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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRETE MUNICIPAL
“Portant délégation provisoire de fonctions et de signature à
Madame Coraline PEREIRA, adjointe au maire”
N° 2024-A-04 0
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-17 et L.2122-18 et L. 2122-23,
VU la délibération N° 25.1.3 du conseil municipal du 8 février 2025 proclamant Mme Coraline PEREIRA 3°" adjointe au Maire,
VU la délibération N° 25.1.5 du conseil municipal du 8 février 2025 portant délégation du conseil municipal à Madame le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT que durant cette période, pour permettre une bonne administration de l'activité communale et au regard des nombreux actes pris par l'administration communale, il y a lieu de déléguer la signature de Madame le Maire à son adjointe, Mme Coraline PEREIRA.
ARRÊTE
Article 1 : DONNE délégation de fonction et signature provisoire le mardi 22 et le jeudi 24 avril 2025 sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Coraline PEREIRA, Adjointe au Maire.
Article 2 : INDIQUE que cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 3 : DIT qu'une expédition du présent arrêté sera :
- notifiée à Madame Coraline PEREIRA,
- transmise à Madame la Préfète du Val de Marne,
- affichée à la porte de la mairie,
- annexée au recueil des actes administratifs.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 18/04/2025
Ps
_Madame 12 air
fx —Coñseillèré Départementale 1
Krist@ll NIASMÉ Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20250418-2024-A-082-AI Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025
Date de mise en ligne : 22 avril 2025