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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 12 delib designation nouveau representant suppleant SMBAM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
21
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
12-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES :
Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Eva
BELIN
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
LESPADE
; Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COEHLO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
2024-04-12
Désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
par
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants.
Le
Conseil
communautaire
a
arrêté
la
liste
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
12-DE
Titulaires
Suppléants
SM
Isabelle
CAZALIS
Bruno
MILAN
BAS
ADOUR
MARITIME
Jean-François
JANOTS
Pierre
LATOUR
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Saint-Barthélemy
propose
la
candidature
de
Monsieur
Eric
ARQUÉ
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
procès-verbal
N°
2020-07-14
proclamant
l'élection
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime,
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Eric
ARQUÉ
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
;
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
comme
suit :
Titulaires
Suppléants
SM
Isabelle
CAZALIS
Bruno
MILAN
BAS
ADOUR
MARITIME
Jean-François
JANOTS
Eric ARQUÉ
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
12-DE
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 8 avril
2024.
La
Présidente,
sabelle
DUFAU