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Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune d'Azannes-et-Soumazannes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe 99 avis cdcea)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Page 1/2
PREFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE LA MEUSE
EXTRAIT DU PROCÉÈS-VERBAL DE REUNION
Le jeudi 9 février 2012, à 9 h, la Commission Départementale de a Consemmation des Espaces Agricoles {C.D.C.E.A) s'est réunie à la DDT, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOURDAIS, Directeur Départemental Adjoint des Territoires.
Étaient présents :
+ Au titre de la Direction Départementale des Territoires
- Mme Marie-Claude BOQUILLON, chef du service Urbanisme et Habitat.
+ Au titre des élus
- M. Claude ANTION, maire de Thierville
« M. Michel MOREAU, maire de Lavallée
+ Au titre de la Chambre d'Ag ricuiture
- M. Gérard LAURENT,
+ Au titre de la Confédération Paysanne
- M. Antoine LAMARLE,
+ Au titre des Propriétaires Agricoles
-M. Christian WEISS,
+ Au titre des associations agrées pour la protection de l'environnement
- M. Michel LAURENT, représentant Meuse Nature Environnement, ayant pouvoir de représenter le Conservatoire des Sites Lorrains
+ En qualité d'experts
- M. Alain RICHARD, représentant des fermiers et métayers
- M. François BRETON et Mme Estelle DÉTHINE, cabinet MANGIN, chargé d'études pour la commune d'Eton - Mme Dorothée PARE, Espace et Territoires, chargé d'études pour la commune de Chardagné - M. Gwenaël COUSIN, AGIR, chargé d'études pour les communes d'Azannes, Ecurey en Verdunois, Etraye, Réville aux Bois, Bréhéville.
Étaient Excusés : ;
- M. André JANNOT, Vice-Président du Conseil Général de ia Meuse, délégué à l'Agriculture
- Me Hervé GERARD, représentant ia Chambre départementale des notaires
- M. Cyrille DIDIER, représentant le Conservatoire des Sites Lorrains ayant donné pouvoir à Meuse Nature Environnement
Assistaient également à la réunion :
- M. Gilles RENAUD, aménagement du territoire, Chambre d'agriculture
- Chantal JEANSON, unité développement des exploitations agricoles, DDT - Patrick HACQUIN, service Urbanisme et Habitat, DDT
Le quorum étant atteint, la CDCEA peut valablement délibérer. Page 2/2
1/ Approbation du P.V.de la réunion du 22 septembre 2011
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
21 Avis sur les documents d'urbanisme
ml
2.3. carte communale d'AZANNES ET SOUMAZANNES
M. Hubert SELLIER, maire, assiste à la présentation rendue par le bureau d'études AGIR.
La commune d'Azannes et Soumazannes fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Damvillers et comptes 160 habitants,
L'objectif de la carte communaie est de renforcer l'installation de jeunes familles pour maintenir fa répartition des ciasses d'âge en propasant de nouveaux ferrains constructibles en tenant compte des contraintes liées à l'extension du village. Elle envisage la construction d'une dizaine de maisons pouvant accueillir une vingtaine de nouveaux habitants.
L'extension de la zone constructible à l'écart du village impacte 1 ha de parcelles à utilisation agricole.
Les membres de la commission rendent un avis favorable à l'unanimité.
Le Président,
Jean-Louis BOURDAIS
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