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Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan des servitudes d'utilité publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
12/05/2005
Agence URBAM
7 Avenue Georges Brassens
33240 PEUJARD
Tél.: 05.57.68.69.73
Fax.: 05.57.68.61.02
e-mail : urbam@wanadoo.fr
Urbanistes qualifiées, certificat n°558 et n°553 années 2009,
de l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes
MISE EN REVISION DU POS/PLU
Département de la GIRONDE
Commune de SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
PLAN LOCAL D'URBANISME Commun
5.3 - ANNEXES :
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
(application de l'article L.126-1 du code de l'urbanisme)
PROJET DE PLU ARRETE
27/05/2011
Agence
Jean-Eouis Montarnier
architecte &urbaniste
LEGENDE
T1
+—+
P T1
Servitudes d'utilité publique
Voies ferrées
Servitudes de protection des centres de réception
radio-électriques contre les perturbations
électromagnétiques instituées en application des articles
L.57 à L.62articles et R.39 du code des postes et
télécommunications.
Servitudes concernant les terrains riverains des cours
d'eau non domaniaux ou compris dans l'emprise du lit
de ces cours d'eau
PLU APPROUVE
Mai 2012
Echelle 1 / 5000
Dossier : DU06 - 02
Date d'impression : Mai 2012
Commune
de
Saint-Savin
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149
141
ESCONE-S
(Abrogée)
Abrogée par arrêté ministériel
du 01/03/2021