
Parc
Océanique
de
Kerguélen
e
Place
Notre-Dame
e
Plage
de
Kernével
e
Jardin
public
de
Toulhars
e
Esplanade
des
Algues
e
Parking
du
Kernével
e
Jardin
public
du
Minio
e
Promenade
&
parc
de
l’Océan
e
Halle
des
Sports
— Ar
Ménez
/ An
Arvor
ARTICLE
2
:
La
prescription
visée
à
l’article
1
du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
terrasses
commerciales
des
établissements
de
débits
de
boissons
et
de
restauration,
aux
guinguettes,
ainsi
qu'aux
manifestations
organisées
par
la
Ville
et Associations
Locales
régulièrement
autorisées.
ARTICLE
3 : En
dehors
des
lieux
cités
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
est
tolérée,
si
les
personnes
concernées
laissent
les
lieux
propres
de
tous
déchets
(canettes
métalliques,
cartons,
papiers,
etc...)
et
si
ladite
consommation
n’entraîne
pas
une
alcoolisation
abusive
et
des
comportements
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité
et
la sécurité
publique.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Commissaire
Centrale
de
Police
de
Lorient,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
soumis
au
visa
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Lorient.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Larmor-Plage, Le
13
février
2026.
LE
MAIRE
Rarice VALTON,