Déliberation - delib 3 pj1 rapport de presentation bp 2024

Documents similaires

Déliberation - delib 3 pj1 rapport de presentation bp 2023

Déliberation - DELIB 107 PJ1 RAPPORT DE PRESENTATION BP 2020

Déliberation - delib 3 pj1 rapport de presentation ccas bp 2024

Déliberation - DELIB 6 PJ1 RAPPORT DE PRESENTATION BP 2021

Déliberation - DELIB 106 PJ1 RAPPORT DE PRESENTATION BP 2019

Déliberation - DELIB 3 PJ1 RAPPORT DE PRESENTATION BP 2022

Déliberation - delib 3 pj1 rapport de presentation ccas bp 2024

Déliberation - delib 4 pj1 rapport de presentation du bp 2025

Déliberation - delib 3 pj1 rapport de presentation ccas bp 2023

Déliberation - rapport de presentation bp 2024

Déliberation - delib 3 pj1 rapport de presentation bp 2024 Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - delib 3 pj1 rapport de presentation bp 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 1/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

B B BU U UD D D G G GE E ET T T P P PR R RI I IM M M I I IT T T I I IF F F 2 2 2 0 0 0 2 2 24 4 4

R R RA A AP P PP P PO O OR R RT T T D D DE E E P P PR R RÉ É ÉS S SE E EN N NT T TA A AT T T I I IO O O N N N

C C CO O ON N NS S SE E E I I I L L L M M MU U UN N NI I I C C CI I IP P P A A AL L L D D D U U U 2 2 25 5 5 M M M A A AR R R S S S 2 2 20 0 02 2 24 4 4Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 2/17

Ville d’Essey-lès-NancyRapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 3/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

INTRODUCTION

Le budget primitif 2024 constitue la traduction des orientations budgétaires débattues lors de la réunion du conseil municipal du 19 février dernier.

S’il transpose, sous forme de propositions nouvelles, ces orientations, il intègre également les restes à réaliser d’investissement et la reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent, conformément au projet de délibération soumis au vote de l’assemblée délibérante à cette même séance.

Le présent rapport de présentation du budget primitif 2024 abordera successivement :

- la balance générale du budget ;

- l’équilibre de la section de fonctionnement ;

- l’équilibre de la section d’investissement.

I. LA BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET

Le projet de budget primitif de l’exercice 2024 s’équilibre à 9 728 647 € en dépenses pour 9 951 244 € en recettes, soit une progression de 6,26 % en dépenses.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 5 856 962,12 € 6 108 403,56 € 2 350 103,79 € 2 053 070,17 € 8 207 065,91 € 8 161 473,73 €

Opérations d'ordre 781 441,44 € 30 000,00 € 130 000,00 € 881 441,44 € 911 441,44 € 911 441,44 €

Opérations de l'exercice 6 638 403,56 € 6 138 403,56 € 2 480 103,79 € 2 934 511,61 € 9 118 507,35 € 9 072 915,17 €

Résultats reportés 500 000,00 € 306 610,65 € 306 610,65 € 500 000,00 €

RAR 2023 303 528,77 € 378 328,43 € 303 528,77 € 378 328,43 €

Total du budget 6 638 403,56 € 6 638 403,56 € 3 090 243,21 € 3 312 840,04 € 9 728 646,77 € 9 951 243,60 €

Budget primitif 2023

(pour mémoire) 6 691 412,12 € 6 691 412,12 € 2 463 717,42 € 2 463 717,42 € 9 155 129,54 € 9 155 129,54 €

Fonctionnement Investissement Ensemble

Si, avec une progression plus rapide des dépenses de gestion que des recettes de même nature, le présent projet de budget présente une épargne nette négative de 73 690 €, il convient de noter qu’il enregistre davantage de dépenses exceptionnelles (l’indemnité de pouvoir d’achat versé aux agents, le soutien financier exceptionnel au CCAS pour la mise en place de l’espace de vie sociale et les indemnités de licenciement à verser à un agent représentant déjà à eux seuls 86 300 €) que les budgets des exercices passés. Par ailleurs, ce budget intègre un programme d’investissement ambitieux avec notamment les premiers travaux de construction de la nouvelle salle de restauration.

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services publics (écoles, restauration scolaire, centre de loisirs…) et les recettes qui, caractérisées par leur récurrence, sont destinées à prendre en charge ces dépenses.

Avec la délégation des accueils périscolaires et extrascolaires en cours d’exercice précédent - qui s’est accompagnée notamment d’un transfert au délégataire de personnel et de charges contre le versement d’une subvention d’exploitation -, le budget primitif 2024 présente en section de fonctionnement une nouvelle structure en comparaison avec le budget primitif de l’exercice précédent (avec, par exemple, un ratio de charges de personnel de 55,38 % contre 60,20 % au budget primitif 2023).Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 4/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

A. LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent, en 2024, un montant de 5 856 962 € contre 5 933 041 € au budget primitif 2023, soit une contraction de 1,3 % (- 76 079 €), sous l’effet notamment du recul des prix de l’énergie.

en eu r o s en %

0 1 1 Ch ar ges à c ar ac t èr e gén ér al 1 5 5 8 4 8 5 € 1 5 1 9 4 6 9 € 1 8 1 3 8 1 6 € 2 5 5 3 3 1 € 1 6 , 4 %

