Déliberation - DELIB 3 PJ1 Rapport de Presentation bp 2022

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Déliberation - DELIB 3 PJ1 Rapport de Presentation bp 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 PJ1 Rapport de Presentation bp 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 1/18

Ville d’Essey-lès-Nancy

BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET PRIMITIF 2022

RAPPORT DE PR RAPPORT DE PRÉ ÉSENTATION SENTATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 2/18

Ville d’Essey-lès-NancyINTRODUCTION

Le budget primiƟf 2022 consƟtue la traducƟon des orientaƟons budgétaires débaƩues lors de la réunion du conseil municipal du 21 février dernier.

S’il transpose, sous forme de proposiƟons nouvelles, ces orientaƟons, il intègre également les restes à réaliser d’invesƟssement et la reprise anƟcipée des résultats de l’exercice précédent, conformément au projet de délibéraƟon soumis au vote de l’assemblée délibérante à ceƩe même séance.

Elaboré sous l’empire de la nomenclature budgétaire et comptable M57, le budget primiƟf 2022 présente une structure différente du budget précédent (géré en M14). Si la majorité des arƟcles budgétaires demeurent idenƟques, quelques réimputaƟons comptables affectent en profondeur le volume de certains chapitres rendant parfois peu perƟnente la comparaison avec les inscripƟons et réalisaƟons de l’exercice précédent.

Pour mémoire, le référenƟel M57, uƟlisé par les communes inscrites dans le processus de cerƟficaƟon des comptes, reprend les principes généraux de la comptabilité M14 avec un objecƟf d’amélioraƟon de la lisibilité et de la qualité des comptes publics locaux. La mise en œuvre de la norme comptable M57 s’accompagne ainsi, sans exhausƟvité, d’une nomenclature par nature plus développée, d’une nomenclature par foncƟons harmonisée entre les collecƟvités et de règles d’amorƟssement plus contraignantes.

Il convient toutefois de signaler, à ce stade, que l’éditeur du progiciel financier expérimente, comme la ville d’Essey-lès-Nancy ceƩe nouvelle nomenclature et ses nouvelles maqueƩes budgétaires (budget primiƟf, compte administraƟf, compte financier unique…), avec, à la clé, de nombreuses anomalies que le service financier n’est pas en mesure de corriger (reports, transferts et calculs automaƟsés). Si ces anomalies n’affectent pas les nouvelles inscripƟons budgétaires, elles conduisent à des comparaisons entre exercices et indicateurs erronés. Un état des anomalies a donc été annexé, par transparence, à ce rapport de présentaƟon.

Le présent rapport de présentaƟon du budget primiƟf 2022 abordera successivement :

- la balance générale du budget ;

- l’équilibre de la secƟon de foncƟonnement ;

- l’équilibre de la secƟon d’invesƟssement.

I. LA BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET

Le projet de budget primiƟf de l’exercice 2022 s’équilibre à 9 460 891,32 € en dépenses pour 9 599 304,70 € en receƩes en progression de 1,76 % en dépenses.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 5 643 712,99 € 6 000 142,96 € 2 491 881,97 € 1 208 838,91 € 8 135 594,96 € 7 208 981,87 €

Opérations d'ordre 989 001,10 € 32 571,13 € 132 571,13 € 1 089 001,10 € 1 121 572,23 € 1 121 572,23 €

Opérations de l'exercice 6 632 714,09 € 6 032 714,09 € 2 624 453,10 € 2 297 840,01 € 9 257 167,19 € 8 330 554,10 €

Résultats reportés 600 000,00 € 31 303,48 € 31 303,48 € 600 000,00 €

RAR 2021 172 420,65 € 668 750,60 € 172 420,65 € 668 750,60 €

Total du budget 6 632 714,09 € 6 632 714,09 € 2 828 177,23 € 2 966 590,61 € 9 460 891,32 € 9 599 304,70 €

Budget primitif 2021

(pour mémoire) 6 627 596,40 € 6 627 596,40 € 2 669 461,08 € 2 669 461,08 € 9 297 057,48 € 9 297 057,48 €

Fonctionnement Investissement Ensemble

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 3/18

Ville d’Essey-lès-NancyL’évoluƟon globale du budget s’explique principalement par le retard de l’opéraƟon d’équipement portant sur la créaƟon du complexe sporƟf (en raison des condiƟons météorologiques) et, par voie de conséquence, le report des crédits de paiement sur le nouvel exercice, en complément des crédits inscrits pour le lancement de nouvelles opéraƟons. La secƟon de foncƟonnement qui regroupe des charges et produits récurrents nécessaires à l’exploitaƟon des services publics demeure en revanche stable (+ 0,08 %).

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La secƟon de foncƟonnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes de la collecƟvité nécessaires au foncƟonnement des services publics (écoles, restauraƟon scolaire, centre de loisirs…) et les receƩes qui, caractérisées par leur récurrence, sont desƟnées à prendre en charge ces dépenses.

A. LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de foncƟonnement représentent, en 2022, un montant de 5 643 713 €, contre 5 721 930 € au budget primiƟf 2021, soit un recul de 1,4 %, en l’absence d’inscripƟon de crédits pour dépenses imprévus. Retraité des dépenses imprévus, le budget primiƟf 2022 évolue de plus de 2 % en raison principalement de l’évoluƟon des tarifs de l’énergie et du renforcement des services municipaux.

en eu r o s en %

0 1 1 Ch ar ges à c ar ac t èr e gén ér al 1 3 5 1 1 6 2 € 1 1 7 6 6 5 1 € 1 3 7 6 0 4 8 € 2 4 8 8 6 € 1 , 8 %

60 Achats 573 018 € 500 663 € 592 417 € 19 399 € 3,4%

61 Services extérieurs 559 634 € 487 293 € 551 422 € 8 213 € - -1,5%

62 Autres services extérieurs 203 010 € 173 800 € 216 709 € 13 699 € 6,7%

63 Impôts, taxes et versements assimilés 15 500 € 14 895 € 15 500 € - € 0,0%

0 1 2 Ch ar ges d e p er so n n el 3 3 8 2 3 5 8 € 3 4 0 3 4 4 1 € 3 4 7 4 3 4 2 € 9 1 9 8 4 € 2 , 7 %

