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Compte-Rendu - 48 +Création+du+poste+d'agent+polyvalent+en+milieu+
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Moyon Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 +Création+du+poste+d'agent+polyvalent+en+milieu+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
MANCHE
Nombre de Membres
Afférents au Conseil
Municipal :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Pour : 15
date de convocation :
24 octobre 2025
date d'affichage :
6 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOYON VILLAGES
Séance du 4 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de la commune de
MOYON VILLAGES, en séance publique, sous la présidence de Jean-Pierre
LOUISE, Maire.
Présents : Mmes MM. Patrick HARDEL, Claude MARTIN, Corine
DEWOGHELAERE, Arnaud LEGOUPIL, Jacques CIROU, Christelle PIQUET,
Anthony LETOUZEY, Pascal LENOIR, Marie-Josèphe BOYARD, Delphine
BOURSIN, Florence CAHU, Angèle MAUBANT, Mathias LEGRAND
Excusés : MM. Samuel CULLERON qui a donné pouvoir à Arnaud LEGOUPIL,
Mme Isabelle FLEURY
Absentes : Jeanne COUETIL, Rachel LEBARBEY,
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Corine
DEWOGHELAERE a été désignée secrétaire de séance.
Délib 2025-48 — Création du poste d’agent polyvalent en milieu
rural
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent
d'agent polyvalent en milieu rural,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- décide de créer un poste d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C, à compter du 1° janvier 2026 ;
- fixe la durée hebdomadaire de ce poste à 30 heures ;
- dit que l'agent recruté sera rémunéré au 5ème échelon du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux ;
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer tous
les documents nécessaires à cette création de poste et au recrutement de l’agent.
PTE TT
OM Pour copie conforme x COM
es PÉRAÎTA Jean-Pierre LOUISE Accusé de réception en préfecture 050-200053908-20251104-Delib2025-48-DE Date de télétransmission : 07/11/2025
Date de réception préfecture : 07/11/2025