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Arrêté - ARRETE 2024 A 065 15JUIL24
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A 065 15JUIL24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLENEUVE
% SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Abrogation de l'arrêté municipal n° 2024-A-061 du 10/07/2024 portant délégation provisoire de fonctions et signature à Madame Cindy LADISLAS DALAIZE, Première Adjointe au Maire »
N° 2024-A- OGS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal n° 2024-A-061 du 10 juillet 2024 portant délégation provisoire de signature de M. le Maire à Mme Cindy LADISLAS-DALAIZE, Première Adjointe, pour la période du 10 juillet au 17 juillet 2024 inclus,
CONSIDERANT le retour anticipé de M. le Maire,
CONSIDERANT que M. le Maire récupère sa signature à compter de la publication de cet arrêté et par conséquent abroge la délégation provisoire de signature de Mme Cindy LADISLAS- DALAIZE, Première Adjointe au Maire.
ARRÊTÉ
Article 1°’: L'arrêté municipal n° 2024-A-061 du 10 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature provisoire est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulles 77000 MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Cindy LADISLAS-DALAIZE. Ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Val de Marne.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, 507, Got
Monsieur Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240715-2024-A-065-AR
Date de réception préfecture : 15/07/2024
Date de mise en ligne : 15 juillet 2024