621 Personnel extérieur au service 0 € 0 € 0 € - €

633 Impôts et taxes sur rémunéraƟons 75 224 € 75 352 € 80 673 € 5 449 € 7,2%

641 RémunéraƟon 2 332 146 € 2 330 180 € 2 392 785 € 60 639 € 2,6%

645 CoƟsaƟons 850 996 € 854 919 € 874 083 € 23 087 € 2,7%

647/648 Autres charges 123 992 € 142 991 € 126 801 € 2 809 € 2,3%

6 5 Au t r es c h ar ges d e gesƟ o n c o u r an t e 6 3 0 2 9 9 € 5 8 3 3 4 2 € 6 3 3 9 3 1 € 3 6 3 2 € 0 , 6 %

653 Indemnités et frais des élus 115 834 € 110 675 € 115 851 € 17 € 0,0%

6554/6556ParƟcipaƟons (Crèche Frimousse) 102 136 € 102 136 € 97 001 € 5 135 € - -5,0%

657361 SubvenƟon Caisse des Ecoles 53 072 € 42 522 € 53 727 € 655 € 1,2%

657362 SubvenƟon C.C.A.S. 271 536 € 252 000 € 262 170 € 9 367 € - -3,4%

6574 SubvenƟons aux personnes de droit privé 45 720 € 52 421 € 63 050 € 17 330 € 37,9%

Autres charges 42 000 € 23 589 € 42 131 € 131 € 0,3%

6 6 Ch ar ges fi n an c ièr es 1 2 2 8 1 1 € 1 1 5 0 3 6 € 1 0 9 0 9 2 € 1 3 7 1 9 € - -1 1 , 2 %

6 7 Ch ar ges ex c ep Ɵ o n n elles 1 8 8 0 0 € 9 9 1 8 € 1 5 0 0 0 € 3 8 0 0 € -

6 8 D o t aƟ o n s au x p r o v isio n s 1 5 0 0 0 € 4 0 5 0 € 1 3 0 0 0 € 2 0 0 0 € -

0 1 4 AƩ én u aƟ o n d e p r o d u it s 1 5 0 0 € 7 9 4 1 € 2 2 3 0 0 € 2 0 8 0 0 €

0 2 2 D ép en ses im p r év u es 2 0 0 0 0 0 € 0 € 0 € 2 0 0 0 0 0 € -

5 7 2 1 9 3 0 € 5 3 0 0 3 7 9 € 5 6 4 3 7 1 3 € 7 8 2 1 7 € - -1 , 4 % TOTAL

Var iaƟ o n

B P 2 0 2 2 BP 2 0 2 1 L ib ellé Co m p t e R éalisé 2 0 2 1

1. Les charges à caractère général

Les charges à caractère général comprennent les achats, prestaƟons de services et impôts divers réglés par la collecƟvité. C’est un des principaux postes de dépenses du budget communal, qui devrait évoluer de 1,8 % en 2022.

Le projet de budget primiƟf 2022 intègre, en effet, le règlement d’une nouvelle prestaƟon de désherbage écologique du cimeƟère pour 14 850 € par an, qui devrait, en contreparƟe, décharger la secƟon

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 4/18

Ville d’Essey-lès-Nancyd’invesƟssement de l’achat et du renouvellement de matériels spécifiques et libérer le personnel technique pour d’autres acƟvités. Pour mémoire, l’exercice 2021 a enregistré le départ d’un agent des espaces verts dont le poste n’a pas été renouvelé (- 36 000 € par an).

Comme à chaque exercice, le budget intègre également des intervenƟons excepƟonnelles sur le patrimoine communal non valorisables en secƟon d’invesƟssement (réparaƟons suite à sinistre ou vétusté, mainƟen à niveau, remplacement d’équipement…) comme :

 la remise en peinture des boiseries et remplacement de châssis vitrés de la Maison des AssociaƟons (28 000 €)

 la réparaƟon de la toiture de la canƟne (7 980 €, hors remboursement de l’assurance) et du Centre Technique Municipal suite à des infiltraƟons (11 000 €)

 la prise en charge d’un dégât des eaux au CCAS (4 100 €)

 la remise en peinture d’éléments de l’école maternelle Prévert suite à des infiltraƟons (4 500 €)  la reprise de la résine de la salle dédiée aux adolescents suite à des décollements (6 000 €)  le remplacement d’une caméra vandalisée (4 379 €, hors remboursement de l’assurance)  des prestaƟons de diagnosƟc et d’élagage d’arbres (9 700 €)

Si, comme les exercices passés, les compétences du personnel technique seront mises à profit pour des travaux dans les écoles ou autres bâƟments communaux, ces intervenƟons ne seront plus valorisées dans le cadre des travaux en régie. Correspondent à des immobilisaƟons réalisées par la collecƟvité pour elle-même, les travaux en régie étaient pris en compte jusqu’alors dans l’assieƩe du Fonds de CompensaƟon de la TVA, permeƩant aux collecƟvités de récupérer la quasi-intégralité de la TVA acquiƩé pour les réaliser. La réforme du FCTVA, qui vise à automaƟser le processus de déclaraƟon, a conduit à exclure les travaux en régie de l’assieƩe de compensaƟon, pénalisant de nombreuses communes qui font le choix de la mobilisaƟon de leur personnel pour réaliser les travaux courants. Refusant de renoncer à mobiliser son personnel, la commune d’Essey-lès- Nancy tentera de valoriser les matériaux employés par les agents directement en secƟon d’invesƟssement (avec un transfert de crédits du compte 605 au compte 2188).

