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Procès Verbal - PV 00029581 D
Procès Verbal - PV 00028871 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00028871 D)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation,
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
253 Séance du lundi 29 septembre 2014
D-2014/452
Structure d'accueil de la Petite Enfance MIRASSOU.
Rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Information
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 décembre 2011, vous avez confié à la société BABILOU – EVANCIA SAS l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Mirassou, sous la forme d’un contrat d’affermage, à compter du 1er février 2012 pour une durée de 4 ans et six mois.
Conformément à l’article 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les délégataires de service public ont l’obligation de remettre à l’autorité délégante un rapport annuel sur la base duquel est issue la présente synthèse.
I – Présentation générale
La structure a ouvert ses portes le 2 mai 2012. Elle accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville. Elle dispose d’une capacité de 60 places constituée d’un multi-accueil majoritairement régulier de 40 places et d’un multi-accueil majoritairement occasionnel de 20 places, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.
II – Evolution de l’activité
144 enfants ont été accueillis sur l’établissement en 2013, sur 231 jours d’ouverture.
L’activité a généré les taux de présentéisme suivants :
- un taux de présentéisme physique de 69.8% (avec 69,7% pour l’accueil régulier et 70,6% pour l’accueil occasionnel) soit 111 195 heures de présence des enfants. Ce taux est en adéquation avec celui prévu au contrat pour le présentéisme physique (70% prévus au contrat).
- un taux de présentéisme financier de 81% (avec 80,6% pour l’accueil régulier et 81,6% pour l’accueil occasionnel) soit 129 059 heures facturées aux familles. Ce taux est supérieur à celui prévu au contrat pour le présentéisme financier (78% prévu au contrat).
III – La qualité du service
Le délégataire a respecté ses obligations de service en matière de qualité par la mise en œuvre de son projet d’établissement, dans le respect des rythmes, de l’individualité des enfants accueillis.
Des projets communs aux deux accueils ont été mis en place :
- proposition d’animations très diverses sur des thématiques adaptées aux jeunes enfants,
- projet intergénérationnel,
- événements festifs adaptés au calendrier.
Ces actions ont été coordonnées par la psychomotricienne et les éducatrices de jeunes enfants.
Chaque accueil a aussi développé des projets spécifiques.
Les parents sont associés à la vie de l’établissement et bénéficient d’une communication régulière : envois de mails, expositions de photos, cahiers de liaisons… Des réunions, des petits déjeuners, des apéros débats favorisent les échanges avec les professionnels et les parents.
254 Séance du lundi 29 septembre 2014
Permettre aux parents de s’investir dans l’accueil de leur enfant a été la thématique abordée au dernier trimestre.
L’équipe des 2 accueils est stable. Un travail de réflexion sur l’aménagement de l’espace a été mené sur l’année, des réunions d’équipes animées par la psychologue ont permis de réinterroger les pratiques professionnelles. Les directrices ont bénéficié de formations spécifiques.
Il faut cependant noter que l’accueil régulier a vécu un contexte difficile fin 2013 début 2014. En décembre 2013, un signalement a été transmis au 119 (service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger) par une professionnelle concernant des faits de maltraitance de certains membres du personnel. Les services de la PMI ont été alertés ainsi que le service Petite Enfance de la Ville de Bordeaux et une enquête a été menée.
Des temps d’observations ont été réalisés par la PMI qui a relevé des dysfonctionnements et des comportements inadaptés pour lesquels des mesures correctives ont été mises en place. Les parents ont été tenus informés par des réunions et des journées portes ouvertes en 2014.
IV – L’entretien des bâtiments
Le délégataire est en charge de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance et du renouvellement des matériels mis à sa disposition. Dans ce cadre, il a souscrit des contrats de maintenance et de vérification et a pris à sa charge des opérations de petite maintenance (4 080 €).
Il n’y a pas eu de gros travaux, ni d’investissements en matériel ou mobilier en 2013.
V – La synthèse du compte de résultat
En € 2013 2012 Variation (exercice 2012 annualisé)
Total des produits 945 571 584 242 7,9% Total des charges 883 422 588 396 0,1% Résultat 62 149 -4 154
Pour rappel, la structure a ouvert ses portes le 2 mai 2012. L’exercice 2012 n’a alors eu que 8 mois d’activité.
255 Séance du lundi 29 septembre 2014
Les recettes
Les recettes collectées se décomposent comme suit :
- 373 249 € de participation de la CAF,
- 214 788 € de participation des familles,
- 357 534 € de subvention de la Ville.
Le montant de la subvention payée par la Ville au délégataire en 2013 a été déterminé sur la base d’un taux de Prestation de Service Unique (PSU) prévisionnelle de 4.45€/heure facturée. Ce montant doit être actualisé en appliquant la PSU réelle de 2013 de 4,55€/heure facturée. Le délégataire devra ainsi rembourser 12 612 € à la Ville en 2014. Cette régularisation n’a pas été prise en compte dans le compte de résultat 2013. Toutefois, le montant inscrit en compte de résultat inclut la régularisation liée à l’exercice 2012 de 6 543 €.
Le montant de la subvention effective pour 2013 correspond alors à 351 465 € soit un coût par place pour la Ville de 5 858 €. En 2012, le montant de la subvention effective avait été de 231 416 € pour 8 mois d’activité soit un coût par place annualisé pour la Ville de 5 785 €.
Les dépenses
Les charges sont principalement constituées :
- des charges de personnel (635 464€) pour 21,5 équivalents temps plein soit 72% des charges,
- des achats (72 699 €) dont l’alimentation (32 089 €), de l’énergie (15 959 €), de
l’hygiène et de la pharmacie (11 963 €) et des achats de petits équipements et matériel pédagogique (10 330€).
- des autres charges de gestion courante (65 557 €). Ces charges comprennent
principalement les frais de services support BABILOU (45 900 €).
Le prix de revient du service en 2013 a été de 6,85 € par heure facturée (contre 7,56 € en 2012) et de 7,94 € par heure de présence (contre 8,87 € en 2012).
Le résultat
D’après son compte de résultat, la structure affiche un bénéfice de 62 149 € pour 2013 (contre un déficit de -4 154 € en 2012). Ce bénéfice s’explique par des écarts aux hypothèses budgétaires prévues au contrat (budget à l’équilibre) avec :
- des recettes supplémentaires (+31 K€) liées à un nombre d’heures facturées
supérieur au prévisionnel (+2582 heures), à une valeur PSU réelle de 4,55 € par heure (au lieu de 4,45 € par heure initialement prévue) et au fait que 100% des heures facturées relèvent du régime général (au lieu de 97% prévue initialement) ; - des charges inférieures (-31 K€) notamment en matière de personnel (-32 K€) (salaires moyens inférieurs, réductions Fillon favorables).
256 Séance du lundi 29 septembre 2014
Notons toutefois que le délégataire devra rembourser 12 612 € à la Ville en 2014 après régularisation de la valeur réelle de la PSU 2013.
Pour votre complète information, le rapport annuel 2013 est annexé à la présente synthèse.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
257 MME COLLET. -
Monsieur le Maire, je viens vous présenter le rapport annuel de la délégation de service public confiée à la société Babilou pour la gestion de la crèche Mirassou. C’est le premier bilan présenté en année pleine pour 2013.
La crèche a ouvert en mai 2012 et dispose de 60 places.
En 2013, 144 enfants ont pu être accueillis.
En termes d’activité le présentéisme physique des enfants atteint 70%, ce qui est en adéquation avec celui prévu dans le contrat initial, tandis que le présentéisme financier, lui, est de 81%, donc supérieur de 3 points à ce qui était prévu dans le contrat.
Le délégataire a respecté ses obligations en termes de qualité, mise en œuvre du projet, animation, participation des parents.
Par ailleurs les recettes se décomposent en trois parts : participation des familles, participation de la CAF, participation de la Ville. Celle-ci est à hauteur de 351.000 euros, soit un coût par place de 5.858 euros, ce qui est tout à fait honorable si on compare avec le prix des municipales et des associatives.
Le prix de revient du service pour 2013 est de 6,85 euros par heure facturée, ce qui est en diminution par rapport au prix de l’ouverture.
Cette structure affiche donc un bénéfice au total de 62.000 euros. Ce bénéfice s’explique d’une part par des recettes supplémentaires de la Caisse d’Allocations Familiales en particulier, puisque la prestation de service unique a été réévaluée passant de 4,45 à 4,55 euros par heure, mais aussi par des dépenses inférieures, notamment en termes de personnel avec des réductions Fillon favorables aux petits salaires que sont malheureusement les salaires des agents des crèches.
Je dirai qu’au total la gestion de cette structure correspond à nos attentes en termes de qualité d’accueil.
La situation financière est saine elle aussi.
Il faut noter cependant l’importance d’un suivi de ce service public confié. En effet l’accueil régulier a connu un contexte difficile fin 2013 début 2014 puisqu’un membre du personnel a cru bon de signaler au 119 - le numéro d’appel pour signaler les faits de maltraitance des enfants - des faits de maltraitance alléguée.
Le service de PMI, le service Petite Enfance, Babilou et moi-même nous avons immédiatement réagi. L’enquête a conclu à un non lieu.
Les services de la PMI garants de la qualité d’accueil des enfants ont relevé des dysfonctionnements et des comportements inadaptés, mais heureusement pas de maltraitance.
L’entreprise de crèche a mis en place des mesures adaptées afin de mieux répondre à leur mission et à restaurer la confiance des parents.
Je crois qu’au total on peut tout de même, en dehors de cet incident, se satisfaire de la gestion confiée à Babilou.
258 M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme JAMET
MME JAMET. –
Pour aller très vite, en regardant l’enquête de satisfaction de 2013 que vous m’avez fait parvenir qui était plus approfondie que la délibération, je constate quand même qu’il y a une baisse de la satisfaction des parents entre 2012 et 2013, puisque la note moyenne attribuée est de 7,54 sur 10 en 2013 alors qu’elle était de 8,2 l’année précédente.