60 Achats 881 955 € 708 937 € 535 366 € 346 589 € - -39,3%

61 Services extérieurs 488 422 € 654 256 € 1 068 065 € 579 644 € 118,7%

62 Autres services extérieurs 168 609 € 137 725 € 190 885 € 22 276 € 13,2%

63 Impôts, taxes et versements assimilés 19 500 € 18 552 € 19 500 € - € 0,0%

0 1 2 Ch ar ges d e p er so n n el 3 5 6 2 8 6 9 € 3 3 3 3 1 0 4 € 3 2 3 5 3 9 4 € 3 2 7 4 7 5 € - -9 , 2 %

621 Personnel extérieur au service 0 € 0 € 0 € - €

633 Impôts et taxes sur rémunérations 87 003 € 83 023 € 80 333 € 6 670 € - -7,7%

641 Rémunération 2 455 257 € 2 292 569 € 2 212 732 € 242 526 € - -9,9%

645 Cotisations 891 579 € 832 653 € 798 429 € 93 149 € - -10,4%

647/648 Autres charges 129 029 € 124 859 € 143 900 € 14 870 € 11,5%

6 5 Au t r es c h ar ges d e gest io n c o u r an t e 6 0 0 2 3 6 € 5 9 2 7 4 3 € 6 4 0 5 1 6 € 4 0 2 8 0 € 6 , 7 %

653 Indemnités et frais des élus 126 652 € 118 699 € 131 050 € 4 398 € 3,5%

6556 Participations (Crèche Frimousse) 122 136 € 102 136 € 102 136 € 20 000 € - -16,4%

657361 Subvention Caisse des Ecoles 58 769 € 50 000 € 56 339 € 2 430 € - -4,1%

657363 Subvention C.C.A.S. 218 614 € 205 000 € 269 962 € 51 348 € 23,5%

6574 Subventions aux personnes de droit privé 50 000 € 47 243 € 56 000 € 6 000 € 12,0%

Autres charges 24 065 € 69 665 € 25 029 € 964 € 4,0%

6 6 Ch ar ges fin an c ièr es 1 1 6 3 8 2 € 1 2 2 1 5 2 € 1 0 7 4 3 6 € 8 9 4 6 € - -7 , 7 %

6 7 Ch ar ges sp éc ifiq u es 5 0 0 0 € 4 4 5 1 € 1 0 3 0 0 € 5 3 0 0 €

6 8 D o t at io n s au x p r o v isio n s 3 6 5 0 1 € 3 9 0 5 2 € 7 0 0 0 € 2 9 5 0 1 € -

0 1 4 At t én u at io n d e p r o d u it s (FPIC…) 5 3 5 6 9 € 4 1 3 2 0 € 4 2 5 0 0 € 1 1 0 6 9 € -

0 2 2 D ép en ses im p r év u es 0 € 0 € 0 € - €

5 9 3 3 0 4 1 € 5 6 5 2 2 9 1 € 5 8 5 6 9 6 2 € 7 6 0 7 9 € - -1 , 3 % TOTAL

Var iat io n

BP 2 0 2 4 BP 2 0 2 3 L ib ellé Co m p t e Réalisé 2 0 2 3

1. Les charges à caractère général

Les charges à caractère général comprennent les achats, prestations de services et impôts divers réglés par la collectivité. C’est un des principaux postes de dépenses du budget communal, qui devrait évoluer de 16,4 % en 2024.

Le projet de budget primitif 2024 intègre, en effet, le versement d’une subvention forfaitaire d’exploitation de 517 132 € (soit 30 % des crédits du chapitre) à l’association Leo Lagrange, délégataire des accueils périscolaires et extrascolaires. Pour mémoire, le budget primitif 2023 avait été établi dans l’hypothèse d’un maintien en régie de la gestion des accueils périscolaires, extrascolaires et de jeunes, en l’absence de certitude d’une issue favorable à la procédure de consultation. Si le périmètre de la délégation intègre les prestations de restauration, la ville continuera de prendre en charge – contre refacturation – les factures des marchés de fournitures de repas et de pain jusqu’à leur échéance, soit le 31 août prochain. Le prochain budget ne devrait donc plus intégrer ces dépenses, le délégataire ayant alors la charge de conclure ses propres contrats de restauration.

Comme à chaque exercice, le projet de budget primitif 2024 propose l’inscription de crédits pour des interventions exceptionnelles sur le patrimoine communal, avec notamment la remise en peinture des menuiseries de la Maison des Associations (7 500 €), le nettoyage et le remplacement de plaques au boulodrome (10 000 €) et la réparation de la toiture de la cantine (7 980 €) reportée depuis plusieurs exercices par la réalisation d’expertises. Les tarifs toujours élevés de l’énergie, en comparaison avec la situation précédantRapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 5/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

la guerre en Ukraine, continuent toutefois toujours d’entraver le déroulement du plan pluriannuel d’entretien des bâtiments communaux.

Afin d’éviter le renouvellement d’un poste d’agent d’entretien de la voirie, qui sera libéré en cours d’année par le départ en retraite d’un fonctionnaire titulaire, il est proposé de renforcer le volume des prestations de nettoyage manuel réalisées par la Métropole à hauteur de 4 000 € supplémentaires en année pleine.

Au titre des dépenses exceptionnelles, et comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, le projet de budget propose de réserver 13 320 € de crédits à un accompagnement extérieur à la mise en application du « décret tertiaire ». Il convient de rappeler que le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dénommé « décret tertiaire », impose une réduction progressive des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires (jusqu’à 60 % d’énergie à l’horizon 2050).

