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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Creney-près-Troyes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan Servitudes Utilite Publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PUBLICATION : 11/10/76
APPROBATION : 30/10/78
MODIFICATION 1 : 10/03/83
MODIFICATION 2 : 19/07/85
MODIFICATION 3 :Non approuvée
MODIFICATION 4 : 13/02/87
MODIFICATION 5 : 25/11/88
REVISION 1 : 21/02/00
MODIFICATION 6 : 02/02/07
REVISION 2 : 18/12/13
PLAN LOCAL
d'URBANISME
CRENEY-PRES-TROYES
REVISION N°2
APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 18/12/2013
PLAN 2
Annexe :
Servitudes
d'Utilité
PubliqueCOMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES CRENEY-PRES-TROYES CRENEY-PRES-TROYES CRENEY-PRES-TROYES CRENEY-PRES-TROYES CRENEY-PRES-TROYES CRENEY-PRES-TROYES CRENEY-PRES-TROYES CRENEY-PRES-TROYES
Conception DDT10/SCP/BPT Conception DDT10/SCP/BPT Conception DDT10/SCP/BPT Conception DDT10/SCP/BPT Conception DDT10/SCP/BPT Conception DDT10/SCP/BPT Conception DDT10/SCP/BPT Conception DDT10/SCP/BPT Conception DDT10/SCP/BPT
Sources: © IGN/ Scan25®/BDcarto® Sources: © IGN/ Scan25®/BDcarto® Sources: © IGN/ Scan25®/BDcarto® Sources: © IGN/ Scan25®/BDcarto® Sources: © IGN/ Scan25®/BDcarto® Sources: © IGN/ Scan25®/BDcarto® Sources: © IGN/ Scan25®/BDcarto® Sources: © IGN/ Scan25®/BDcarto® Sources: © IGN/ Scan25®/BDcarto®
Novembre 2012 Novembre 2012 Novembre 2012 Novembre 2012 Novembre 2012 Novembre 2012 Novembre 2012 Novembre 2012 Novembre 2012
Servitudes d'utilité publique Servitudes d'utilité publique Servitudes d'utilité publique Servitudes d'utilité publique Servitudes d'utilité publique Servitudes d'utilité publique Servitudes d'utilité publique Servitudes d'utilité publique Servitudes d'utilité publique
Limites communales
Servitude AS1
Servitude AC1
Servitude I4
Servitude APB
Servitude PT3
Servitude PT2
Servitude PT1
Servitude T1
Servitude EL6
Périmètres de protection du captage d'eau potable
Périmètre éloigné et périmètre rapproché
Station de pompage d'eau potable
Périmètre de protection de monument
historique inscrit ou classé
Monument historique inscrit ou classé
Servitudes relatives à l'établissement
des canalisations électriques
Arrêté de protection de biotope
Servitudes relatives
aux communications téléphoniques
Servitudes relatives à la protection
contre les obstacles des centres d'émission
et de réception exploitées par l'Etat
Servitudes relatives aux transmissions
radioélectriques concernant la protection
des centres de réception contre
les perturbations électro-magnétiques
Pylone
Servitudes liées aux voies ferrées
Servitudes grévant les terrains nécessaires
aux routes nationales et aux autoroutes
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