Vous allez me dire que je pinaille, mais je pense que dans un service qui est proche des enfants on voit quand même qu’il y a un tiers des parents qui ne connaissent pas le projet éducatif. On voit qu’il y a un manque de connaissance et peut-être un manque de communication au sein de la crèche.
Donc des actions pourraient être menées pour améliorer certains services au sein de cette crèche Babilou.
Et puis, Mme COLLET, vos propos sur les petits salaires me heurtent énormément. Je tiens à le signaler. Que la loi Fillon sur les petits salaires bénéficie à la crèche, pour moi ce n’est pas une bonne chose parce que du coup on prend des gens qui sont inexpérimentés au lieu de prendre des gens plus expérimentés dans une crèche.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, je vais compléter les propos de Mme JAMET.
On l’a vu au cours des discussions que nous avons eues en séance lors de l’attribution de ces délégations de service public, la motivation de la majorité municipale pour confier des crèches communales à des entreprises privées était principalement financière. Or nous le défendons, dans ce domaine de la petite enfance le coût ne doit pas être le principal critère. C’est la qualité du service qui doit toujours primer.
Cette délibération met en avant deux points de vigilance que nous avons toujours soulevés comme problématiques et qui apparaissent bien prégnants :
Une recherche d’économie pour accroître les bénéfices de l’entreprise, ce qui paraît normal pour un milieux économique classique et que nous ne remettons pas en cause, mais cela se fait au mépris des enfants et des salariés.
Je prendrai par exemple le gain recherché sur les salaires que vous soulignez vous-même, puisque cette entreprise a réussi à optimiser les abattements Fillon sur les bas salaires, comme vous l’avez dit en commission, ce qui a permis de sortir une recette bénéficiaire sur ce premier exercice d’année pleine.
259 Cette optimisation entraîne deux craintes :
Premièrement l’inexpérience de très jeunes professionnelles beaucoup moins payées dans le milieu de la petite enfance et le risque d’un encadrement des enfants donc plus fragile que dans les crèches municipales et associatives où l’on trouve un taux d’encadrement avec plus d’expérience, plus fort. Vous le savez très bien Mme COLLET.
Deuxième point de vigilance : la contractualisation commerciale entraîne un risque en cas de problématique, problématique, comme vous l’avez dit, qui est malheureusement arrivée dès la première année, c’est peut-être un fait du hasard, nous en sommes d’accord, mais qui est arrivée sur la violence ou une suspicion de violence.
La gestion de la crise de suspicion de mauvais traitement au sein de l’établissement a vu, vous l’avez noté, un défaut dans l’organisation de la prise en charge. Si une salariée est passé par le 119 c’est qu’elle n’a pas été entendue auparavant au sein de cette structure.
Une tentation de minoration, d’étouffement, pour gérer en interne, pour ne pas perdre pour cette entreprise des points de réputation et de crédibilité aux yeux de la ville. C’est un des risques. Avec une peur de perdre aussi peut-être des futurs marchés et des futurs DSP bordelaises par exemple. C’est un des risques de cette contractualisation. Nous avions prévenu, et malheureusement cela nous donne raison.
Aussi nous vous demandons des audits de ces structures par des organismes indépendants et associatifs. L’autocontrôle qu’il y a dans ce document est une base, mais la confiance, vous le savez très bien, en particulier dans ce domaine n’exclut pas le réel contrôle.
Monsieur le Maire, chers collègues, il y a des services publics qui méritent une sacralisation parce que c’est un investissement sur l’avenir. La politique de la petite enfance en fait partie, en tout cas pour notre famille politique.
Nous vous demandons donc solennellement de mettre un frein aux DSP sur les crèches municipales en attendant un audit complet et extérieur sur celles déjà en cours. C’est pour cela que nous voterons contre la délibération suivante de la crèche Détrois.
M. LE MAIRE. -
Mme COLLET
MME COLLET. -
Je me doutais bien que Mme AJON allait sauter sur cet incident qui s’est produit sur une de nos 38 crèches. C’est normal, quand on garde plusieurs milliers d’enfants sur toute l’année qu’il y ait un incident de temps en temps. Cet incident était regrettable. Il était lié à la qualité de l’employée qui avait des soucis sur lesquels je ne vais pas m’étendre.
Après il y a un malentendu. Quand je parlais du faible niveau de salaire des métiers de la petite enfance c’est un terme général. Ce n’est pas dans cette crèche-là. Vous savez très bien que les CAP Petite Enfance, les BEP Sanitaire et Social, toutes ces filières professionnelles qui tournent autour de la petite enfance ne sont malheureusement pas de mon point de vue suffisamment mis en valeur, pas suffisamment soutenus financièrement. Je le déplore.
260 Il se trouve qu’elles ont pu bénéficier des amendements Fillon à cause de ces faibles niveaux de salaire. Je rêve moi aussi d’un avenir où ces métiers-là seraient mieux rémunérés et mieux reconnus.
Mais ne croyez pas que c’est à cause de cette DSP qu’on en a profité pour prendre des gens inexpérimentés pour moins bien les payer, comme vous l’avez dit. Ce n’est absolument pas ça.
De toute façon le dossier était suivi par les services de la PMI. On a un taux d’encadrement en personnes qualifiées, certifiées, diplômées qui est prescrit par la PMI, auquel, même si on pouvait l’imaginer, il ne serait pas question de déroger. Donc c’est un argument que je réfute.
M. LE MAIRE. -
Merci.
C’était donc là encore une information sans vote.
261 CONFIDENTIEL
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE
2013
Délégation de Service Public
Structure d’accueil de la Petite Enfance MIRASSOU
Ville de Bordeaux
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
SOMMAIRE
RAPPEL DU CONTEXTE............................................................................................................ 3
COMPTE-RENDU TECHNIQUE.................................................................................................. 4
1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE ............................................................................................................. 4
a. L’accueil des enfants et des familles ........................................................................................................... 4
b. L’équipe du multi-accueil............................................................................................................................ 13
2. BILAN MAINTENANCE ................................................................................................................................... 14
a. Récapitulatif des contrats en cours ........................................................................................................... 14
b. Bilan des interventions sur l’année et des dysfonctionnements constatés .......................................... 14
c. Travaux/interventions prévues ................................................................................................................... 14
COMPTE-RENDU FINANCIER ................................................................................................. 15
1. BILAN DES TAUX DE PRESENTEISME ......................................................................................................... 15
2. COMPTE DE RESULTAT 2013 ET BILAN CAF .............................................................................................. 16
3. PREVISIONNEL 2014 ...................................................................................................................................... 21
ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ............................................................................... 22
1. LE SERVICE RENDU AUX USAGERS ............................................................................................................ 22
2. LA SECURITE, L’HYGIENE, LES ACCIDENTS .............................................................................................. 23
3. BILAN DES FORMATIONS ET ACTIONS DE QUALIFICATION ..................................................................... 23
ANNEXES ................................................................................................................................. 24
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Rappel du contexte
La Ville de Bordeaux a souhaité confier, dans le cadre d’une délégation de service public globale,
l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien d’une structure d’accueil de la Petite Enfance située rue Mirassou
à Bordeaux (33800), à la société EVANCIA SAS, filiale du Groupe Babilou, entreprise de crèche spécialisée
dans la conception et la gestion d’établissements d’accueil pour les jeunes enfants.
Cette délégation a débuté le 1er février 2012 pour une durée de 4,5 ans soit jusqu’au 31 juillet 2016.
La structure, dont la réhabilitation a été assurée par la Ville de Bordeaux, a ouvert ses portes le 2 mai 2012 et
accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville de
Bordeaux en association avec la CAF et le Conseil Général de la Gironde.
Elle propose 40 places d’accueil régulier et 20 places d’accueil occasionnel du lundi au vendredi de
7h30 à 19h.
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Compte-rendu technique
1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
a. L’accueil des enfants et des familles
La structure d’accueil Mirassou a accueilli sur l’année 2013 un total de 144 enfants :
- 73 enfants sur les 40 berceaux de l’accueil régulier : « La Forêt enchantée »
- 71 enfants sur les 20 berceaux de l’accueil occasionnel : « Le Bois Joli ».
L’accueil de ces enfants et leurs familles s’est fait dans le cadre des projets d’établissement mis en place par
les équipes des deux accueils : ces deux projets s’inscrivent dans les principes et valeurs du projet
d’établissement du Groupe Babilou.
Les actions mises en œuvre au sein de la crèche ont également été réfléchies en lien avec les engagements
pris en faveur de l’Agenda 21, du 3ème Projet Social de la Ville de Bordeaux et de l’accompagnement à la
parentalité.
Elles se déclinent autour de plusieurs axes et ont été menées soit conjointement par les deux accueils soit
selon les projets propres à chaque équipe.
Principes et valeurs
Le respect de l’enfant comme individu à part entière
La mise en œuvre du vivre ensemble, dimension de l’éducation à la citoyenneté Une relation d’éducation à responsabilité partagée avec les parents, basée sur le respect mutuel, la transparence, l’écoute, la responsabilisation de chacun Une visée de bientraitance pour les enfants, leur famille et les professionnels Un rôle de gestionnaire des lieux d’accueil de petite enfance au service de l’intérêt général, conscient des enjeux de développement durable de notre activité.
265 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Les projets communs aux deux accueils (régulier/occasionnel)
Le thème des saisons a été l’animation pédagogique jusqu’à la fin du 1er semestre 2013 et
porté en commun par les deux accueils à travers l’animation d’un arbre à « couvrir », reflet de
chacune des saisons. A l’automne par exemple, les parents ont été invités à participer pour
apporter des feuilles, glands, mousse etc… et décorer cet arbre.
En hiver l’arbre a été recouvert de morceaux de cotons pour enfin reprendre des couleurs à la
saison du printemps avec de jolies fleurs en papier fabriquées par les enfants.