S’agissant toujours des dépenses exceptionnelles, il convient de noter que le chapitre des charges à caractère général intègre 8 000 € de crédits d’assistance juridique dans la cadre d’une procédure de licenciement.

Le budget primitif 2024 dédie, enfin, des crédits à l’organisation de l’anniversaire des 40 ans du jumelage avec Brigachtal (13 448 €) et de manifestations sportives (2 000 €) dans le cadre de la labélisation « Terres de jeux 2024 », destinée à fédérer les collectivités territoriales autour de l’évènement des jeux olympiques.

2. Les charges de personnel

Ce chapitre est constitué des rémunérations versées aux agents et des charges patronales s’y rapportant.

Ce poste de dépenses devrait reculer de 9,2 % par rapport au budget primitif 2023, compte tenu du transfert d’une trentaine d’agents - dont dix agents permanents - au délégataire des accueils périscolaires et extrascolaires.

Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires, le projet de budget primitif anticipe les mouvements de personnel suivants :

Départ des effectifs Arrivée dans les effectifs

Licenciement d’un

responsable de pôle

titulaire

- 53 000 €

Recrutement d’un

chargé de

développement enfance-

jeunesse

+ 63 000 €

Départ à la retraite d’un

agent d’entretien

titulaire

- 38 400 € Recrutement d’un agent d’entretien titulaire + 38 400 €

Transfert d’un gardien

titulaire à la Métropole - 42 000 €

Recrutement d’un agent

polyvalent de

surveillance de la voie

publique

+ 39 000 €

Départ à la retraite d’un

agent de voirie titulaire - 42 600 €

Renforcement des

prestations de nettoyage

manuel réalisées par la

Métropole

Cf. chap. « charges à

caractère général »

Départ à la retraite d’un

agent d’animation

titulaire à temps non-

complet

- 13 100 €

Départ, en 2023, d’un

gestionnaire du

patrimoine titulaire à

temps partiel

- 37 464 €

Recrutement d’un

gestionnaire du

patrimoine

+ 45 300 €Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 6/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

Recrutement d’un

adulte-relais sur des

fonctions de médiation

+ 9 000 € (nets des

recettes perçues en

compensation)

TOTAL (année pleine) - 226 564 € TOTAL (année pleine) + 194 700 €

Au titre des dépenses exceptionnelles, l’exercice 2024 sera également marqué par :

- le versement d’une indemnité de licenciement et d’allocations de retour à l’emploi à un agent licencié par la collectivité pour 34 716 € ;

- l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents (23 500 €), dans les conditions de la délibération du 11 décembre dernier ;

- l’indemnisation d’heures supplémentaires aux agents mobilisés dans l’organisation des élections européennes (3 200 €, hors participation de l’État).

3. Les autres charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante sont constituées des indemnités versées aux élus et des participations et subventions versées par la collectivité aux personnes de droit public et privé. Estimées à 640 516 €, ces charges devraient progresser de 6,7 % au regard du budget primitif précédent.

Au-delà d’une revalorisation de 12 % de l’enveloppe des subventions aux association, le projet de budget propose l’inscription de 51 348 € de crédits supplémentaires pour permettre au centre communal d’action sociale de mener à bien le déploiement de l’espace de vie sociale sur le quartier de Mouzimpré. Ces crédits supplémentaires pourraient, en effet, permettre à l’établissement de recruter temporairement un chargé de projet dédié à cette opération et de recourir à une prestation complémentaire d’ingénierie. Ces crédits supplémentaires seraient évidemment ajustés en cours d’exercice compte tenu des financements obtenus, par ailleurs, par l’établissement.

Il convient également de noter qu’une fraction des crédits supplémentaires inscrits au bénéfice du CCAS seront destinés à lui permettre l’attribution d’aides aux familles (3 000 €/an) faisant face à des difficultés de règlement de leurs factures relatives aux accueils périscolaires et extrascolaires nouvellement délégués.

4. Les charges financières

Ce chapitre de dépenses regroupe les crédits correspondant aux intérêts des emprunts réglés à échéance et à leurs intérêts courus non échus (ICNE).

Après une nette progression en 2023 liée, pour les emprunts à taux indexés conclus par la collectivité, à la remontée des taux de rémunération du livret A et du livret d’épargne populaire, les charges financières devraient reculer de 7,7 % sur l’exercice (à taux stable ou en légère contraction) avec le mécanisme d’amortissement progressif de la dette.

5. Les charges exceptionnelles

Suite au passage à la nomenclature comptable M57, ce chapitre de dépense n’enregistre dorénavant plus que l’ouverture des crédits nécessaires à l’annulation de titres de recettes émis sur les exercices antérieurs.

Pour rappel, les admissions de créances irrécouvrables en non-valeurs et en créances éteintes s’opèrent, quant à elles, à l’intérieur du chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 7/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

6. Les dotations aux provisions

Ce chapitre regroupe les provisions constituées par la collectivité pour faire face aux risques et charges pesant sur son fonctionnement courant et relève de l’application du principe de prudence devant présider à l’élaboration d’un budget.

En application de la méthode statistique retenue dans la délibération du 17 octobre 2016, il est proposé

d’inscrire une provision complémentaire pour restes à recouvrer de 7 000 € (provision atteignant déjà 62 704 € au 31 décembre dernier).

