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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 02 delib designation nouveau representant suppleant SITCOM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 29
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS : Jean-Marc
LARRE
-
ONDRES :
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2024-05-02
Désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Traitement
et
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
Côte
Sud
des
Landes,
par
4 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants.
Par
délibération
n°2024-04-06
en
date
du
3
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a
arrêté
la
liste
des
représentants
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
02-DE
Titulaires
Suppléants
Jean-Marc
LARRE
Isabelle
NOGARO
SITCOM
Alain
PERRET
Didier
HERBERT
Philippe
POURTAU
Valérie
CORNU
Pierre
PASQUIER
François
TRAMASSET
Suite
à l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à Tarnos
le 23
mars
2024,
il convient
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Tarnos
propose
la
candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET
en
lieu
et
place
de
Madame
Isabelle
NOGARO.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
L.2121-21
précité, VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
VU
la
délibération
n°
2024-04-06
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
Côte
Sud
des
Landes,
CONSIDÉRANT
la
composition
du
nouveau
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
pour
remplacer
Madame
Isabelle
NOGARO
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
;
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Jean-Marc
LARRE
Marc
MABILLET
SITCOM
Alain
PERRET
Didier
HERBERT
Philippe
POURTAU
Valérie
CORNU
Pierre
PASQUIER
François
TRAMASSET Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
02-DE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.