Le projet intergénérationnel continue à vivre avec les Résidents des Personnes Agées du
Sacré Cœur (2 rue Buchou - 33800 Bordeaux), ces temps d’échanges intergénérationnels
permettent une nouvelle dynamique auprès des deux publics: des rencontres sont organisées
entre enfants et résidents pour partager jeux, chansons et goûters. Leur fréquence est
mensuelle. Une chasse à l’œuf, des ateliers de peinture, des histoires racontées par les
adultes… autant de rencontres toujours clôturées par un gouter afin de créer du lien entre les
générations, la proximité des lieux facilitant la mise en œuvre de cet échange.
Les personnes âgées ont ainsi participé à la fête de fin d’année des enfants le jeudi 27 Juin 2013
(le thème retenu était celui de la fête foraine / voir ci-dessous). Elles ont contribué à la décoration
voire à la tenue de certains stands. Sandrine, aide-auxiliaire de l’accueil régulier, est la référente
de ce projet qu’elle a porté avec enthousiasme tout au long de l’année. Un album photos a vu le
jour en 2013, souvenir partagé avec les parents et leurs enfants.
La chasse aux œufs en chocolat : le 29 Mars 2013 les enfants ont pu ramasser dans le jardin
des œufs en chocolat. Des petits lapins à clochettes ont aidé les plus petits à trouver leur trésor.
La fête de fin d’année des enfants a porté sur le thème de la fête foraine. Elle s’est déroulée le
27 Juin 2013.
Les enfants ont pu découvrir plusieurs stands
Chamboule tout avec les traditionnelles quilles
Pêche à la ligne
Pinatas
Circuit vélos
Photo animation : à qui je ressemble ???
Barbe à papa….
le tout couronné par un grand pique-nique
Le thème pédagogique retenu pour le 2ème semestre 2013 a été
l’exploration des cinq continents en 228 jours.
Les enfants et leur famille ont ainsi pu parcourir le monde au travers d’animations, d’objets
apportés par les parents et exposés dans l’entrée de la crèche. Le cuisinier a élaboré des
menus sur le pays visité et fait découvrir aux enfants de nouvelles senteurs en concertation
avec l’équipe.
Les principales escales pour cette année 2013 ont été l’Europe et l’Afrique.
L’Asie, L’Amérique et L’Océanie seront les prochaines escales en 2014
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
La psychomotricienne coordonne la mise en place de ce projet commun avec les Educatrices de
Jeunes Enfants des deux modes d’accueils.
Différentes sorties ont par ailleurs été réalisées avec les enfants, certaines ponctuelles, d’autres récurrentes :
toutes sont l’occasion pour les enfants de sortir de la crèche, soit à pied, soit en utilisant les transports en
commun (bus, tram) participant ainsi à une démarche éco-citoyenne. Elles ont eu lieu sur le 1er semestre
2013, le plan Vigipirate en vigueur par la suite les ayant rendues impossibles.
Sorties à la bibliothèque Capucins-St Michel (10-12 place des Capucins – Bordeaux):
organisées une fois par mois en matinée (9h30), elles permettent aux enfants d’emprunter des
livres qui sont ensuite ramenés à la crèche et complètent les ouvrages déjà mis à disposition.
Sorties à pied au parc du Sacré Cœur : découvertes de jeux extérieurs nouveaux, contact avec
d’autres enfants du quartier.
Achats chez le petit épicier du quartier de certains ingrédients pour l’activité pâtisserie, menée à la
fois sur l’accueil régulier et occasionnel (petits groupes de 2 à 4 enfants).
Enfin, un tableau d’affichage commun continue à vivre dans le sas d’entrée. On peut y trouver les menus de
la semaine, des infos sur le fonctionnement de la structure, des recettes, des communications diverses
(Babilou / Mairie de Bordeaux)…
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Les projets spécifiques à chaque accueil
Le Bois Joli (accueil occasionnel)
1. La communication auprès des familles
Les outils de communication mis en place par l’équipe du Bois Joli continuent à être diffusés :
Les « Rumeurs du Bois Joli » : envoyées mensuellement par mail et mise à
disposition pour les parents dans l’unité. Elles se font l’écho des évènements
marquants de la vie des enfants à la crèche: sorties, projets, activités,
stagiaires accueillies, anniversaires, mots d’enfants, chansons, recettes, livre
du moment…,
La rubrique «La cabane au fond du Bois » concerne les points
administratifs, (exemple : actualisation des tarifs horaires…)
« Le signe du mois » permet, avec un dessin pour illustration, d’apprendre en s’amusant la
langue des signes.
« Les astuces de Casse-Noisette » donnent des infos, des astuces, des conseils pour les
parents.
« Le pense-bête de Babibelle » fait des petits rappels aux parents.
La rubrique « Un p’tit air frais » met en avant un thème (portage, diversification
alimentaire…) écrit par l’infirmière ou la psychomotricienne.
Les parents peuvent également intervenir dans les Rumeurs pour petites annonces, demandes de
conseils…
Les murs de l’accueil du Bois Joli sont également toujours investis : on y trouve des photos du
quotidien ou de l’exceptionnel des enfants. des infos ou autres…
La réunion de rentrée a eu lieu le 19 Septembre 2013, en version code de la route afin de
présenter les projets, l’équipe du Bois Joli et répondre aux questions des parents. Un « permis »
du Bois Joli a été réalisé en équipe à cette occasion : il remplace l’ancien dépliant d’accueil.
Les « P’tits déj. de papas, mamans » continuent, victimes de leurs succès.
Ils instituent un moment convivial et de partage entre les parents et les
professionnels autour de thèmes travaillés en aval par quelques membres de
l’équipe (« De quelle couleur on joue aujourd’hui ?, « Le bois joli c’est vous
aussi ! »).
L’arbre de vie, dans le couloir du Bois Joli, imposant par sa taille et ses
couleurs, en peinture à craie permet aux parents de savoir ce que leur
enfant a fait comme activités et d’autres infos ; certains parents font
même des dessins sur cet arbre, en souvenirs ou pour illustrer les
activités !
268 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
L’œil du loup, fait son entrée en septembre 2013, avec le partage d’une photo de l’instant
présent de leurs enfants avec les parents.
Le document « Jouer et grandir au Bois Joli », que les parents reçoivent lors de l’inscription de
leur enfant a été mis en place. Ils peuvent y trouver le fonctionnement, la présentation de l’équipe
et les valeurs pédagogiques du Bois Joli. Ce document est réactualisé à chaque rentrée !
2. Les projets du Bois Joli
Les intervenants extérieurs : une fois par mois la ludothèque «Les Couleurs du Jeu »
intervient auprès des enfants avec des malles remplies de jeux et jouets et une offre de
location de jouets. Un marionnettiste est également venu faire une représentation au mois
d’Octobre 2013. Le grand-père d’un des enfants vient régulièrement jouer de la guitare
accompagné de sa femme qui initie les enfants à la langue des signes.
L’accueil des stagiaires : cette démarche est devenue au fur et à mesure un vrai projet au
sein de l’équipe. L’équipe a ainsi réfléchi à différents outils d’accueil, de suivi.
Ce projet est aussi un outil professionnel qui permet de continuer sa réflexion sur sa pratique,
une ouverture vers l’extérieur. Le Bois Joli a accueilli une dizaine de stagiaire de différents
profils (Infirmier, E.J.E, C.A.P, orthophoniste, Bac pro…). Des démarches ont été engagées
pour obtenir un label de qualité (LEFE) pour l’accueil des stagiaires.
La semaine du Carnaval (du 25 Février au 01 mars 2013) a été l’occasion d’inviter les
parents sur un temps d’atelier à partager avec leurs enfants tout en faisant la fête !
La fête de Noël, sur le thème de la veillée, a eu lieu le 18 décembre 2013, avec ambiance
chaleureuse, guitare et chansons au coin de notre faux feu de cheminée ; une ballade dehors
a permis de profiter des joies de la neige et la distribution de petits cadeaux avec les familles
a clôturé cette journée.
La Fête de fin d’année du Bois Joli a eu lieu le 20 Juin 2013 sur le thème de la musique,
avec machine à bulle, spectacle musical (par des intervenants extérieurs), puis animation
danse et musique et partage d’un goûter.
3. Le projet pédagogique
L’équipe du Bois Joli termine son travail autour de l’aménagement de l’espace. La réflexion de
l’équipe est partie d’une question commune « Comment donner des repères dans notre
aménagement de l’espace tout en tenant compte de l’évolution des enfants ? ».
Le projet d’aménagement a été travaillé en plusieurs étapes et en équipe : il se décline à travers
l’investissement des mascottes, des échanges de compétences entre plusieurs professionnelles
(psychologue, psychomotricienne, éducatrice…) : il est rédigé par l’éducatrice de jeunes enfants
et une aide-auxiliaire puis évalué, mis en place, parfois réajusté…
269 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
L’évolution se continue sans cesse et fait réfléchir l’équipe autour de ce que nous pouvons
proposer à l’enfant et sa famille.
En octobre 2013, une nouvelle question a été abordée : « Comment permettre aux parents de
s’investir sur l’accueil de leurs enfants ? »
Partant de notre document « Jouer et grandir au Bois Joli », l’arbre de vie a ainsi fait son
apparition.
Le travail continue et l’équipe se mobilise autour de ce nouveau projet.
270 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
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Rapport annuel d’activité 2013
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Les projets spécifiques à chaque accueil
La Forêt Enchantée (accueil régulier)
1. La communication auprès des familles
Comme sur l’accueil occasionnel, les familles ont à leur disposition :
Les « Nouvelles de la Forêt Enchantée » : envoyées mensuellement par mail et affichées, elles
se font l’écho des évènements marquants des enfants au sein de leur section et permettent
également de transmettre des informations sur
Le menu du mois
Les précisions d’ordre administratif
Des fiches santé/conseil relatives à diverses thématiques : le transat, le collier d’ambre
Elles sont déclinées par section Lutins (moyens-grands) et Lucioles (bébés-moyens).