7. Les atténuations de produits

Ce chapitre regroupe les prélèvements opérés par le trésor public sur les recettes versées à la collectivité. Il peut s’agir de dégrèvement de taxes (taxe d’habitation sur les logements vacants, par exemple) ou de contributions obligatoires mises à la charge de la ville (contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 29 500 € environ et reversement à la Métropole d’une fraction de la taxe sur l’électricité pour 11 500 €).Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 8/17

Ville d’Essey-lès-NancyRapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 9/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

B. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement devraient s’élever à 6 108 404 € en 2024, en recul de 3,2 % par rapport au budget primitif 2023, en raison notamment du transfert des participations des familles au délégataire des accueils périscolaires et extrascolaires et d’un recul ininterrompu de la dotation forfaitaire.

en eu r o s en %

0 1 3 At t én u at io n d e c h ar ges 1 1 0 4 2 2 € 1 3 5 5 7 2 € 1 3 3 0 4 1 € 2 2 6 1 9 € 2 0 , 5 %

7 0 P r o d u it s d es ser v ic es et d u d o m ain e 4 3 3 4 6 7 € 4 0 8 7 7 4 € 2 3 0 7 1 3 € 2 0 2 7 5 4 € - -4 6 , 8 %

7 3 /7 3 1 I m p ô t s et t ax es 4 6 4 9 2 7 4 € 4 9 6 4 7 8 2 € 4 7 8 8 5 9 9 € 1 3 9 3 2 5 € 3 , 0 %

7311 Contributions directes 3 106 600 € 3 170 337 € 3 215 831 € 109 231 € 3,5%

732 Reversements de CET (CUGN) 760 368 € 760 417 € 760 368 € - € 0,0%

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 370 000 € 343 614 € 370 000 € - € 0,0%

73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation 240 000 € 444 548 € 260 000 € 20 000 € 8,3%

73141 Taxe sur l'électricité 170 000 € 243 375 € 180 000 € 10 000 € 5,9%

Autres 2 306 € 2 492 € 2 400 € 94 € 4,1%

7 4 D o t at io n s et p ar t ic ip at io n s 9 2 5 5 3 9 € 9 2 1 6 8 1 € 7 6 2 8 3 4 € 1 6 2 7 0 4 € - -1 7 , 6 %

74111 Dotation forfaitaire (DGF) 510 400 € 511 831 € 465 057 € 45 343 € - -8,9%

741121 D.S.R. (DGF) 103 400 € 119 837 € 118 456 € 15 056 € 14,6%

741127 D.N.P. (DGF) 8 700 € 7 852 € 7 066 € 1 634 € - -18,8%

74836 Attribution du FDPTP 0 € 17 838 € 0 € - €

74833 Compensations TF 70 000 € 73 706 € 78 815 € 8 815 € 12,6%

74718 Autres participations de l'Etat 9 527 € 8 372 € 6 610 € 2 917 € - -30,6%

7473 Participations du département 6 800 € 4 550 € 5 632 € 1 168 € - -17,2%

Participations d'autres organismes (Caf…) 216 712 € 177 695 € 81 198 € 135 513 € - -62,5%

7 5 Au t r es p r o d u it s d e gest io n c o u r an t e 1 7 6 2 1 1 € 1 6 5 5 3 8 € 1 7 6 7 1 6 € 5 0 5 € 0 , 3 %

7 7 P r o d u it s ex c ep t io n n els 0 € 1 6 3 6 € 0 € - €

7 8 Rep r ise su r am o r t issem en t s et p r o v isio n s 1 6 5 0 0 € 0 € 1 6 5 0 0 € - €

6 3 1 1 4 1 2 € 6 5 9 7 9 8 5 € 6 1 0 8 4 0 4 € -2 0 3 0 0 9 € -3 , 2 % TOTAL

Var iat io n

L ib ellé Co m p t e BP 2 0 2 3 BP 2 0 2 4 Réalisé 2 0 2 3

1. Les atténuations de charges

Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le montant de dépenses de personnel payées antérieurement. On y trouve une partie des remboursements par l’Etat des traitements des agents employés sous contrats aidés, les remboursements par l’assurance statutaire d’une partie des rémunérations des agents en congé pour raison de santé ainsi que les participations des agents au financement des titres-restaurant. Ce chapitre est donc particulièrement variable d’une année sur l’autre.

Au titre de l’exercice 2024, ce chapitre enregistrera, comme en 2023, les participations financières de l’Etat pour les postes de conseiller numérique et d’adulte-relais déjà pourvus (à hauteur de 40 056 €). Ces participations devraient être complétées du financement du nouveau poste d’adulte-relais dédié à la médiation sur le quartier de Mouzimpré (16 917 €).

Ce chapitre de recettes devrait également continuer d’accueillir des participations de l’État pour l’emploi de deux agents en contrats aidés (agent d’école maternelle et agent d’entretien) (18 322 €).

Concernant la couverture des rémunérations versées aux agents indisponibles pour des raisons de santé, la ville peut d’ores et déjà inscrire la participation de l’assurance statutaire et de la sécurité sociale au titre de l’absence de deux agents depuis le début de l’exercice (4 825 €). Il est rappelé toutefois sur la couverture de l’assurance statutaire étant réduite aux risques majeurs (accident de service, maladie professionnelle et décès), la ville enregistre essentiellement les prestations en espèces versées par la sécurité sociale pour les agents placés en arrêt maladie et relevant du régime général.Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 10/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

2. Les produits des services et du domaine

Ce chapitre constate principalement les redevances des services acquittées par les usagers, calculées à partir des tarifs délibérés par le conseil municipal.