Devant l’inconnu de l’évoluƟon du contexte épidémique, le projet de budget primiƟf 2022 propose, par ailleurs, l’inscripƟon de 16 400 € de crédits pour l’achat de masques et de produits spécialisés dans la luƩe contre l’épidémie (gel, savons, papier absorbant…)

Le budget primiƟf 2022 intègre, enfin, des crédits pour compléter l’acƟon de la collecƟvité dans l’animaƟon du territoire et l’amélioraƟon du cadre de vie avec des crédits dédiés :

 à l’animaƟon des budgets parƟcipaƟfs (prestaƟons de communicaƟon essenƟellement) ;  à l’organisaƟon de nouveaux évènements (accueil excepƟonnel sur le territoire du « Jeu des 1 000 € », Mardis des 4 Saisons) ;

 à l’élaboraƟon d’un plan de gesƟon différenciée des espaces publics pour adapter le mode d’entreƟen des espaces en foncƟon de leur fréquentaƟon, de leur usage et de leur localisaƟon et favoriser ainsi la biodiversité…

2. Les charges de personnel

Ce chapitre est consƟtué des rémunéraƟons versées aux agents et des charges patronales s’y rapportant.

Ce poste de dépenses devrait progresser de 2,7 % par rapport au budget primiƟf 2021, hors receƩes perçues en compensaƟon (voir en II.B.1 « Les aƩénuaƟons de charges »), avec la mise en place d’un nouveau service en charge de la poliƟque environnementale et de développement durable et la transformaƟon en emploi permanent d’un poste en contrat aidé d’Atsem.

Le tableau ci-après propose une évaluaƟon en année pleine des principaux mouvements de personnel, qui pourrait toutefois évoluer en cours d’exercice en foncƟon des demandes de départ en retraite exprimées par les agents. Il est rappelé que les agents aƩeignant l’âge légal de départ à la retraite (62 ans en principe) ne

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 5/18

Ville d’Essey-lès-Nancypeuvent être admis à la retraite qu’à leur demande et que l’employeur est tenu, sauf invalidité, de les accueillir dans les effecƟfs jusqu’à leur âge limite d’acƟvité (67 ans en principe).

Départ des effecƟfs Arrivée dans les effecƟfs

Recrutement d’un

chargé de

développement durable

(contrat de projet de 3

ans)

+32 300 €

Recrutement d’une

journaliste à temps non-

complet (CDD de 3 ans

renouvelable)

+ 16 000 €

Recrutement d’un

conseiller numérique

(contrat de projet de 2

ans)

+ 5 700 € (nets des

receƩes perçues en

compensaƟon)

Départ à la retraite d’un

technicien responsable

du centre technique

municipal

- 48 000 €

Recrutement d’un

technicien responsable

du centre technique

municipal

+ 49 000 €

Départ à la retraite d’un

brigadier-chef de police

municipale

- 50 700 €

Recrutement d’un

brigadier de police

municipale

+ 38 500 €

Arrivée à échéance d’un

contrat aidé d’Atsem

- 9 000 € (nets des

receƩes perçues en

compensaƟon)

Recrutement d’un(e)

Atsem à temps non-

complet

+ 25 400 €

Arrivée à échéance d’un

contrat aidé de

secrétaire du Maire

- 11 200 € (nets des

receƩes perçues en

compensaƟon)

Recrutement d’un

contrat aidé de

secrétaire du Maire

+ 11 200 € (nets des

receƩes perçues en

compensaƟon)

TOTAL (année pleine) - 118 900 € TOTAL (année pleine) + 178 100 €

Le chapitre des « charges de personnel » enregistre également des crédits supplémentaires pour tenir compte de la revalorisaƟon des carrières des agents de catégorie C intervenue sous forme de rééchelonnement indiciaire le 1er janvier dernier. Ces revalorisaƟons, qui s’accompagnent, par ailleurs, d’une bonificaƟon excepƟonnelle d’ancienneté, représentent une charge supplémentaire pour l’employeur, hors coƟsaƟons et avant bonificaƟon, de 28 € à 75 € par mois par agent.

Il convient enfin de noter que ce chapitre de dépenses intègre des crédits pour indemniser les agents de leur parƟcipaƟon à l’organisaƟon des élecƟons présidenƟelles et législaƟves (12 000 € hors receƩes perçues en compensaƟons).

3. Les autres charges de gesƟon courante

Les autres charges de gesƟon courante sont consƟtuées des indemnités versées aux élus et des parƟcipaƟons et subvenƟons versées par la collecƟvité aux personnes de droit public et privé. EsƟmées à 633 931 €, ces charges devraient rester stable au regard du budget primiƟf précédent.

En dépit du recul apparent de certains arƟcles, le budget primiƟf 2022 propose bien un rétablissement, à son niveau d’avant-crise, de l’enveloppe des subvenƟons et parƟcipaƟons versées par la commune en direcƟon des associaƟons et des établissements publics locaux (CCAS, Caisse des Ecoles).

S’agissant du CCAS, la contracƟon de la parƟcipaƟon s’explique exclusivement par la prise en charge en 2021 d’une prestaƟon excepƟonnelle portant sur la réalisaƟon de l’analyse de besoins sociaux du territoire (10 000 €). Pour mémoire, ceƩe étude consiste, pour toute nouvelle municipalité, à procéder, à chaque début de mandat, à l’analyse des besoins de la populaƟon du territoire et à déterminer les moyens et acƟons pour y répondre.

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 6/18

Ville d’Essey-lès-NancyConcernant la parƟcipaƟon au financement du syndicat intercommunal pour la gesƟon de la crèche Frimousse, sa diminuƟon s’origine dans la redirecƟon des financements Caf vers le budget de l’établissement, au lieu auparavant du budget de la ville. Il s’agit donc d’une opéraƟon financière blanche pour la ville et l’établissement.

Le chapitre des « autres charges de gesƟon courante » enregistre enfin des réimputaƟons comptables liées au changement de nomenclature budgétaire (aides aux parƟculiers pour le montage de projets dans le cadre du Fonds de SouƟen aux IniƟaƟves Locales et prise en charge des frais d’obsèques des personnes indigentes imputées auparavant au chapitre 67).

4. Les charges financières

Ce chapitre de dépenses regroupe les crédits correspondant aux intérêts des emprunts réglés à échéance et à leurs intérêts courus non échus (ICNE).

Ce poste de dépenses devrait reculer de 11 % en 2022 en l’absence d’emprunt contracté depuis 2016 et de perspecƟve de mobilisaƟon de ligne de trésorerie.

Le recul de ce chapitre devrait toutefois être moins marqué que sur les exercices passés avec la remontée progressive des taux d’intérêt, à commencer par ceux des livrets d’épargne qui impacteront les emprunts indexés.