Les nouvelles des Lutins :
Un affichage a été mis en place à plusieurs endroits au sein de la structure :
Dans le sas d’entrée de chacune des sections pour des informations diverses spécifiques
aux différentes tranches d’âge. La présentation des professionnelles accueillant les enfants de
leur unité est affichée sous forme de photos. Les parents sont informés des absences et des
remplacements des professionnelles et peuvent ainsi le verbaliser auprès de leur enfant.
Au niveau des couloirs de chaque unité, des affiches et photos permettent d’illustrer les
diverses activités (en fonction des périodes de l’année) :.dessins, peintures, collages des
enfants…
L’information individuelle aux familles se fait par écrit dans le casier de l’enfant.
Joyeux
anniversaire !!!
En ce mois
d’automne, Sohël,
Anna et Yaël ont
soufflé leur 2ème
bougie !!!
Rencontre RPA
Début octobre, nous avons accueilli les mamies de la
RPA, pour un atelier peinture qui s’est déroulé sur un
après-midi. Quelques enfants de chaque unité ont pu y
participer. Ils ont ensuite pris le goûter ensemble, pour
un moment convivial intergénérationnel.
Une prochaine rencontre est prévue à la RPA dans le
courant du mois de novembre….
Semaine sur l’Europe
Pendant une semaine, nous avons fait une exposition
sur les pays de l’Europe. Vos bout’choux ont
participé à des activités en lien avec ce thème :
chansons et danses sur les différents pays (Espagne,
Antilles..) et atelier pliage (éventails..). Nous vous
remercions d’avoir participé en amenant des
décorations... Au mois de novembre, nous allons
explorer le continent Africain… Nouvelle déco,
nouvelle ambiance !!!
Mots d’enfants
De jour en jour, nos petits lutins font
des progrès au niveau du langage…
mais il y a quelques surprises : le
chocolat se transforme en
« chcocha » ; et la banane en
« manane ». Même les prénoms des
professionnelles sont mis à rude
épreuve. Johanna devient « mana »,
Pauline « popo », Delphine :
« taillefine », Audrey « dré » laura :
« lauwa » comme si les enfants
parlaient le créole…
271 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
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Un livret d’accueil est remis à chaque famille lors de l’adaptation pour présenter la section que
va fréquenter leur enfant, son fonctionnement et quelques petits conseils.
Enfin une réunion de rentrée a été organisée le 19 septembre 2013 afin de présenter à l’ensemble des
familles les projets de l’année, les équipes et leur fonctionnement, détaillé ensuite par unité.
2. Les projets de la Forêt Enchantée
Visite de la ménagerie du cirque Gruss pour les grands et les moyens en janvier 2013. Les
enfants ont pris le bus et le tram jusqu’aux Quinconces pour découvrir les animaux. un gros
succès ! Les sorties se sont échelonnées sur 10 jours.
Les journées dédiées à Carnaval, du 3 au 7 mars 2013, ont été l’occasion de mettre en place
diverses activités (déguisements, maquillage, danses, atelier pâtisserie, séance photos…) et a
permis aux deux sections de partager le repas de midi.
Pour la Fête des parents (fête des mères et fête des pères), les enfants ont pu confectionner un
petit cadeau commun aux deux parents.
Une sortie a eu lieu au mois de juin avec les plus grands pour admirer le miroir d’eau.
Noël a été fêté avec un spectacle de jeux d’ombres et de lumières monté par l’équipe. Plusieurs
représentations se sont succédé pour permettre à une majorité de familles de participer au spectacle
tout en respectant les normes de sécurité. Durant cette soirée, un atelier de maquillage et un stand
de photos ont été tenus par l’équipe.
3. Le projet pédagogique
L’aménagement de l’espace
Il a été repensé afin de tenir compte de l’évolution des groupes d’enfants et de leur prise d’autonomie.
Agrandissement de l’espace des moyens avec aménagement d’un espace activités dans un
des dortoirs pour offrir un lieu plus contenant et chaleureux.
Achats de petits miroirs collés à différents niveaux sur le mur de la salle de repas : les
enfants gagnent en autonomie et commencent à se servir, mettre et débarrasser la table, se
débarbouillent après les repas.
Coin plus « cocooning » pour les bébés au sein d’un espace dédié afin d’être davantage
« protégés » des plus grands, très actifs.
Aménagement du coin repas pour les bébés-moyens afin de garantir un coin dédié à ce
temps fort. Deux services sont organisés pour accompagner les enfants dans leurs acquisitions
avec de plus petits groupes et une meilleure qualité pédagogique.
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Des réunions d’équipe avec la psychologue de la crèche ont permis la réflexion, le
positionnement de l’équipe ainsi que l’écriture de protocoles. Durant l’année 2013 les thèmes
abordés ont porté sur :
La propreté
Les morsures, griffures, tirer les cheveux
Les limites et les interdits.
Une soirée « Apéro-débat » a été proposée aux parents autour du thème des limites et interdits. Une
quinzaine de parents sont venus. La soirée débat a eu un bon retour des parents et sera renouvelée sur 2014.
Des protocoles (médicaux, HACCP en biberonnerie, organisation d’hygiène…) ont été écrits et
mis en place en collaboration avec le Docteur Mingasson (médecin référent).
L’ensemble de ces temps d’analyses et d’écriture apportent de la matière pour la construction du
projet pédagogique.
Sa réécriture sera finalisée sur le 2ème semestre 2014, cependant il continue à vivre au fil du temps.
Les passerelles entre sections (bébés => moyens / moyens => grands) : leur mise en place
favorise la connaissance des enfants entre eux, la connaissance des locaux, la découverte de
nouveaux jeux, la participation à des activités communes….
Des stagiaires ont été accueillies tout au long de l’année : Infirmière DE en 1ère année, EJE,
CAP Petite Enfance, Assistants de vie aux familles mais aussi un stagiaire Pôle Emploi
(évaluation en milieu du travail) et des élèves de lycée/collège.
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b. L’équipe du multi-accueil
Elle est composée de 22 personnes, toutes engagées en CDI et représentant 21,5 équivalents temps plein
conformément à nos engagements initiaux.
Sur l’équipe initiale, il y a eu un départ sur l’accueil occasionnel, remplacé par une salariée Babilou dans le
cadre d’une mobilité géographique (Toulouse/Bordeaux).
Il y a eu 2 congés parentaux partiels, 2 congés maternité et une grossesse déclarée en 2013.
Alexandre Payet, Agent de Collectivité à mi-temps, est porteur de handicap et accompagné en ce sens. Une
formation Langage des signes est prévue sur l’année 2014 pour l’ensemble de l’équipe.
Temps de Travail Date d'entrée Commentaires
Patricia HAUSS Inf Puer 35h 05/03/2012
Delphine HUSPIT EJE 35h 17/04/2012
Samantha BAYARD AP 35h 02/01/2013
Johanna BALONDRADE AP 35h 17/04/2012
Sandrine DUBUS BEP CSS 35h 17/04/2012
Chantal PIQUEMAL CAP PE 35h 17/04/2012 congé parental 80% jusqu'au 26/07/13
Laura MATARD CAP PE 35h 17/04/2012
Laëtitia DUBEDAT EJE 35h 17/04/2012
Pascale MERIAU AP 35h 17/04/2012
Aurélie PASSERIEUX CAP PE 35h 17/04/2012 en arrêt maladie remplacée par Assetou Diakite
Audrey DOMENC CAP PE 35h 17/04/2012 en congés maternité remplacée par Alexandra Bazin
Pauline GUEI CAP PE 35h 17/04/2012
TOTAL 12 etp
Estelle Havy EJE 35h 05/03/2012
Marion CORNOU INFIRMIERE 35h 17/04/2012 Congés maternité jusqu'en septembre 2013
Anne-Sophie VERDEAU EJE 35h 17/04/2012 Grossesse en cours, congés maternité en 2014
Maela AUFFRET AP 35h 18/12/2013 Mobilité interne - remplace Madame Akouassi qui a démissionné
Florence DARDENNES CAP 35h 17/04/2012
Hortense JOUBERT CAP 35h 17/04/2012
TOTAL 6 etp
Laurent GIRAULT CUISINIER 35h 17/04/2012
Carole FLEURY PSYCHOMOT 35h 17/04/2012 Intervient sur les 2 accueils
Anne-Sophie LUBAT AGENT CO TP 35H 17/04/2012
Alexandre PAYET AGENT CO 1/2 TP 17,5h 17/04/2012
Kestia CROISAN CECINA Psychologue 6h/mois mai-12
Estelle MINGASSON Pédiatre 6h/mois mai-12
TOTAL* 3,5 etp
* hors médecin/psychologue
UNITE BEBES
MOYENS
UNITE MOYENS
GRANDS
PERSONNEL
MUTUALISE
ACCUEIL REGULIER
ACCUEIL OCCASIONNEL
UNITE INTER
AGES
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2. BILAN MAINTENANCE
Conformément au contrat de délégation, Babilou a à sa charge l’entretien des locaux et des équipements ainsi
que la maintenance et le renouvellement des matériels mis à sa disposition.
Différents prestataires ont été sollicités afin d’accompagner Babilou dans cette mission.
a. Récapitulatif des contrats en cours
Les contrats souscrits en 2012 sont toujours actifs en 2013 (voir détail en annexe 1).
b. Bilan des interventions sur l’année et des dysfonctionnements
constatés
Babilou a pris à sa charge des opérations de petite maintenance sur l’année 2013.
Il n’y a pas eu de gros travaux ni d’investissements en matériel ou mobilier amortissable.
c. Travaux/interventions prévues
Nous avons prévu la pose de films solaires sur les fenêtres de l’unité des bébés/moyens (accueil régulier) afin
de diminuer la température de quelques degrés dans les pièces.
OPERATIONS PETITE MAITENANCE
INTERVENTION FOURNISSEUR MONTANT TTC
SOFTAIR 1 534,83 €
1 334,38 €
798,45 €
412,12 € réparation des 2 sèche-linge
Réparation de la vanne trois voies fuyante
SOFTAIR
SOFTAIR
Réfection du câblage électrique de l’armoire VMC
Remise en état des moteurs de volets d’air sur la centrale double flux +
changement des filtres du puits canadien + remise en état du fluide caloporteur du
solaire.