Avec le transfert des participations des familles au délégataire des accueils périscolaires et extrascolaires (participations à l’accueil périscolaire, à la restauration scolaire, à l’accueil extrascolaire, au dispositif Anim’Ados), les inscriptions budgétaires reculent de près de 47 % (- 347 000 €) en comparaison avec le budget primitif précédent.

Ce chapitre enregistre encore, toutefois, quelques produits liés aux concessions du cimetière, aux droits de voirie et aux remboursements, par la Métropole, des astreintes hivernales.

À titre principal, ce poste de recettes retrace dorénavant les refacturations de charges liées aux mises à disposition de locaux (gymnase, appartements, accueils de loisirs…). Il enregistre également exceptionnellement la refacturation au délégataire des accueils périscolaires et extrascolaires des prestations de fournitures de repas commandés pour son compte (105 000 €), jusqu’à la conclusion d’un nouveau contrat par le concessionnaire lui- même qui devrait intervenir au 1er septembre prochain - les contrats de fournitures de repas et de pain ne pouvant être transférés avant leur terme -.

3. Les impôts et taxes

Pour mémoire, en comptabilité M14, les contributions directes, taxes et reversements de fiscalité économiques perçues par la collectivité étaient regroupées au sein d’un même chapitre intitulé « impôts et taxes ». La nomenclature M57, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, impose, quant à elle, une séparation entre les produits de fiscalité locale, d’une part, et les autres impôts et taxes, d’autre part. Pour faciliter la comparaison entre les exercices, ces recettes feront l’objet, comme les années passées, d’une étude conjointe.

Ce double poste de recettes, composé essentiellement des produits des contributions directes et des reversements de fiscalité, devrait progresser de 3 % en 2024 en comparaison avec le budget primitif précédent.

La municipalité escompte, en effet, une progression minimum des produits de taxe foncière sur les propriétés bâties de 46 000 € (de réalisé à budget primitif) considérant :

 les bases d’imposition définitives de l’exercice 2023 telles que notifiées au mois de décembre dernier ;

 la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives dont le coefficient est fixé, depuis la loi de finances pour 2018, en fonction du glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre précédent (soit 3,9 %).

Comme précisé lors du débat d’orientations budgétaires, cette revalorisation ne devrait toutefois concerner que 70 % des bases communales. En effet, représentant environ 30 % des bases communales de taxes foncières, les locaux professionnels voient leurs valeurs locatives indexées par des coefficients différenciés en fonction de leur catégorie.

Avec la déliaison des taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) introduite par la loi de finances pour 2024, il est proposé de faire évoluer le taux de THRS par l’application d’une majoration définie à l'alinéa I-4 de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts. Cette majoration, destinée notamment à inviter les propriétaires de biens immobiliers vacants ou peu utilisés à les remettre sur le marché, est définie en référence au taux moyen de la taxe d’habitation des communes du département et ne peut ni dépasser 5 % du taux moyen départemental de la taxe d’habitation, ni aboutir à un taux supérieur à 75 % du taux moyen départemental. Cette majoration s’élèverait donc à 0,638 point pour la ville d’Essey-lès-Nancy, pour environ 5 000 € de produits supplémentaires à bases constantes.

Conformément au nouveau pacte financier et fiscal Métropolitain, les reversements de taxe professionnelle de la Métropole, constitués par l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire, ne progresseront pas en 2024 et les produits de la taxe communale sur la consommation finaleRapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 11/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

d’électricité continueront d’être amputés de 11 000 €. Il convient de noter que les réalisations exceptionnelles constatées en 2023 (243 375 € pour 170 000 € budgétés) pour ces dernières recettes s’expliquent par une refonte, par l’État, du calendrier de versement.

Les produits de la taxe locale sur la publicité extérieure continueront d’évoluer au rythme imprévisible des installations et démontage d’enseignes et de l’inflation constatée en année N-2 (+ 6 %). L’entrée en vigueur, attendue depuis un an, du nouveau règlement intercommunal de publicité et la conjoncture économique pourrait toutefois contrarier le dynamisme de ce poste de recettes.

Concernant enfin les produits de la taxe additionnelle de droits de mutation, le repli de 20 % des transactions immobilières constaté en 2023 sur le territoire national appelle à la prudence dans la projection de ces recettes. Il est donc proposé une ouverture de crédits à hauteur de 75 % des produits perçus en moyenne sur les derniers exercices (350 000 €).

4. Les dotations et participations

Composé majoritairement des participations de l’Etat au fonctionnement des collectivités, ce chapitre devrait reculer d’environ 18 % en 2024 sous l’effet du recul de la dotation forfaitaire et du transfert au délégataire des accueils périscolaires et extrascolaires des participations de la Caisse d’allocations familiales.

Le budget primitif 2024 reprend ainsi en l’absence de notification, les prévisions du rapport d’orientations budgétaires, avec un recul marqué de la dotation forfaitaire attendu autour de 45 000 €, sous l’effet combiné d’une actualisation défavorable du nombre d’habitants et de l’écrêtement opéré par l’État au profit des communes les plus pauvres.

Comme précisé précédemment, les participations de la Caf, qui constituaient la deuxième source de recettes de ce chapitre, reculeront fortement (- 137 496 €) avec le passage en délégation des accueils périscolaires et extrascolaires. La ville continuera toutefois de percevoir des participations de la Caf pour le Lieu d’accueil enfants-parents, le relais petite-enfance et le poste de coordonnateur enfance-jeunesse (56 189 €).