5. Les charges excepƟonnelles

Comme précisé plus haut, avec le changement de nomenclature comptable, ce chapitre n’enregistre dorénavant plus que l’ouverture des crédits nécessaires à l’annulaƟon de Ɵtres de receƩes émis sur les exercices antérieurs.

Pour rappel, les admissions de créances irrécouvrables en non-valeurs et en créances éteintes s’opèrent, quant à elles, à l’intérieur du chapitre 65 « autres charges de gesƟon courante ».

6. Les dotaƟons aux provisions

Ce chapitre regroupe les provisions consƟtuées par la collecƟvité pour faire face aux risques et charges pesant sur son foncƟonnement courant et relève de l’applicaƟon du principe de prudence devant présider à l’élaboraƟon d’un budget.

En applicaƟon de la méthode staƟsƟque retenue dans la délibéraƟon du 17 octobre 2016, il est proposé d’inscrire une provision complémentaire pour restes à recouvrer de 13 000 €.

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 7/18

Ville d’Essey-lès-Nancy24%

62%

8%

2% 4%

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT EN STRUCTURE PAR

NATURE (HORS PROVISIONS)

Charges à caractère

général

Charges de personnel

Transferts versés

Intérêts de la deƩe

Autres charges

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 8/18

Ville d’Essey-lès-NancyB. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Les receƩes réelles de foncƟonnement devraient s’élever à 6 000 143 € en 2022, à un niveau stable par rapport au budget primiƟf 2021.

en eu r o s en %

0 1 3 AƩ én u aƟ o n d e c h ar ges 6 7 5 4 9 € 8 5 3 0 3 € 1 1 0 4 1 1 € 4 2 8 6 2 € 6 3 , 5 %

7 0 P r o d u it s d es ser v ic es et d u d o m ain e 3 7 3 7 1 0 € 4 2 1 2 2 5 € 4 2 7 4 2 3 € 5 3 7 1 3 € 1 4 , 4 %

7 3 /7 3 1 I m p ô t s et t ax es 4 2 6 3 8 0 0 € 4 3 8 1 6 0 8 € 4 3 4 1 1 8 1 € 7 7 3 8 1 € 1 , 8 %

7311 ContribuƟons directes 2 648 000 € 2 667 981 € 2 717 981 € 69 981 € 2,6%

732 Reversements de CET (CUGN) 752 500 € 758 568 € 762 900 € 10 400 € 1,4%

7368/73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 420 000 € 386 392 € 383 000 € 37 000 € - -8,8%

7381/73123 Taxe addiƟonnelle aux droits de mutaƟon 275 000 € 387 682 € 300 000 € 25 000 € 9,1%

73141 Taxe sur l'électricité 166 000 € 172 165 € 175 000 € 9 000 € 5,4%

Autres 2 300 € 8 821 € 2 300 € - € 0,0%

7 4 D o t aƟ o n s et p ar Ɵ c ip aƟ o n s 9 3 9 8 4 7 € 1 0 5 4 9 5 3 € 9 0 5 8 7 8 € 3 3 9 6 9 € - -3 , 6 %

7411 DotaƟon forfaitaire (DGF) 541 000 € 540 636 € 514 000 € 27 000 € - -5,0%

74121 D.S.R. (DGF) 102 550 € 100 040 € 100 040 € 2 510 € - -2,4%

74127 D.N.P. (DGF) 10 770 € 9 693 € 9 693 € 1 077 € - -10,0%

74832 AƩ ribuƟon du FDPTP 0 € 4 446 € 0 € - €

74834/7483 CompensaƟons TF 14 000 € 41 261 € 41 000 € 27 000 € 192,9%

74718 Autres parƟcipaƟons de l'Etat 14 930 € 8 569 € 14 927 € 3 € - 0,0%

7473 ParƟcipaƟons du département 2 574 € 1 796 € 8 880 € 6 306 € 245,0%

ParƟcipaƟons d'autres organismes (Caf…) 254 023 € 348 512 € 217 338 € 36 685 € - -14,4%

7 5 Au t r es p r o d u it s d e gesƟ o n c o u r an t e 2 0 5 0 3 2 € 1 3 8 0 9 6 € 1 8 5 2 5 0 € 1 9 7 8 2 € - -9 , 6 %

7 7 P r o d u it s ex c ep Ɵ o n n els 2 7 5 8 0 € 3 0 4 9 8 € 0 € 2 7 5 8 0 € -

7 8 Rep r ise su r am o r Ɵ ssem en t s et p ro visio n 4 0 0 0 0 € 0 € 3 0 0 0 0 € 1 0 0 0 0 € -

5 9 1 7 5 1 8 € 6 1 1 1 6 8 4 € 6 0 0 0 1 4 3 € 8 2 6 2 5 € 1 , 4 % TOTAL

Var iaƟ o n

L ib ellé C o m p t e BP 2 0 2 1 BP 2 0 2 2 R éalisé 2 0 2 1

1. Les aƩénuaƟons de charges

Les aƩénuaƟons de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le montant de dépenses de personnel payées antérieurement. On y trouve une parƟe des remboursements par l’Etat des traitements des agents employés sous contrats aidés, les remboursements par l’assurance statutaire d’une parƟe des rémunéraƟons des agents en congé pour raison de santé ainsi que les parƟcipaƟons des agents au financement des Ɵtres-restaurant. Ce chapitre est donc parƟculièrement variable d’une année sur l’autre.

Au Ɵtre de l’exercice 2022, ce chapitre enregistrera les parƟcipaƟons financières de l’Etat pour le poste de conseiller numérique créé, pour une durée de 2 ans, sous forme de contrat de projet, par délibéraƟon du 27 septembre 2021. Pour mémoire, ce poste s’inscrit dans la volonté de l’Etat de former et déployer 4 000 Conseillers Numériques chargés d’accompagner les Français dans leur appropriaƟon des usages numériques quoƟdiens.

L’année 2022 devrait marquer, en revanche, la fin du financement d’un poste sous contrat emploi- compétences, chargé d’assister la communauté éducaƟve dans l’accueil et l’hygiène des enfants des écoles maternelles.