TECHNI-CUISINE
Typologie contrat Fournisseur Type de maintenance Fréquence
Maintenance obligatoire KONE Maintenance ascenseurs voir contrat
Vérification obligatoire BUREAU VERITAS Vérif. Électrique 1 passage annuel
Vérification obligatoire BUREAU VERITAS Vérif. Moyens de secours 1 passage annuel
Vérification obligatoire BUREAU VERITAS Vérif. Chauffage gaz 1 passage annuel
Vérification obligatoire BUREAU VERITAS Vérif. Ascenseur 1 passage annuel
Analyses bactériologiques SILLIKER prélevement bactériologique voir contrat
Maintenance obligatoire DESAUTEL Maintenance extincteur 1 passage annuel
Maintenance obligatoire DESAUTEL Maintenance Désenfumage 1 passage annuel
Maintenance préventive SOFTAIR Climatisation/Puits canadien 2 passages annuels
Maintenance préventive TECHNI-CUISINE Maintenance matériel de cuisine/buanderie 1 passage annuel
Maintenance obligatoire AVIPUR Dératisation 2 passages annuels
Maintenance préventive PLEIN SUD PAYSAGE Entretien des Espaces verts et de la terrasse végétalisée 1 passage/mois
Maintenance préventive SITA Collecte déchets 2 passages/semaine
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Compte-rendu financier
Ce compte-rendu est basé sur l’année civile 2013.
1. BILAN DES TAUX DE PRESENTEISME
Le nombre de jours d’ouverture sur l’année 2013 s’est élevé à 231.
144 enfants ont été accueillis sur la crèche entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
129 059 heures ont été facturées aux familles sur cette période ce qui représente un taux de présentéisme
financier de 81% (80,6% pour l’accueil régulier et 81.6% pour l’accueil occasionnel).
Le nombre d’heures de présence enfants s’élève à 111 195 heures soit un taux de présentéisme physique
de 69,8% (69,3% pour l’accueil régulier et 70,6% pour l’accueil occasionnel).
Ces résultats sont
- en adéquation avec les taux prévisionnels inscrits dans le contrat de délégation pour le taux de
présentéisme physique (69.8% vs 70%)
- supérieurs aux taux prévisionnels inscrits dans le contrat de délégation pour le taux de présentéisme
financier (81% vs 78%).
Ils sont en hausse par rapport à l’année 2012, première année de délégation.
Accueil régulier Accueil occasionnel Total Accueil régulier Accueil occasionnel Total Accueil régulier Accueil occasionnel Total
Nbre de jours d'ouverture 122 122 122 109 109 109 231 231 231
Nbre berceaux 40 20 60 40 20 60 40 20 60
Amplitude horaire 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5
Nbre enfants inscrits 54 47 101 73 65 138 73 71 144
Nbre heures facturées 47466 24159 71985 38226 19208 57434 85692 43367 129059
Taux de facturation 84,6% 86,1% 85,5% 76,2% 76,6% 76,4% 80,6% 81,6% 81,0%
TH moyen familles 1,6 1,4 1,5 1,7 1,5 1,6 1,4 1,5 1,4
Nbre heures présence 41135 20999 62134 32553 16508 49061 73688 37507 111195
Taux de présence 73,3% 74,8% 73,8% 64,9% 65,8% 65,2% 69,3% 70,6% 69,8%
1er semestre 2013 2ème semestre 2013 Cumul Annuel
Accueil régulier Accueil occasionnel Total Accueil régulier Accueil occasionnel Total
Nbre de jours d'ouverture 146 146 146 231 231 231
Nbre berceaux 40 20 60 40 20 60
Amplitude horaire 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5
Nbre enfants inscrits 58 57 115 73 71 144
Nbre heures facturées 50840,5 26972 77812,5 85692 43367 129059
Taux de facturation 75,7% 80,3% 77,2% 80,6% 81,6% 81,0%
TH moyen familles 1,5 1,5 1,5 1,4 1,5 1,4
Nbre heures présence 44202,5 22145 66347,5 73688 37507 111195
Taux de présence 65,8% 65,9% 65,9% 69,3% 70,6% 69,8%
Année 2013 Année 2012
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Rapport annuel d’activité 2013
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Activité
60 ACHATS 60 72 698,87
61 SERVICES EXTÉRIEURS 61 16 963,62
62 AUTRES SERVICES 62 1 492,78
63-A Impôts et taxes pour frais de personnel 63-A 48 537,44
63-B Autres impôts et taxes 63-B 16 332,87
63 IMPÔTS ET TAXES 63 64 870,31
64 CHARGES DU PERSONNEL 64 635 464,10
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 65 557,43
66 CHARGES FINANCIÈRES (intérêts des emprunts, agios bancaires) 66 1 497,47
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (pénalités, amendes fiscales) 67
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS 68 13 726,50
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 69 11 150,81
TOTAL DES CHARGES 883 421,89
Excédent 62 149,35
TOTAL POUR EQUILIBRE 945 571,24
86 MISE A DISPOSITION GRATUITE 86
TOTAL GENERAL (total pour équilibre + compte 86) 945 571,24
COMPTE DE CHARGES
2. COMPTE DE RESULTAT 2013 ET BILAN CAF
Vous trouverez ci-après les éléments déclaratifs adressés à la CAF de la Gironde au titre de l’exercice 2013.
Le montant total de charges pour l’année 2013 s’élève à 883 421.89€ soit un prix de revient par heure
facturée de 6.85€ (7.94€ par heure de présence).
La structure présente un bénéfice de 62 149,35€ sur l’année contrairement aux hypothèses budgétaires
prévues au contrat (budget à l’équilibre). Cet écart s’explique
- Par des recettes supplémentaires (+ 31 K€) liées
o à un nombre d’heures facturées supérieur au prévisionnel (+ 2582 heures)
o à une valeur PSU réelle de 4.55€ et non 4.45€/heure
o au fait que 100% des heures facturées relèvent du régime général voire MSA (et non 97%,
valeur prévisionnelle).
- Par des charges inférieures, notamment en matière de personnel (salaires moyens inférieurs aux
hypothèses contractuelles, réductions Fillon favorables) et de taxes afférentes compensées en partie
seulement par des impôts sur les bénéfices à hauteur de 11 150.81€. Au total les charges sont
inférieures de 31 K€ par rapport au budget prévisionnel.
Détail des principaux postes de charges hors charges de personnel :
- Achats : 72 698.87 € dont
o Alimentation : 32 089 €
o Pédagogie + petits équipements : 10 330 €
o Hygiène + pharmacie : 11 963 €
o Energie : 15 959 €
- Services extérieurs : 16 963.62 € dont
Activité
70623 70623 373 249,30
70641 70641 214 788,15
70642 70642
708 708
70 70 588 037,45
741 741
742 742
743 743
744 744 357 533,79
7451 7451
7452 7452
746 746
747 747
748 748
74 74 357 533,79
75 75
76 76
77 77
78 78
79 79
TOTAL DES PRODUITS 945 571,24
Déficit 0,00
TOTAL POUR EQUILIBRE 945 571,24
87 87
945 571,24 TOTAL GENERAL (total pour équilibre + compte 87)
PRODUITS EXCEPTIONNELS (Dons, opérations de gestion exercices antérieurs)
REPRISE SUR AMORTISSEMENT & PROVISIONS
TRANSFERT DE CHARGES
CONTRE PARTIE CONTRIBUTIVE
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Subvention expt et PS d'organisme national dont PS MSA
Subvention d'exploitation CAF
Subvention exploitation et PS entreprise
PRODUITS FINANCIERS
Subvention et PS d'autres entités publiques (à préciser)
SUBVENTIONS Sous-total
Subvention d'exploitation et PS EPCI (intercommunalité)
Participation des usagers non déductible de la PS (enfant de 4 ans et plus)
Produits des activités annexes (lotos, kermesse…)
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Sous-total
Subvention et PS de l'état
Subvention et PS de la région
Subvention et PS de la commune
Subvention et PS du département
PS reçue de la CAF
COMPTE DE PRODUITS
Participation des usagers déductible de la PS (enfant de 0 à 4 ans)
277 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
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Rapport annuel d’activité 2013
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o Travaux d’entretien et de réparation : 14 628 €
o Assurances : 1 140 €
- Autres charges de gestion courante : 65 557.43€ : elles comprennent notamment les coûts des
services support Babilou à hauteur de 45 900 € à savoir les coûts relatifs à l’équipe support de la
Direction Régionale Sud-Ouest (Responsable Gestion, Coordinatrice Petite Enfance, Référente RH) +
équipe support des services centraux (paie, contrôle de gestion, CAC, maintenance, SI….).
- Dotations aux amortissements, aux provisions : 13 726.5 € : voir détail en pages suivantes
Une régularisation de la partie M1 de la compensation de la Ville a été effectuée en fonction de la valeur réelle
constatée du taux PSU pour 2013 (4.55€/heure facturée): 12 611.78€ ont ainsi été remboursés à la Ville
conformément à l’article 18 du contrat de délégation (non pris en compte ci-dessus).
Le montant effectif de la compensation de la Ville s’élève donc pour l’année 2013 à
351 465€ = 364 077 € (M1 contractuel) – 12 611.78 € (régularisation taux PSU pour 2013)
Analyse par rapport au compte de résultat 2012 :
On peut noter qu’entre 2012 et 2013 :
- Les prix de revient par heure ont largement diminué : -9.4% pour le prix de revient par heure
facturée (6.85€ en 2013 vs 7.56€ en 2012) et -10.5% pour le prix de revient par heure de présence
(7.94€ en 2013 vs 8.87€ en 2012)
- La structure n’est plus déficitaire sur 2013 contrairement à 2012 où elle présentait un déficit de
4 153.67 € en raison de taux d’occupation inférieurs au prévisionnel : ceci s’inscrit dans une montée
en charge progressive du niveau d’activité d’une structure en ouverture.