Comme chaque année, ce chapitre de recettes enregistrera, en complément des financements Caf, diverses participations en soutien de projets en rapport avec la politique de la ville ou l’environnement, comme la participation du Département de Meurthe-et-Moselle à la réalisation d’animations sur la butte Sainte- Geneviève (5 632 €).

Compte tenu des indicateurs financiers, laissant présumer de la richesse fiscale de la collectivité, il est proposé, enfin, comme les exercices passés, de ne pas inscrire de crédits au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

5. Les autres produits de gestion courante

Constitué, depuis le changement de nomenclature comptable, des loyers perçus par la collectivité pour la location des immeubles de son domaine ou de ses salles et des participations de l’assurance à la réparation des sinistres subis par la collectivité, ce chapitre de recettes peut évoluer significativement - à la hausse ou à la baisse - à chaque exercice.

Si les produits de location des immeubles devraient progresser à hauteur de l’indice de référence des loyers ou du coût de la construction, le loyer versé par la Direction des Finances Publiques pour la location de d’une aile du centre administratif ne devrait pas couvrir l’intégralité de l’exercice, l’État ayant fait connaître son intention de quitter les locaux avant la fin de l’année 2024. Considérant la nécessité de rafraîchir les locaux avant de les proposer de nouveau à la location, le projet de budget ne prévoit que trois quart du loyer afférent à la mise en location de cette aile de l’Hôtel de Ville.

Le budget primitif 2024 reporte enfin une nouvelle fois la participation de 7 980 € de l’assurance au titre de la réfection de la toiture de la cantine.Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 12/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

6. Les reprises sur amortissements et provisions

L’apurement progressif des restes à recouvrer, engagé depuis 2018, consistant à admettre en non- valeurs et créances éteintes des titres émis par la collectivité sur les exercices passés (cf articles 6541 et 6542), amène à envisager au budget un déblocage concomitant de la provision constituée à cet effet (proposé à 16 500 € maximum).

C. L’AUTOFINANCEMENT

L’autofinancement brut (composé du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement et des opérations d’ordre de transfert entre sections) devrait s’élever cette année à 751 441 € contre 728 371 € au budget primitif précédent.

L’autofinancement sera constitué, comme l’exercice passé, pour environ 80 %, par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, le reste comprenant essentiellement l’amortissement obligatoire des immobilisations.Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 13/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement comprend :

- les propositions budgétaires correspondant aux dépenses et recettes nouvelles d’équipement à prendre en charge sur l’exercice ;

- les restes à réaliser de l’exercice précédent, qui feront l’objet d’une liquidation sur cet exercice, mais qui ne sont pas soumis au vote de l’assemblée délibérante.

A. LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

Composées des dépenses financières et des subventions et dépenses d’équipement, les dépenses réelles d’investissement devraient s’élever à 2 653 633 € en 2024, y compris restes à réaliser de l’exercice précédent.

Rest es à

r éaliser N-1

P r o p o sit io n s

n o u v elles

1 6 Rem b o u r sem en t d 'em p r u n t s 3 1 4 4 6 1 € 3 1 2 3 6 1 € - € 3 2 3 9 6 0 €

0 2 0 D ép en ses im p r év u es - € - € - € - €

2 0 I m m o b ilisat io n s in c o r p o r elles 3 4 2 4 2 € 1 9 1 6 € 2 8 8 3 0 € 1 0 3 5 2 €

2051 Concessions et droits similaires 12 300 € 1 916 € 6 888 € 10 352 €

2031 Frais d'études 21 942 € - € 21 942 € - €

2 0 4 Su b v en t io n s d 'éq u ip em en t s v er sées 1 8 0 0 € 1 5 0 € - € 1 8 0 0 €

2 1 I m m o b ilisat io n s c o r p o r elles 6 9 7 8 5 1 € 2 2 7 4 4 1 € 1 9 2 2 2 4 € 1 2 1 3 8 8 3 €

2111 Terrains nus 9 500 € - € - € 36 219 €

2121 Plantations 11 000 € 7 436 € 708 € 8 500 €

2128 Agencements et aménag. de terrains 171 562 € 28 106 € 36 041 € 370 096 €

21316 Equipements du cimetière 28 460 € 27 276 € 2 784 € 130 573 €

21351 Installations générales, agencements 220 822 € 43 060 € 84 261 € 382 539 €

2138 Autres constructions - € - € - € 32 500 €

21568 Autre matériel et outillage d'incendie 3 387 € - € 387 € 4 000 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 500 € - € - € 12 669 €

2158 Matériels et outillages techniques 17 668 € 17 558 € - € 1 720 €

2183x Matériel de bureau et informatique 77 070 € 24 285 € 16 117 € 40 427 €

2184x Mobilier 14 501 € 3 827 € 5 631 € 27 650 €

Autres 142 381 € 75 894 € 46 296 € 166 991 €

2 6 P ar t ic ip at io n s et c r éan c es r at t ac h ées - € - € - € - €

Op ér at io n s d 'éq u ip em en t - €

1 0 1 Am én agem en t d 'u n e c r èc h e - € - € - € 2 2 9 5 4 €

1 0 6 Mise en ac c essib ilit é d u H au t Ch ât eau 2 6 1 5 0 7 € 2 3 5 3 1 7 € - € 8 8 9 €