La ville comptera enfin sur le renouvellement du poste d’adulte-relais créé en 2019 pour assurer des missions de prévenƟon et médiaƟon en faveur des enfants, jeunes et parents du quarƟer de Mouzimpré. Créés pour des durées iniƟales de trois ans, les postes d’adulte-relais bénéficient d’un financement à 75 % de l’Etat.

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 9/18

Ville d’Essey-lès-Nancy2. Les produits des services et du domaine

Pendant de nombreuses années, ce chapitre constatait quasi-exclusivement les redevances des services acquiƩées par les usagers, calculées à parƟr des tarifs délibérés par le conseil municipal.

Après une première réimputaƟon, en cours d’année 2021, au sein de ce chapitre, des charges des appartements et locaux administraƟfs mis en locaƟon par la collecƟvité, ce poste de receƩes enregistre également dorénavant la facturaƟon des prestaƟons de viabilité hivernale assurée par la ville pour le compte de la Métropole.

Le reste des arƟcles devrait conƟnuer d’évoluer au rythme des ouvertures des accueils périscolaires et extrascolaires, étroitement dépendantes du contexte sanitaire, et des inscripƟons, toujours plus nombreuses, des familles.

3. Les impôts et taxes

En comptabilité M14, les contribuƟons directes, taxes et reversements de fiscalité économiques perçues par la collecƟvité étaient regroupées au sein d’un même chapitre inƟtulé « impôts et taxes ». La nomenclature M57 impose désormais une séparaƟon entre les produits de fiscalité locale, d’une part, et les autres impôts et taxes, d’autre part. Pour faciliter la comparaison entre les deux exercices, ces receƩes feront l’objet, comme les années passées, d’une étude conjointe.

Ce double poste de receƩes, composé essenƟellement des produits des contribuƟons directes et des reversements de fiscalité, devrait progresser de 1,8 % en 2022 en comparaison avec le budget primiƟf précédent.

La municipalité escompte, en effet, une progression minimum des produits de taxe foncière sur les propriétés bâƟes de 50 000 € (de réalisé à budget primiƟf) pour équilibrer durablement le budget communal composée :

 de l’évoluƟon physique des bases d’imposiƟon liée notamment aux nouvelles installaƟons ;  de la revalorisaƟon forfaitaire des valeurs locaƟves dont le coefficient est fixé, depuis la loi de finances pour 2018, en foncƟon du glissement annuel de l’indice des prix à la consommaƟon harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre précédent (soit environ 3 %) ;  d’une progression du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâƟes de 1 %.

Les reversements de taxe professionnelle de la Métropole, consƟtués par l’aƩribuƟon de compensaƟon et la dotaƟon de solidarité communautaire, devraient conƟnuer de progresser en 2022. CeƩe progression devrait toutefois s’avérer moins dynamique que sur l’exercice passé avec le retour progressif de l’économie à son rythme de croisière.

Les produits de la taxe locale sur la publicité extérieure conƟnueront d’évoluer au rythme imprévisible des installaƟons et démontage d’enseignes. L’instauraƟon, au mois de juin 2021, d’une réfacƟon de 50 % à appliquer, à compter du 1er janvier 2022, sur le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les redevables dont la somme des superficies d’enseignes est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m², conduira à un recul immédiat de 10 000 € des produits de ceƩe taxe. CeƩe nouvelle mesure pourrait également encourager, les commerçants possédant entre 20 et 30 m² d’enseignes, à raƟonaliser leurs affichages et impacter plus fortement les finances communales.

Avec l’augmentaƟon du coefficient de la taxe communale sur la consommaƟon finale d’électricité votée au mois de juin 2021, les produits de ceƩe taxe sont aƩendus en augmentaƟon, mais restent étroitement dépendants des rigueurs de l’hiver.

4. Les dotaƟons et parƟcipaƟons

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 10/18

Ville d’Essey-lès-NancyComposé majoritairement des parƟcipaƟons de l’Etat au foncƟonnement des collecƟvités, ce chapitre sera amputé, en 2022, d’une nouvelle fracƟon de la dotaƟon forfaitaire et devrait se contracter de 3,6 %.

Le budget primiƟf 2022 reprend ainsi en l’absence de noƟficaƟon, les prévisions du rapport d’orientaƟons budgétaires, avec un recul aƩendu de la dotaƟon forfaitaire autour de 27 000 €, et une progression limitée des dotaƟons de péréquaƟon.

Le recul du chapitre des dotaƟons et parƟcipaƟons sera également marqué par la réforme des financements Caf aux collecƟvités locales, avec la subsƟtuƟon de la ConvenƟon Territoriale Globale au Contrat Enfance Jeunesse et le versement direct aux crèches du territoire des parƟcipaƟons à leur foncƟonnement (adressées aux collecƟvités sous l’ancien contrat).

Ce chapitre de receƩes enregistrera, en complément des financements Caf, diverses parƟcipaƟons en souƟen de projets avec les jeunes ou en rapport avec l’environnement ou la poliƟque de la ville comme :

 des parƟcipaƟons de la Caf et de l’Agence NaƟonale de Cohésion des Territoires pour l’organisaƟon de projets avec les jeunes notamment du quarƟer de Mouzimpré (4 000 €) ;

 des parƟcipaƟons de l’Agence de l’Eau, à la réalisaƟon du plan de gesƟon différenciée des espaces publics, par exemple (3 500 €) ;

 des parƟcipaƟons du Département de Meurthe-et-Moselle à la gesƟon et l’entreƟen de la buƩe Sainte- Geneviève (8.880 € au total)…

Compte tenu des indicateurs financiers, laissant présumer de la richesse fiscale de la collecƟvité, il est proposé, enfin, comme les exercices passés, de ne pas inscrire de crédits au Ɵtre du Fonds Départemental de PéréquaƟon de la Taxe Professionnelle.

5. Les autres produits de gesƟon courante

Ce chapitre constatait principalement, en nomenclature M14, les loyers perçus par la collecƟvité pour la locaƟon des immeubles de son domaine ou de ses salles.