En valeur absolue, les niveaux de charges et de produits sont différents entre 2012 et 2013, les périodes
concernées n’étant pas de même durée (8 mois de délégation en 2012 vs 12 mois en 2013).
Ainsi les charges 2012 représentent 66.6% des charges 2013 ce qui reste cohérent proportionnellement avec
les périodes d’activité ; les produits 2012 ne représentent que 61.8% des produits de 2013 en raison d’une
PSU minorée en 2012 compte tenu des taux d’occupation inférieurs au prévisionnel.
278 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
2013 2012 Commentaires
60 60 72 698,87 39 531,00
61 61 16 963,62 8 380,00
62 62 1 492,78 4 497,00 Comprend notamment les frais de
déplacements/missions/réceptions
63-A 63-A 48 537,44 20 012,00
63-B 63-B 16 332,87 5 948,00
63 63 64 870,31 25 960,00
64 64 635 464,10 436 142,67
65 65 65 557,43 68 322,00
Comprend les frais de services support
Babilou, comptablisés en 2012 sur la base
d'une année pleine
66 66 1 497,47 0,00
67 67 59,00
68 68 13 726,50 5 504,00
69 69 11 150,81 0,00
TOTAL DES CHARGES 883 421,89 588 395,67
Excédent 62 149,35 0,00
TOTAL POUR EQUILIBRE 945 571,24 588 395,67
86 86
945 571,24 588 395,67
IMPOTS SUR LES BENEFICES
MISE A DISPOSITION GRATUITE
TOTAL GENERAL (total pour équilibre + compte 86)
COMPTE DE CHARGES
IMPÔTS ET TAXES
CHARGES DU PERSONNEL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIÈRES (intérêts des emprunts, agios bancaires)
CHARGES EXCEPTIONNELLES (pénalités, amendes fiscales)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS
ACHATS
SERVICES EXTÉRIEURS
AUTRES SERVICES
Impôts et taxes pour frais de personnel
Autres impôts et taxes
2013 2014 Commentaires
70623 70623 373 249,30 230 507,00
70641 70641 214 788,15 115 776,00 Taux d'occupation < au prévisionnel en 2012
70642 70642
708 708
70 70 588 037,45 346 283,00
741 741
742 742
743 743
744 744 357 533,79 237 959,00
7451 7451
7452 7452
746 746
747 747
748 748
74 74 357 533,79 237 959,00
75 75
76 76
77 77
78 78
79 79
TOTAL DES PRODUITS 945 571,24 584 242,00
Déficit 0,00 4 153,67
TOTAL POUR EQUILIBRE 945 571,24 588 395,67
87 87 588 395,67
945 571,24
PRODUITS EXCEPTIONNELS (Dons, opérations de gestion exercices antérieurs)
REPRISE SUR AMORTISSEMENT & PROVISIONS
TRANSFERT DE CHARGES
CONTRE PARTIE CONTRIBUTIVE
TOTAL GENERAL (total pour équilibre + compte 87)
COMPTE DE PRODUITS
Subvention d'exploitation et PS EPCI (intercommunalité)
Subvention exploitation et PS entreprise
Subvention et PS d'autres entités publiques (à préciser)
SUBVENTIONS Sous-total
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
Subvention et PS de l'état
Subvention et PS de la région
Subvention et PS du département
Subvention et PS de la commune
Subvention expt et PS d'organisme national dont PS MSA
Subvention d'exploitation CAF
PS reçue de la CAF
Participation des usagers déductible de la PS (enfant de 0 à 4 ans)
Participation des usagers non déductible de la PS (enfant de 4 ans et plus)
Produits des activités annexes (lotos, kermesse…)
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Sous-total
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Etat des amortissements économiques Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Situation au 31/12/2013
EVANCIA SAS au capital de 51339.23€ Tenue de compte : EURO
Sage 100 Immobilisations pour SQL Server 16.05 Date tirage : 30/05/2014 10:52:54 Page : 1
Désignation
Valeur
acquisition Dotations économiques de l'exercice Amort. économiques au 31/12/2013
Code
21810000 Installations Générales
0000005165 MSH F12017 (173° 1 131,42 € 84,86 € 113,14 € 198,00 € 933,42 €
Taux : 10,00% Départ : 01/04/2012
Linéaire 10 ans
0000005173 LABO RIVADIS 204045805 (173-174) 2 613,26 € 174,94 € 261,33 € 436,27 € 2 176,99 €
Taux : 10,00% Départ : 30/04/2012
Linéaire 10 ans
0000005229 CENTREX F2030748 du 130312 (173-174 3 278,55 € 218,57 € 327,86 € 546,43 € 2 732,12 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005232 HENRI JULIEN FA 158500 (173-174) 3 214,43 € 214,30 € 321,44 € 535,74 € 2 678,69 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005237 VESTIMETAL (173-174) 9217 286,44 € 19,10 € 28,64 € 47,74 € 238,70 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005238 JPG FA 8633764 (173-174) 591,70 € 39,45 € 59,17 € 98,62 € 493,08 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005239 LABORIVADIS (173-174) 947,10 € 63,14 € 94,71 € 157,85 € 789,25 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005241 CAT PATTES 1267928 (173-174) 2 465,22 € 164,35 € 246,52 € 410,87 € 2 054,35 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005243 WESCO IW116722 (173) 6 525,51 € 435,03 € 652,55 € 1 087,58 € 5 437,93 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005254 VALDIS FA 073601 (173) 1 322,90 € 77,17 € 132,29 € 209,46 € 1 113,44 €
Taux : 10,00% Départ : 31/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005255 VALDIS FA 073600 (173) 2 224,79 € 129,78 € 222,48 € 352,26 € 1 872,53 €
Taux : 10,00% Départ : 31/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005272 PRESTA BABY 12030132 (173-174) 1 334,06 € 77,82 € 133,41 € 211,23 € 1 122,83 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005274 HENRI JULIEN FA 162179 (173-174) 141,13 € 8,23 € 14,11 € 22,34 € 118,79 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005300 CAT PATTES 2012-04-32 (173-174) 1 147,35 € 66,93 € 114,74 € 181,67 € 965,68 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005301 VALDIS FA 073526 (173-174) 1 373,01 € 80,09 € 137,30 € 217,39 € 1 155,62 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005302 VALDIS FA 073528 (173-174) 1 315,05 € 76,71 € 131,51 € 208,22 € 1 106,83 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005303 WESCO FA IW119395 496,22 € 28,95 € 49,62 € 78,57 € 417,65 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005304 ONET SERVICES FA 330451163 1 841,84 € 107,44 € 184,18 € 291,62 € 1 550,22 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005305 HENRI JULIEN FA 158427 (173-174) 674,16 € 39,33 € 67,42 € 106,75 € 567,41 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005306 NMMEDICAL FA 5500976437 (173-174) 449,68 € 26,23 € 44,97 € 71,20 € 378,48 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005307 DARTY FA 916V229587 (173-174) 261,46 € 15,25 € 26,15 € 41,40 € 220,06 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005308 PICHON FA 1200304522 (173-174) 863,14 € 50,35 € 86,31 € 136,66 € 726,48 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005321 Wesco FA IW131171 (173) 129,43 € 7,12 € 12,94 € 20,06 € 109,37 €
Taux : 10,00% Départ : 13/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005322 VALDIS FA 074082 (173) 214,57 € 11,80 € 21,46 € 33,26 € 181,31 €
Taux : 10,00% Départ : 13/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005326 CENTREX FA 2061530 (173-174) 178,32 € 9,51 € 17,83 € 27,34 € 150,98 €
Taux : 10,00% Départ : 19/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005341 SUEZ SITA FA 10162610 (173-174) 242,19 € 12,11 € 24,22 € 36,33 € 205,86 €
Taux : 10,00% Départ : 01/07/2012
Linéaire 10 ans
0000005368 CHRONOFEU FA 12009863 (173) 721,30 € 30,05 € 72,13 € 102,18 € 619,12 €
Taux : 10,00% Départ : 01/08/2012
Linéaire 10 ans
0000006334 BOUYGUES ENERGIES & SERVICES ( 1 389,75 € 11,58 € 11,58 € 1 378,17 €
Taux : 10,00% Départ : 01/12/2013
Linéaire 10 ans
Total 21810000 37 373,98 € 2 268,61 € 3 610,01 € 5 878,62 € 31 495,36 €
21830000 Matériel bureau
0000005654 ADAPEI 14 461,53 € 4 820,51 € 4 820,51 € 9 641,02 €
Taux : 33,3333% Départ : 01/01/2013
Linéaire 3 ans
Total 21830000 14 461,53 € 4 820,51 € 4 820,51 € 9 641,02 €
21840000 Mobilier
0000005124 MSH F12021 (173) 308,57 € 46,29 € 61,71 € 108,00 € 200,57 €
Taux : 20,00% Départ : 01/04/2012
Linéaire 5 ans
0000005219 WESCO FA IW104859 11 162,84 € 1 488,38 € 2 232,57 € 3 720,95 € 7 441,89 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
Total 21840000 11 471,41 € 1 534,67 € 2 294,28 € 3 828,95 € 7 642,46 €
Total général 63 306,92 € 3 803,28 € 10 724,80 € 14 528,08 € 48 778,84 €
Valeur nette comptable
Amort. économiques
antérieurs
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Etat des amortissements économiques Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Situation au 31/12/2013
EVANCIA SAS au capital de 51339.23€ Tenue de compte : EURO
Sage 100 Immobilisations pour SQL Server 16.05 Date tirage : 30/05/2014 10:54:01 Page : 1
Code Désignation Amort. économiques antérieurs Dotations économiques de l'exercice Amort. économiques au 31/12/2014
21540000 Matériel industriel
0000005230 DARTY FA916V226847 du 230112 (174) 1 101,52 € 146,87 € 220,30 € 367,17 € 734,35 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
Total 21540000 1 101,52 € 146,87 € 220,30 € 367,17 € 734,35 €
21810000 Installations Générales
0000005273 ADAPEI FVCN1120672 (173-174) 14 461,53 € 843,59 € 1 446,15 € 2 289,74 € 12 171,79 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
Total 21810000 14 461,53 € 843,59 € 1 446,15 € 2 289,74 € 12 171,79 €
21840000 Mobilier
0000005231 JPG 8.52.704 DU 160212 (174) 3 140,34 € 418,71 € 628,07 € 1 046,78 € 2 093,56 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
0000005233 LA DOMAINE FA0000104 (173-174) 1 336,03 € 178,14 € 267,21 € 445,35 € 890,68 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
0000005246 VESTIEMTAL FA VE-9089 (173-174) 774,41 € 90,35 € 154,88 € 245,23 € 529,18 €
Taux : 20,00% Départ : 31/05/2012
Linéaire 5 ans
Total 21840000 5 250,78 € 687,20 € 1 050,16 € 1 737,36 € 3 513,42 €
Total général 20 813,83 € 1 677,66 € 2 716,61 € 4 394,27 € 16 419,56 €
Valeur nette comptable Valeur acquisition
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21
Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Compte RECETTES 2014
Participations familiales (Barème CAF) 157 904
Prestation de Service Unique (CAF) 403 339
Ville de Bordeaux 371 359
TOTAL RECETTES 932 602
3. PREVISIONNEL 2014
Les données prévisionnelles 2014 sont annexées au contrat et prévoient une activité de 126 477 heures
facturées et 113 829 heures de présence pour un prix de revient par heure de 7.37€.