1 0 7 Cr éat io n d 'u n t er r ain d e fo o t b all 1 3 3 3 3 0 € 1 2 6 0 9 8 € - € 6 4 1 0 €

1 0 8 Mise en ac c essib ilit é d u fo y er Fo c h 9 4 8 0 0 € 5 8 0 2 0 € 8 2 4 7 4 € 6 0 6 0 €

1 0 9 Rén o v at io n d e l'éc o le m at er n elle Galilée 3 8 7 0 8 0 € 4 0 0 8 8 1 € - € 1 9 2 7 1 €

1 1 0 Co n st r u c t io n d e lo c au x d e r est au r at io n sc o lair e (AP /CP ) 1 7 1 3 8 3 € 7 0 6 8 9 € - € 4 6 7 5 8 6 €

1 1 1 Cr éat io n d 'u n esp ac e d e v ie so c iale - € - € - € 1 7 6 8 3 9 €

1 1 2 I n st allat io n d e p an n eau x p h o t o v o lt aïq u es - € - € - € 1 0 0 1 0 0 €

3 0 3 5 2 9 € 2 3 5 0 1 0 4 €

2 0 9 6 4 5 4 € 1 3 6 2 1 8 4 € 2 6 5 3 6 3 3 €

Co m p t e BP 2 0 2 3 L ib ellé

BP 2 0 2 4

Réalisé 2 0 2 3

TOTALRapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 14/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

1. Les dépenses financières

Les dépenses financières sont constituées, essentiellement, du remboursement annuel du capital de la dette et du capital des emprunts remboursés par anticipation.

Ce poste de dépenses devrait progresser d’environ 10 000 € en 2023 en raison des profils d’amortissement retenus par la collectivité lors de la conclusion des emprunts constituant son enveloppe de dette. Pour mémoire, les emprunts à échéances constantes se caractérisent par une progression naturelle des montants amortis tout au long de leur vie en contrepartie d’un recul, à due concurrence, de la charge d’intérêts.

2. Les subventions d’équipement

Dans le prolongement des exercices précédents et en l’absence de demande de subvention spécialisée, il est proposé de compléter l’enveloppe de 56 000 € de subventions de fonctionnement aux associations par 1 800 € de crédits de subvention d’équipement.

3. Les dépenses d’équipement

Parmi les dépenses d’équipement, le budget primitif 2024 entend distinguer, hors restes à réaliser de l’exercice précédent :

- les dépenses liées à la valorisation du patrimoine communal et l’acquisition d’immobilisations :

 au profit des écoles avec l’acquisition de mobilier et équipement informatique (32 782 €), dont du matériel interactif de projection et la remise à niveau du réseau sans fil, la création d’un massif d’arbustes dans une cour d’école (4 000 €) et divers aménagements techniques, dont la pose de stores brise-soleil (38 996 €) ;

 en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement avec la déconnexion des eaux pluviales de trois bâtiments (276 000 €), l’acquisition d’un terrain au pied de la butte Sainte-Geneviève et d’une bande de terrain jouxtant le jardin de l’An 2000 (36 219 €), l’installation d’abris à vélos (27 099 €), l’aménagement de massifs et la plantation d’arbres dans les parcs municipaux (8 500 €), l’installation de plafonniers led dans les bâtiments municipaux (9 000 € dont 6 000 € pour les écoles) ;

 pour améliorer la sécurité et le confort des usagers des équipements publics avec la mise à niveau des dispositifs de vidéosurveillance (36 000 €) et l’acquisition de caméras piéton (4 700 €), divers travaux d’aménagement dans le cimetière (reprise de concessions, aménagement d’un carré militaire, engazonnement des allées et espaces inter-tombes… pour 130 573 €), la poursuite du remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville (65 500 €), l’installation de panneaux acoustiques et volets roulants à l’espace Pierre de Lune (34 000 €), l’acquisition et le renouvellement de défibrillateurs (12 050 €) ;

 pour l’amélioration du cadre de vie des habitants avec, sans exhaustivité, l’aménagement d’un terrain de football (136 000 €), l’embellissement des espaces extérieurs de l’Hôtel de Ville (Place de la République et talus à l’arrière) (60 000 €), l’installation d’un nouveau panneau électronique dans l’avenue du 69ème régiment d’infanterie (32 500 €), la remise en service de la fontaine du parc du Haut-Château (5 000 €) ;

 pour améliorer les conditions de travail des agents municipaux avec notamment l’acquisition d’autolaveuses (10 910 €) et d’une machine sous pli (13 500 €) ;

- les opérations d’équipement avec :

 le lancement d’études pour l’aménagement d’espaces supplémentaires dans la crèche Pitchoun pour 22 954 € ;Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 15/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

 le solde des travaux et des études de l’opération relative à la rénovation de l’école maternelle Galilée pour 19 271 € ;

 le lancement des travaux de construction d’un local de restauration scolaire pour 467 586 € ;

 la fraction principale des travaux et des études de l’opération portant sur la création d’un espace de vie sociale pour 176 839 € ;

 le lancement d’une opération portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux pour 100 100 €.

Il est rappelé que les opérations d’équipement présentant un caractère pluriannuel font l’objet d’inscriptions sous forme de crédits de programme, dont la répartition pluriannuelle est détaillée dans la délibération dédiée aux autorisations de programme.

B. LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

Ces recettes sont essentiellement composées de dotations, de subventions et d’emprunts et sont estimées, hors restes à réaliser de l’exercice précédent, à 2 053 070 € en 2024.Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 16/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

Rest es à

r éaliser N-1

P r o p o sit io n s

n o u v elles

0 2 4 Cessio n s - € - € - € - €

1 0 D o t at io n s 1 1 3 7 2 9 8 € 1 1 4 8 8 0 5 € 1 6 9 3 € 8 0 2 5 2 1 €

10222 FCTVA 220 000 € 231 507 € - € 172 800 €

10226 Taxe d'aménagement - € - € 1 693 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 917 298 € 917 298 € - € 629 721 €

1 3 Su b v en t io n s d 'in v est issem en t 1 7 1 7 7 8 € 4 8 7 4 7 € 2 8 5 1 9 0 € 9 7 1 7 8 3 €

1321 Etat et établ. Nationaux 10 000 € 10 000 € - € 188 848 €

1322 Régions 35 527 € 35 527 € - € 102 000 €

1328 Autres subv.équipement 97 752 € 3 220 € 57 952 € 73 000 €

13461 Dotat° d'équipement des territoires ruraux 28 500 € - € 147 758 € 607 935 €

13462 Dotat° de soutien à l'investissement local - € - € 79 480 € - €

1 6 Em p r u n t s et d et t es 1 5 0 0 € - € - € 1 5 0 0 €

Rec et t es d iv er ses - € - € - € - €

1 0 7 Cr éat io n d 'u n t er r ain d e fo o t b all 1 2 8 2 1 9 € - € 9 1 4 4 5 € - €

1322 Régions 37 945 € - € 37 945 € - €

1328 Autres 53 500 € - € 53 500 € - €

13462 Dotat° de soutien à l'investissement local 36 774 € - € - € - €

1 0 8 Mise en ac c essib ilit é d u fo y er Fo c h 2 1 9 0 5 € - € - € - €

1341 Dotat° d'équipement des territoires ruraux - € - € - € - €

1347/13462 Dotat° de soutien à l'investissement local 21 905 € - € - € - €

1 0 9 Rén o v at io n d e l'éc o le m at er n elle Galilée 8 7 0 7 1 € - € - € - €

13461 Dotat° d'équipement des territoires ruraux 87 071 € - € - € - €

1 1 0 Co n st r u c t io n d e lo c au x d e r est au r at io n sc o lair e (AP /CP ) - € - € - € 1 7 1 6 0 0 €

1322 Régions - € - € - € 171 600 €

1 1 1 Cr éat io n d 'u n esp ac e d e v ie so c iale - € - € - € 4 0 0 0 0 €

1328 Autres - € - € - € 40 000 €

1 1 2 I n st allat io n d e p an n eau x p h o t o v o lt aïq u es - € - € - € 6 5 6 6 7 €

1328 Autres - € - € - € 65 667 €

3 7 8 3 2 8 € 2 0 5 3 0 7 0 €

1 6 0 5 3 4 6 € 1 1 9 7 5 5 2 €

BP 2 0 2 3

BP 2 0 2 4

2 4 3 1 3 9 8 €

Rest es à r éaliser N-1

TOTAL

Co m p t e L ib ellé Réalisé 2 0 2 3

1. Les dotations

Compte tenu des dépenses d’équipement réalisées en 2023, la ville devrait profiter d’un reversement de TVA d’environ 172 800 € en 2024.

La collectivité bénéficiera surtout d’une fraction significative de l’affectation de son excédent de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice précédent pour financer ses investissements (629 721 € contre 917 298 € € en 2023).

2. Les subventions d’équipement

La ville devrait percevoir au minimum 1 249 050 € de subventions en 2024 (hors restes à réaliser) dont :

- 597 935 € de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et 171 600 € de la région pour la construction du local de restauration scolaire ;

- 100 000 € de l’Agence Nationale du Sport, du Fonds d'Aide au Football Amateur, de la Région et de l’Etat (DETR) pour l’aménagement d’un terrain de football ;

- 230 848 € pour l’opération de déconnexion des eaux pluviales ;Rapport de présentation du Budget Primitif 2024 - 17/17

Ville d’Essey-lès-Nancy

- 40 000 € de la Caf pour la création de l’espace de vie sociale ;

- 65 667 € du programme Climaxion pour l’installation de panneaux photovoltaïques ; - 27 000 € pour l’engazonnement des allées et espaces inter-tombes du cimetière ; - 16 000 € pour l’installation d’abris à vélos (programme Alvéole+).

Pour respecter l’obligation de prudence dans l’évaluation des ressources, cette proposition d’ouverture de crédits ne représente pas l’intégralité des financements susceptibles d’être alloués à la collectivité sur cet exercice mais seulement ceux pour lesquels la commune a eu l’occasion d’échanger sérieusement avec les co- financeurs.

Il est rappelé, par ailleurs, que les prévisions seront certainement, au terme de l’exercice, supérieures aux réalisations en raison des mécanismes financiers conduisant à l’inscription au budget des recettes dans leur intégralité et non pour leurs fractions propres à chaque exercice. Ainsi, les fractions de subventions non perçues sont généralement reportées, sur l’exercice suivant, sous forme de restes à réaliser.

3. L’emprunt

Avec la reprise des résultats excédentaires de l’exercice précédent, l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement, les dotations d’équipement et les subventions déjà notifiées, le financement des dépenses d’équipement interviendra, une nouvelle fois, sans recours à l’emprunt.