En nomenclature M57, ce chapitre reprend les crédits inscrits au chapitre des produits excepƟonnels et constate désormais les parƟcipaƟons de l’assurance à la réparaƟon des sinistres subis par la collecƟvité comme :

 les infiltraƟons sur le terrasson de l’école maternelle Prévert ;

 le décollement de la résine de salle d’acƟvité des adolescents ;

 les infiltraƟons sur la toiture de la canƟne ;

 la dégradaƟon d’une caméra de vidéosurveillance.

Concernant l’évaluaƟon des produits de locaƟon de salles, le contexte épidémique toujours présent appelle, une nouvelle fois, à la plus grande prudence.

6. Les reprises sur amorƟssements et provisions

L’apurement progressif des restes à recouvrer, engagé depuis 2017, consistant à admeƩre en non- valeurs et créances éteintes des Ɵtres émis par la collecƟvité sur les exercices passés, amène à envisager au budget un déblocage concomitant de la provision consƟtuée à cet effet (proposé à 30 000 € maximum).

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 11/18

Ville d’Essey-lès-NancyC. L’AUTOFINANCEMENT

L’autofinancement brut (composé du virement de la secƟon de foncƟonnement à la secƟon d’invesƟssement et des opéraƟons d’ordre de transfert entre secƟons) devrait s’élever ceƩe année à 954 219 € contre 850 368 € au budget primiƟf précédent.

L’autofinancement sera consƟtué, pour près de 83 %, par un virement de la secƟon de foncƟonnement à la secƟon d’invesƟssement, le reste comprenant essenƟellement l’amorƟssement obligatoire des immobilisaƟons.

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 12/18

Ville d’Essey-lès-NancyIII. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La secƟon d’invesƟssement comprend :

- les proposiƟons budgétaires correspondant aux dépenses et receƩes nouvelles d’équipement à prendre en charge sur l’exercice ;

- les restes à réaliser de l’exercice précédent, qui feront l’objet d’une liquidaƟon sur cet exercice, mais qui ne sont pas soumis au vote de l’assemblée délibérante.

A. LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

Composées des dépenses financières et des subvenƟons et dépenses d’équipement, les dépenses réelles d’invesƟssement devraient s’élever à 2 664 302,62 € en 2022, y compris restes à réaliser de l’exercice précédent.

Rest es à

r éaliser N-1

P r o p o siƟ o n s

n o u v elles

1 6 Rem b ou r sem en t d 'em p r u n t s 2 9 4 1 6 6 € 2 9 4 8 0 5 € - € 3 0 3 9 5 2 €

0 2 0 D ép en ses im p r év u es - € - € - € - €

2 0 I m m o b ilisaƟ on s in c o r p or elles 6 8 4 2 3 € 1 0 5 2 6 € 3 5 4 6 0 € 1 5 1 0 0 €

205 Logiciels 65 177 € 9 275 € 33 480 € 13 300 €

2031 Frais d'études 3 246 € 1 251 € 1 980 € 1 800 €

2 0 4 Su b ven Ɵ o n s d 'éq u ip em en t s ver sées 3 1 3 0 0 € 6 0 0 € - € 8 6 7 0 €

2 1 I m m o b ilisaƟ on s c o rp o r elles 5 6 6 1 6 8 € 4 1 7 5 5 5 € 1 3 6 9 6 1 € 6 1 1 7 7 7 €

2111 Terrains nus 12 700 € - € - € 9 500 €

2121 PlantaƟons 10 000 € 694 € 7 277 € 1 500 €

2128 Agencements et aménag. de terrains 3 974 € 1 174 € - € 83 364 €

21316 Equipements du cimeƟère 48 284 € 8 301 € 18 979 € 41 762 €

2135/21351 InstallaƟons générales, agencements 330 118 € 225 736 € 65 990 € 282 264 €

21568 Autre matériel et ouƟllage d'incendie 6 527 € 1 220 € - € 6 110 €

21578 Autre matériel et ouƟllage de voirie - € - € - € 1 800 €

2158 Matériels et ouƟllages techniques 9 217 € 2 034 € - € 20 980 €

2183/2183x Matériel de bureau et informaƟque 113 674 € 73 497 € 23 015 € 55 353 €

2184x Mobilier 21 116 € 11 924 € 3 646 € 17 000 €

Autres 81 116 € 92 974 € 18 054 € 92 143 €

2 6 P ar Ɵ c ip aƟ o n s et c r éan c es r aƩ ac h ées - € - € - € - €

Op ér aƟ o n s d 'éq u ip em en t - €

9 3 Am én agem en t d 'u n e c r èc h e 1 1 3 5 € - € - € - €

1 0 3 Réh ab ilit aƟ o n d e l'ac c u eil d e l'HD V 7 8 6 € 7 8 6 € - € - €

1 0 4 Co n st r u c Ɵ o n d 'u n e salle d 'ac Ɵ v it és 7 3 4 € 7 3 4 € - € - €

1 0 5 Mise en ac c essib ilit é d e l'EAC 2 7 6 1 0 € 2 1 5 1 1 € - € 1 4 1 6 €

1 0 6 Mise en ac c essib ilit é d u Hau t Ch ât eau 5 9 1 2 0 € 6 1 6 2 € - € 1 3 7 5 3 6 €

1 0 7 Cr éaƟ o n d 'u n t er r ain d e foo t b all 1 4 6 6 9 0 0 € 4 8 2 2 5 4 € - € 1 0 0 4 5 2 0 €

1 0 8 Mise en ac c essib ilit é d u fo yer Fo c h 4 3 0 4 0 € - € - € 8 0 7 2 8 €

1 0 9 Rén ov aƟ o n d e l'éc o le m at er n elle Galilée - € - € - € 2 6 8 7 9 9 €

1 1 0 Co n st r u c Ɵ o n d e lo c au x d e r est au r aƟ o n - € - € - € 5 9 3 8 6 €

1 7 2 4 2 1 € 2 4 9 1 8 8 2 €

2 5 5 9 3 8 2 € 1 2 3 4 9 3 3 € 2 6 6 4 3 0 3 €

Co m p t e BP 2 0 2 1 L ib ellé

BP 2 0 2 2

Réalisé 2 0 2 1

TOTAL

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 13/18

Ville d’Essey-lès-Nancy1. Les dépenses financières

Les dépenses financières sont consƟtuées, essenƟellement, du remboursement annuel du capital de la deƩe et du capital des emprunts remboursés par anƟcipaƟon.