En euros TTC
Compte DEPENSES 2014
60 Achats 78 477
Alimentation 26 405
Consommables puéricultures et jouets 7 491
Soins des enfants 7 304
Hygiène 6 242
Frais Généraux et Administratifs 2 913
EDF / GDF / Eaux 28 122
61 Services extérieurs 17 167
Licence et maintenance informatique 1 561
Loyer et charges locatives 1 040
Entretien courant des locaux / équipements 10 404
Assurances 4 162
62 Autres services extérieurs 63 991
Services support Babilou 46 818
Honoraires, CAC,... 3 641
Médecin et Psychologue 8 330
Télécom / Internet / frais bancaires… 3 121
Fêtes et évènements 2 081
63 Impôt et Taxes 77 409
Taxe professionnelle, handicapé et divers 23 474
Taxe sur les salaires 41 061
Taxe apprentissage et formation continue 12 873
64 Charges de Personnel 680 754
Masse salariale 663 144
Autres dont remplacement du personnel absent 13 263
Contribution aux œuvres sociales 4 348
66 Charges financières 1 704
68 Amortissements et provisions 12 880
69 Participation des salariés - impôts 110
Participation des salariés 37
Impôt sur les sociétés 74
Rémunération du gestionnaire après IS 110
DEPENSES 932 602
282 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Analyse de la qualité du service
Conformément aux disposition du contrat de délégation, Babilou s’est engagé à produire chaque année un
compte-rendu d’activité permettant de juger de la qualité du service rendu à la fois auprès des usagers mais
aussi en matière de sécurité, hygiène et actions de qualification/formation menées auprès des équipes.
1. LE SERVICE RENDU AUX USAGERS
L’enquête de satisfaction 2013
Une enquête de satisfaction annuelle est menée au sein de chacune des crèches Babilou.
Les familles sont interrogées de façon anonyme sur la qualité du service. Les observations ouvertes et les
suggestions permettent d’améliorer nos réponses à leurs attentes.
La dernière enquête s’est tenue du 3 au 27 avril 2014 et concerne les familles accueillies sur la période
2013-2014.
L’analyse des résultats de l’étude pour les deux accueils de Mirassou (régulier et occasionnel) est en cours de
réalisation.
Les premiers résultats montrent une participation de 59 familles (31 familles en accueil régulier et 28 familles
en accueil occasionnel).
Ces résultats sont en forte hausse par rapport à l’enquête précédente concernant l’accueil occasionnel mais
accusent une baisse sensible pour l’accueil régulier.
L’accueil régulier a en effet vécu un contexte difficile fin 2013 début 2014. En décembre 2013, un signalement
a été transmis au Bureau de l’Enfance en Danger par des professionnelles de l’accueil régulier concernant
des pratiques éducatives maltraitantes de la part de certaines collègues. Les services de la PMI ont été
alertés ainsi que le service Petite Enfance de la Ville de Bordeaux et une enquête a été menée. Des temps
d’observations ont été réalisés par la PMI et des réunions d’informations parents se sont tenues les 7 février
et 10 avril 2014.
Un audit a également été mené par la Coordinatrice Petite Enfance Babilou afin d’orienter la directrice et son
équipe sur des axes de travail pédagogique et améliorer les outils de communications auprès des familles. Un
accompagnement à travers l’intervention de psychologues a permis à l’équipe des analyses de pratiques plus
affinées.
Accueil régulier
31 répondants
Note moyenne attribuée : 7,54 sur 10 (8.2
l’année précédente)
85% des parents ayant répondu seraient
prêts à recommander leur crèche à un tiers
(97% l’année précédente)
Accueil occasionnel
28 répondants
Note moyenne attribuée : 8.78 sur 10 (8.2 l’année
précédente)
100% des parents ayant répondu seraient prêts à
recommander leur crèche à un tiers (97% l’année
précédente)
283 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
23
Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Les résultats exhaustifs de ces enquêtes de satisfaction vous seront transmis ultérieurement ainsi qu’aux
directrices de l’établissement pour pouvoir les relayer aux équipes afin de préparer des axes de progression.
Les parents seront également informés afin de discuter des points forts et des axes de progression.
2. LA SECURITE, L’HYGIENE, LES ACCIDENTS
Le nombre et la nature des incidents
Une déclaration d’accident d’enfant a été effectuée sur l’année 2013 : blessure auriculaire au cours d’une
visite médicale. Elle a été classée sans suite.
Les rapports des contrôles d’hygiène effectués dans l’établissement (HACCP, prélèvement de
surface, etc.).
Ils sont joints en annexe 2 de ce document.
3. BILAN DES FORMATIONS ET ACTIONS DE QUALIFICATION
49 heures de formation ont été délivrées en 2013 auprès des directrices pour les accompagner dans leur
fonction, sur les thèmes du management et de l’outil informatique.
Elles ont été réparties comme suit :
MOIS DATE DEBUT DATE FIN NBRE HEURES TYPE DE FORMATION TITRE INSCRIPTION CRECHE/SERVICE
JANVIER 24/01/2013 25/01/2013 14 MANAGEMENT Management Bases HAVY Estelle mirassou occasionnel
FEVRIER 15/02/2013 15/02/2013 7 MANAGEMENT Management Bases J3 HAVY Estelle mirassou occasionnel
AVRIL 09/04/2013 09/04/2013 7 INFORMATIQUE excel HAUSS Patricia mirassou regulier
AVRIL 09/04/2013 09/04/2013 7 INFORMATIQUE excel HAVY Estelle mirassou occasionnel
MAI 13/05/2013 13/05/2013 4 INFORMATIQUE excel HAUSS Patricia mirassou regulier
MAI 13/05/2013 13/05/2013 4 INFORMATIQUE excel HAVY Estelle mirassou occasionnel
FEVRIER 06/02/2013 06/02/2013 3 INFORMATIQUE babilog expert HAUSS Patricia mirassou regulier
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Rapport annuel d’activité 2013
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Annexes
1- Contrats de maintenance
2- Rapports Silliker
285 Séance du lundi 29 septembre 2014
D-2014/453
Exploitation d'une structure d'accueil de la Petite Enfance.
Délégation de Service Public. Avenant au contrat de la DSP
Détrois La Maison Bleue.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D2013/721, en date du 16 décembre 2013,vous avez approuvé le choix du cocontractant assurant la délégation de service public relative à l’établissement multi- accueil de la petite enfance situé au 33 rue Détrois et autorisé la signature de la convention y afférente à la Société LA MAISON BLEUE.
Ce contrat d’affermage prévoyait une mise en œuvre de toutes les formalités utiles à sa prise d’effet au 1er septembre 2014.
En raison du retard dans la réalisation des travaux dont la réception n’est prévue que fin octobre, il est nécessaire de différer la date de prise d’effet du contrat.
L’avenant modifie les dispositions initiales suivantes :
- le démarrage du contrat au 3 novembre 2014,
- la durée du contrat est inchangée et reste fixée à 5 ans, à compter du 3 novembre 2014.
En matière de dispositions financières, les impacts de cet avenant sont uniquement sur :
- la redevance annuelle d'occupation du domaine public qui sera payée le 1er décembre 2014 pour la 1ère année au lieu du 1 er octobre (prévu à l’article 17 du contrat).
- l'avance de 50 000 € qui sera versée à la date de prise d'effet du contrat soit le 3 novembre au lieu du 1er septembre comme précisé dans l'article 18.4.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté en annexe.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
286 Page 1 sur 2
AVENANT N°1
***
A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC PORTANT SUR LA STRUCTURE D'ACCUEIL DE
LA PETITE ENFANCE DETROIS
***
VU la délibération n° D2013/721 en date du 16 décembre 2013 portant approbation du choix de La Maison Bleue pour assurer la délégation de service public relative à l'établissement multi-accueil de la petite enfance situé au 33, rue Détrois et autorisation de signer la convention de délégation de service public ;
VU la convention de délégation de service public ayant pour objet de confier au Groupe La Maison Bleue l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance, 33 rue Détrois à BORDEAUX, conclu à la date du 15 janvier 2014 ;
ENTRE :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° en date du …………..,
ci-après dénommée le délégant ou la Ville,
d'une part ;
ET
Le Groupe La Maison Bleue, représenté par sa maison mère La Maison bleue SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 477 595 219, sise au 31 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par Monsieur Sylvain FORESTIER, Président ayant tous pouvoirs aux présentes,
ci-après dénommées le délégataire ou le fermier,
d'autre part ;
287 Page 2 sur 2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICE 1er –DUREE DU CONTRAT
L'alinéa 1er de l'article 3 de la convention de délégation de service public est modifié comme suit :
"La durée du contrat d'affermage est fixée à cinq (5) ans, à compter du 3 novembre 2014 ".
