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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 178 nomination de la cphsct special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 178 nomination de la cphsct special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-178
PUBLIÉ LE 9 MAI 2023Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2023-04-11-00008 - Décision du 11 avril 2023 portant nomination de la
CPHSCT Tarn (4 pages) Page 3
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-04-11-00008
Décision du 11 avril 2023 portant nomination de
la CPHSCT Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-04-11-00008 - Décision du 11 avril 2023 portant nomination de la CPHSCT Tarn 3MINISTÈRE
DU TRAVAIL, Direction départementale de l'emploi, du
al travail, des solidarités et de la protection Er des populations du Tarn Égalité Fraternité
DECISION PORTANT NOMINATION DE LA COMMISSION
PARITAIRE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL EN AGRICULTURE DU TARN
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.717-7, D.717-76, D.717-76-1 à D.717-
76-4 ;
Vu le code du travail, notamment l’article L.4643-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R.251-1 ;
Vu l'accord national de méthode du 16 janvier 2001 sur les conditions de travail en agriculture étendu
par arrêté du 12 juillet 2001;
Vu l'accord collectif national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture, étendu
par arrêté du 11 septembre 2009, et ses avenants :
- Avenant n° 1 du 26 juin 2009, étendu par arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un
avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture ;
- Avenant n° 2 du 29 juin 2012 étendu par arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant
à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture ;
Vu la proposition de désignation des représentants à la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CPHSCT) du Tarn transmise par la commission paritaire nationale pour
l'amélioration des conditions de travail en agriculture (CPNACTA) en date du 22 mars 2023;
DECIDE
Article 1:
La CPHSCT visée à l’article L.717-7 du code rural et de la pêche maritime est créée dans le département
du TARN.
La durée du mandat des membres de la commission de 4 ans est renouvelable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Tarn
18 Avenue du Maréchal Joffre - 81013 ALBI CEDEX 9
Tél : 05.81 27 54 44
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-04-11-00008 - Décision du 11 avril 2023 portant nomination de la CPHSCT Tarn 4Le remplacement d'un membre qui cesse ses activités pendant la période initiale de son mandat
s'effectue dans les conditions prévues à l'article D.717-76 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
Sont nommés pour siéger à la CPHSCT du Tarn à compter de la publication de la présente décision, les
représentants des organisations d'employeurs et de salariés désignés ci-après :
" Représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau national :
Les titulaires :
- M. Nicolas MAUREL - 190 Impasse d'en Tescou - 81700 SAINT GERMAIN DES PRES - FDSEA
- Mme Cécile RIGODANZO - ZA Lou Pont Trincat - 81290 LABRUGUIERE - FDEDT
Le suppléant :
- M. Michel BONHOMME - Le Gravas - 2094 avenue Pierre Fabre - 81500 LAVAUR - FDEDT
= Représentants des organisations de salariés représentatives au niveau national :
Les titulaires :
- M. Michel MARCOUL - 186 rue des Douglas - Bouisset - 81260 LASFAILLADES - CFDT
- M. Jean LEFEBVRE - Cazaux - 81500 LAVAUR - CGT
- Mme Marie-Christine LAUSSOU-LEGRAND - Granjelous - 81140 CAHUZAC SUR VERE - FO
Les suppléants :
- Mme Marie-Hélène PEULET - 134 Impasse Reine des Prés - 81150 FAYSSAC - CFDT
- M. Christophe BARRY - 18 Chemin de Prat Long - 81310 LISLE SUR TARN - CFDT
Ces membres ont voix délibérative.
Article 3 :
Participent aux réunions de la CPHSCT du Tarn, à compter de la publication de la présente décision :
" Des représentants de la mutualiste sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées Nord :
- Un médecin du travail,
- Un conseiller en prévention des risques professionnels.
" Un représentant du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie ;
" Le président du comité de protection sociale des salariés ou son représentant.
Ces membres ont voix consultative.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-04-11-00008 - Décision du 11 avril 2023 portant nomination de la CPHSCT Tarn 5Article 4:
La commission sera alternativement présidée, par un représentant des organisations d'employeurs ou
par un représentant des organisations de salariés. Le sort déterminera la qualité de celui qui est élu la
première fois.
Article 5:
Le directeur régional de la DREETS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Article 6:
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 81-2023-126 du 4 avril 2023 et toute
autre décision précédent la présente portant nomination de la CPHSCT du Tarn.
Article 7 :
Cette décision est susceptible de voies de recours hiérarchique dans un délai de 2 mois et dans le même
délai d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 TOULOUSE Cedex 07.
Fait à Toulouse, le 11 avril 2023
Pour le Directeur régional et par délégation,
Le Directeur Régional Adjoint,
Responsable du pôle « politique du travail »
la Er © CESSE, es
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-04-11-00008 - Décision du 11 avril 2023 portant nomination de la CPHSCT Tarn 6Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-04-11-00008 - Décision du 11 avril 2023 portant nomination de la CPHSCT Tarn 7