Ce poste de dépenses devrait progresser d’environ 10 000 € en 2022 en raison des profils d’amorƟssement retenus par la collecƟvité lors de la conclusion des emprunts consƟtuant son enveloppe de deƩe. Pour mémoire, les emprunts à échéances constantes se caractérisent par une progression naturelle des montants amorƟs tout au long de leur vie en contreparƟe d’un recul, à due concurrence, de la charge d’intérêts.

2. Les subvenƟons d’équipement

Au-delà de l’inscripƟon tradiƟonnelle de 1 800 € de crédits pour permeƩre l’aƩribuƟon de subvenƟons d’équipement aux associaƟons, il est proposé d’ouvrir des crédits, à hauteur 6 869,50 €, pour l’acquisiƟon de mobilier dans le cadre de l’aménagement du nouveau local de la crèche associaƟve Les Confeƫs.

3. Les dépenses d’équipement

Parmi les dépenses d’équipement, le budget primiƟf 2022 entend disƟnguer, hors restes à réaliser de l’exercice précédent :

- les dépenses liées à la valorisaƟon du patrimoine communal et l’acquisiƟon d’immobilisaƟons :

 au profit des écoles avec notamment la réfecƟon des terrasses de l’école d’ApplicaƟon du Centre (95 000 €), l’acquisiƟon de mobilier et équipement informaƟque (30 928 €), dont du matériel interacƟf de projecƟon pour les écoles maternelles, et l’aménagement de jeux (14 024 €) ;

 en faveur du développement durable et de la protecƟon de l’environnement avec notamment l’installaƟon de récupérateurs d’eau de pluie pour les jardins partagés (78 000 €), l’acquisiƟon d’un terrain au pied de la buƩe Sainte-Geneviève (9 500 €), l’installaƟon d’arceaux à vélos (4 500 €) et la dotaƟon des services techniques en ouƟllage électrique (10 603 €) ;

 pour améliorer la sécurité et le confort des usagers des équipements publics avec le renforcement et la mise à niveau des disposiƟfs de vidéosurveillance (32 600 €), divers travaux d’aménagement dans le cimeƟère (travaux de mise en accessibilité, reprise de concessions et engazonnement d’allées pour 47 362 €), la poursuite du remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville (16 000 €) ;

 pour l’amélioraƟon du cadre de vie des habitants avec l’embellissement des espaces extérieurs de l’Hôtel de Ville (Place de la République et talus à l’arrière) (55 000 €) et la créaƟon d’un parc à chiens (7 740 €) ;

 pour l’animaƟon sociale du territoire avec la créaƟon d’un espace de vie sociale (15 000 €) ;

- les opéraƟons d’équipement avec principalement :

 une fracƟon des travaux et des études de l’opéraƟon relaƟve à l’aménagement du complexe sporƟf paysagé pour 1 004 520 € ;

 une fracƟon des travaux et des études de l’opéraƟon relaƟve à la mise en accessibilité du Haut Château pour 137 536 € ;

 la rénovaƟon et mise en accessibilité du foyer Foch pour 80 728 € ;

 la rénovaƟon de l’école maternelle Galilée pour 268 799 € ;

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 14/18

Ville d’Essey-lès-Nancy une première fracƟon des études de l’opéraƟon portant construcƟon d’un local de restauraƟon scolaire pour 59 386 €.

Il est rappelé que les opéraƟons d’équipement présentant un caractère pluriannuel font l’objet d’inscripƟons sous forme de crédits de programme, dont la réparƟƟon pluriannuelle est détaillée dans la délibéraƟon dédiée aux autorisaƟons de programme.

B. LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

Ces receƩes sont essenƟellement composées de dotaƟons, de subvenƟons et d’emprunts et sont esƟmées, hors restes à réaliser de l’exercice précédent, à 1 208 839 € en 2022.

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 15/18

Ville d’Essey-lès-NancyR est es à

r éaliser N-1

P r o p o siƟ o n s

n o u velles

0 2 4 Cessio n s - € - € - € - €

1 0 D o t aƟ o n s 6 4 4 3 7 4 € 6 4 5 5 7 3 € - € 8 4 6 3 6 1 €

10222 FCTVA 70 000 € 71 200 € - € 130 000 €

1068 Excédents de foncƟonnement capitalisés 574 374 € 574 374 € - € 716 361 €

1 3 Su b v en Ɵ o n s d 'in vesƟ ssem en t 1 0 9 5 8 4 € 8 8 7 2 2 € 9 0 2 3 8 € 1 2 5 2 7 8 €

1311 Etat et établ. NaƟonaux - € 2 978 € - € 5 000 €

1312 Régions 600 € - € - € - €

13151 GFP de raƩachement - € 14 400 € - € - €

1321 Etat et établ. NaƟonaux - € - € 41 450 € - €

1322 Régions - € - € 45 028 € - €

1323 Département - € - € - € - €

13251 GFP de raƩachement - € - € - € 3 000 €

1327 Budget communautaire 41 730 € 41 539 € - € - €

1328 Autres subv.équipement 45 390 € - € 3 760 € 88 778 €

1341/13461 Dotat° d'équipement des territoires ruraux 5 222 € 13 163 € - € 28 500 €

1347 Dotat° de souƟen à l'invesƟssement local 16 642 € 16 642 € - € - €

1 6 Em p r u n t s et d eƩ es 2 5 5 6 7 6 € 6 5 0 € - € - €

Rec eƩ es d iver ses - € - € - € - €

1 0 5 Mise en ac c essib ilit é d e l'EAC 1 3 7 7 0 5 € 9 1 6 6 0 € 3 6 6 6 4 € - €

1341/13461 Dotat° d'équipement des territoires ruraux 137 705 € 91 660 € 36 664 € - €

1 0 6 Mise en ac c essib ilit é d u H au t Ch ât eau 9 0 0 0 0 € - € 5 7 5 7 5 € - €

1341 Dotat° d'équipement des territoires ruraux 45 000 € - € - € - €

1347 Dotat° de souƟen à l'invesƟssement local 45 000 € - € 57 575 € - €

1 0 7 Cr éaƟ o n d 'u n t err ain d e fo o t b all 3 0 8 9 6 8 € 8 4 3 5 2 € 4 6 2 3 6 9 € 1 7 0 0 0 0 €

1322 Régions - € - € 256 067 € - €

1323 Département - € 30 000 € 20 000 € - €

1328 Autres 60 000 € - € - € 170 000 €

1341/13461 Dotat° d'équipement des territoires ruraux 213 484 € 54 352 € 127 360 € - €

1347/13462 Dotat° de souƟen à l'invesƟssement local 35 484 € - € 58 942 € - €

1 0 8 Mise en ac c essib ilit é d u fo yer Fo c h 1 9 7 6 0 € - € 2 1 9 0 5 € - €

1341 Dotat° d'équipement des territoires ruraux 9 760 € - € - € - €

1347/13462 Dotat° de souƟen à l'invesƟssement local 31 905 € - € 21 905 € - €

1 0 9 Rén o vaƟ o n d e l'éc o le m at er n elle Galilée 1 9 7 6 0 € - € - € 6 7 2 0 0 €

13461 Dotat° d'équipement des territoires ruraux - € - € - € 67 200 €

6 6 8 7 5 1 € 1 2 0 8 8 3 9 €

1 5 6 6 0 6 6 € 9 1 0 9 5 8 €

B P 2 0 2 1

BP 2 0 2 2

1 8 7 7 5 9 0 €

Rest es à r éaliser N-1

TOTAL

Co m p t e L ib ellé Réalisé 2 0 2 1

1. Les dotaƟons

Compte tenu des dépenses d’équipement réalisées en 2021, la ville devrait profiter d’un reversement de TVA d’environ 130 000 € en 2022.

La collecƟvité bénéficiera surtout d’une fracƟon significaƟve de l’affectaƟon de son excédent de foncƟonnement dégagé à la clôture de l’exercice précédent pour financer ses invesƟssements (716 361 € contre 574 374 € en 2021).

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 16/18

Ville d’Essey-lès-Nancy2. Les subvenƟons d’équipement

La ville devrait percevoir au minimum 362 478 € de subvenƟons en 2022 (hors restes à réaliser) dont notamment :

- 170 000 € de l’Agence NaƟonale du Sport, de la Ligue de Football et du District de Football de Meurthe- et-Moselle pour la réalisaƟon du complexe sporƟf paysagé ;

- 67 200 € de DotaƟon d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovaƟon de l’école maternelle Galilée ;

- 70 054 € aux projets en faveur du développement durable (installaƟon de récupérateurs d’eau de pluie, acquisiƟon de désherbeurs écologiques…).

Pour respecter l’obligaƟon de prudence dans l’évaluaƟon des ressources, ceƩe proposiƟon d’ouverture de crédits ne représente pas l’intégralité des financements suscepƟbles d’être alloués à la collecƟvité sur cet exercice mais seulement ceux pour lesquels la commune a eu l’occasion d’échanger avec les co-financeurs.

3. L’emprunt

Avec la reprise des résultats excédentaires de l’exercice précédent, l’autofinancement dégagé sur la secƟon de foncƟonnement, les dotaƟons d’équipement et les subvenƟons déjà noƟfiées, le financement des dépenses d’équipement interviendra, une nouvelle fois, sans recours à l’emprunt.

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 17/18

Ville d’Essey-lès-NancyETAT DES ANOMALIES CONSTATEES

Nature des anomalies

SecƟon IA L’état indique un taux d’épargne brute / receƩes réelles de foncƟonnement (indicateur n°10) de 0,06 % Il s’agit, en réalité, d’un taux de 6 %.

SecƟons II et III

Les totaux affichés dans la colonne « Pour mémoire, budget précédent » sont erronés, en raison de correspondances de comptes M14<->M57 non opéraƟonnelles. Il convient de se reporter au rapport de présentaƟon du budget primiƟf 2022 pour la comparaison avec les crédits inscrits au Ɵtre du budget primiƟf 2021.

SecƟon IIIA2.2

Les montants totaux des autorisaƟons de programme ne se reportent pas dans la colonne « AP votée y compris ajustement ». Il convient de se reporter à l’état B1 ou à la délibéraƟon relaƟve aux autorisaƟons de programme pour retrouver ces informaƟons.

Annexe B1.2

L’état de réparƟƟon de la deƩe par nature intègre dorénavant les dépôts et cauƟonnements reçus des locataires lors de la mise en locaƟon de biens de la ville. Toutefois, cet état ne reproduit actuellement que leurs références.

L’état des dépôts et cauƟonnement reçu s’établit réellement comme suit :

Numéro Date de début Capital restant dû

20211217 17/12/2021 650,15 €

20130125V 25/01/2013 400,00 €

20130125W 25/01/2013 300,00 €

20170719 19/07/2007 895,00 €

20070101 01/01/2007 598,50 €

Annexe B1.4

La grille présentant la typologie de la réparƟƟon de l’encours (grille Gissler) intègre les dépôts et cauƟonnements reçus des locataires lors de la mise en locaƟon de biens de la ville. Dans les faits, le stock d’emprunts auprès des établissements financiers n’a pas évolué entre les exercices et s’établit toujours à 14+2 emprunts.

Annexe B3.1

Le solde de provisions présenté en dernière colonne est correct mais les colonnes « montant des provisions consƟtuées au 01/01/N » et « montant des reprises de l’exercice » intègrent tous les mouvements financiers opérés depuis le 01/01/2016 sans contracƟon.

Le montant des provisions consƟtuées au 01/01/N s’établit en réalité à 56.320,37 € et le montant de la reprise de l’exercice à 1.561,65 €, soit un solde de 54.758,72 €.

Annexe B4

La durée d’étalement des charges transférées figurant dans le tableau est exprimée en années et non en mois (contrairement à l’inƟtulé de la colonne). L’étalement des charges transférées s’établit donc à 10 ans et non 10 mois.

Rapport de présentaƟon du Budget PrimiƟf 2022 - 18/18

Ville d’Essey-lès-Nancy