ARTICLE 2 – REDEVANCE ANNUELLE D4OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'alinéa 1er de l'article 17 de la convention de délégation de service public est modifié comme suit :
"Le fermier versera chaque année, au 1er décembre pour la première année, une redevance d'occupation du domaine public".
ARTICLE 3 – VERSEMENT D'UNE AVANCE
L'alinéa 1er de l'article 18.4 de la convention de délégation de service public est modifié comme suit :
"La Ville versera au fermier le premier mois de la prise d'effet du contrat, soit le 3 novembre 2014, une avance de 50 000 €uros".
ARTICLE 4 – AUTRES DISPOSITIONS
Aucune autre disposition contractuelle n'est modifiée par le présent avenant.
Fait à BORDEAUX, le
Pour le fermier Pour la Ville
288 Séance du lundi 29 septembre 2014
D-2014/454
Versement des subventions aux associations en charge de
structures d'accueil des jeunes enfants.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la signature du premier contrat enfance en 1989, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations pour financer le fonctionnement de structures de la petite enfance.
Parallèlement, la diversification des acteurs dans le secteur de la Petite Enfance observée depuis quelques années, a permis la création de différentes Maisons d’assistantes maternelles sur Bordeaux. Ainsi, après obtention de leur agrément auprès du Conseil Général, les assistantes maternelles peuvent se regrouper au sein d’une association et assurer la gestion de maisons d’assistantes maternelles (M.A.M) dans le respect de la capacité d’accueil des locaux.
Aussi, afin d’accompagner dans leur démarche les associations ayant en charge les Maisons d’Assistantes Maternelles, je vous propose d’attribuer la somme de 3 000.00 euros votée lors du conseil municipal du 16 décembre 2013 par délibération D2013/724 de la manière suivante :
Association Nombre assistantes
maternelles
agréments Montant de la subvention
Picoti Picota 2 8 3000.00 euros
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A signer la convention correspondante.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2014 de la Petite Enfance et Famille - sous fonction 64 compte 657-4.
ADOPTE A L'UNANIMITE
289 CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .
ET
Madame, Valérie RINGOT Présidente de l’association PICOTI PICOTA, autorisée par le conseil d’administration en date du 26 juillet 2013 et dont l’objet consiste à gérer la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sise à 63 rue Delord 33000 Bordeaux et rattachée au Relais d’Assistantes Maternelles A BARRAUD.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association, domiciliée, 63 rue Delord 33300 Bordeaux
dont les statuts ont été approuvés le 26 juillet 2013,
dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde 26 juillet 2013, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
290 Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 à gérer la maison d’assistantes maternelles dont les assistantes maternelles ont été agrées par le Conseil Général
La MAM est composée de 2 assistantes maternelles pour un nombre total de 8 agréments.
Tout projet relatif à ce regroupement et entraînant une modification des agréments délivrés par le Conseil Général sera transmis au Relais d’Assistantes Maternelles de rattachement pour information.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- une subvention exceptionnelle de 3 000.00 euros pour l'année civile 2014
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée à l’association au retour de la présente convention dument signée par les deux parties.
Elle sera créditée au compte de l'association n° 13 306 00270 23058699136 26 établissement crédit agricole Aquitaine.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1° / à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibi lité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2° / à déclarer sous 1 mois, au relais d’assistantes maternelles de rattachement, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3° / à ne pas reverser tout ou partie de la subventi on à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature que ce soit,
4° / à ne pratiquer que des tarifs qui permettent au x familles de percevoir la prestation d’accueil du jeune enfant,
5° / à respecter les dispositions du code du travail , du code de l’action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale et du code général des impôts.
6° / à respecter le nombre d’enfants prévus par leur agrément dans le respect des capacités d’accueil du local.
7° / à transmettre dans le mois au RAM de rattacheme nt tout projet modifiant le fonctionnement du MAM (nom des assistantes maternelles, nombre d’agréments…..).
8° / à participer aux animations proposées par le re lais d’assistantes maternelles. 291 9° / à accueillir les enfants dans le respect des pr incipes de neutralité et de laïcité
Article 6 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer, au plus tard le 31 janvier 2014, aux fins de vérification de l’utilisation de la subvention par les services de la Ville :
- une copie certifiée de ses comptes pour l’exercice écoulé
- un rapport d’activité mentionnant à minima le nombre d’enfants accueillis dans l’année, le coût moyen horaire demandé aux familles ainsi que les indemnités d’entretien, un bilan des activités mises en œuvre…..
Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 9 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association PICOTI PICOTA, 63 rue Delord 33300 BORDEAUX
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 7 Juillet 2014.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire La Présidente
Valérie RINGOT
292 Séance du lundi 29 septembre 2014
D-2014/455
Règlement de La Parentèle.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Quels que soient l'âge et le lieu de résidence des personnes, l’espace famille La Parentèle propose un accueil anonyme et gratuit tout au long de la semaine pour venir échanger, être écouté, s'informer, pour permettre aux enfants de jouer seul, avec leurs parents ou avec d'autres.
L'équipe d'accueillants est composée de psychologues, psychomotriciens et éducateurs spécialisés.
La structure est ouverte du mardi au samedi, afin de répondre au mieux au besoin des familles.
L'intuition de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’allocations familiales, qui cofinancent le projet avec le Conseil général et la MSA, s'est révélée juste : en 11 ans, près de 5000 familles ont fréquenté le lieu.
Certaines viennent plusieurs fois dans la semaine, d'autres plus ponctuellement, ce qui correspond, depuis 2010, à environ 15 000 accueils par an.
L'augmentation progressive de la fréquentation a amené les accueillants à proposer la rédaction d’un règlement intérieur.
En posant par écrit les valeurs et les règles de fonctionnement de la structure le règlement intérieur offre un moyen supplémentaire de transmission et conforte son contenu.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement présenté en annexe.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
293 MME COLLET. -
Vous connaissez tous La Parentèle, structure ouverte en 2003. Il s’agit d’un lieu d’accueil anonyme et gratuit à disposition de tous puisqu’il suffit d’être l’enfant de quelqu’un pour pousser la porte.
L’équipe d’accueillants est composée de professionnels. Son succès ne se dément pas. On comptabilise environ 15.000 accueils par an.
C’est l’augmentation progressive de cette fréquentation qui nous amène à proposer un règlement.
Il s’agit de poser par écrit les valeurs et les codes de conduite pour mieux les partager avec les accueillis et ouvrir La Parentèle au plus grand nombre.
Comme vous le lirez dans le règlement écrit joint à la délibération, nous rappelons que l’enfant est bien sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne, que le coin café est un lieu de partage, que les photos et les portables doivent rester discrets… Tout un tas de codes du vivre ensemble qui s’appliquent aussi à l’intérieur de La Parentèle.
Un temps maximum de 1 h 30 est suggéré pour la visite. Au-delà de 2 h, 3 h de présence on sent que les interactions commencent à perdre du sens. Ce sont les professionnels qui nous l’ont fait remonter.
Il est demandé aux professionnels, en particulier aux assistantes maternelles, de s’inscrire à l’avance. Elles peuvent venir une fois par semaine, mais nous souhaitons limiter ces accès afin de laisser la plus large place aux familles puisque La Parentèle est d’abord faite pour les familles. D’ailleurs les assistantes maternelles ont aussi accès aux relais assistantes maternelles où des activités leur sont proposées.
Vous verrez que ce règlement ne vise qu’à une chose c’est d’accueillir un plus grand nombre de familles et à ouvrir à plus de personnes possibles.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. –
Mme COLLET a répondu à certaines questions étant donné que je m’étais offusquée en commission sur ce règlement intérieur. Mais je voudrais quand même y revenir parce que je suis allée plus loin en relisant un peu plus la délibération. J’ai approfondi le sujet.
D’abord dans le règlement intérieur on perd 1 heure d’ouverture de La Parentèle. Avant La Parentèle était ouverte le mercredi de 10 h à 18 h non stop, sans pause entre midi et deux. Aujourd’hui il y aura une pause entre midi et deux. Ce que j’entends avec la réforme des rythmes scolaires étant donné que normalement il y aura moins de parents qui par exemple viendront le matin, ou ce genre de chose.
294 Mais par contre peut-être que cette heure-là on aurait pu la mettre ouverte le samedi puisque logiquement les parents qui viennent le mercredi vont se répercuter sur le samedi.
Enfin j’ai lu plusieurs documents liés à La Parentèle qui disaient qu’effectivement le taux d’entrées à La Parentèle était plus important les mercredis et les samedis avec les parents notamment.
Donc je tiens à dire et je le soutiens que 1 h 30 ça peut être très limité parce que dans le quartier il peut y avoir des gens qui veulent venir 2 h ou 2 h 30. Pourquoi pas ? Peut-être que c’est mieux parce que peut-être que chez eux ils n’ont pas assez de jouets, etc.
Je sais bien que vous m’avez répondu qu’on n’allait pas les mettre à la porte, j’en suis d’accord, mais il n’empêche que limiter dans un règlement intérieur la venue des parents je ne le trouve pas adéquat. Je trouve que ça met une barrière de plus alors que c’était un endroit très ouvert. J’y suis allée, je l’ai fréquenté, je sais de quoi je parle. Mettre ça sur le papier je pense que c’est un frein pour la population.
Enfin limiter aux assistantes maternelles… Alors oui, il y a des relais d’assistantes maternelles, je l’entends bien, mais peut-être que ces assistantes maternelles-là sont contentes d’aller à La Parentèle et le fait de prendre ce rendez-vous une seule fois par semaine… Je ne pense pas que par exemple le mardi matin il y ait trop de monde entre parents et assistantes maternelles, ou le vendredi matin, ou le mercredi matin maintenant, parce qu’il y a des parents qui travaillent moins.
Il n’empêche, je trouve que mettre tout ça par écrit dans un règlement intérieur est un frein à la venue des Bordelais dans cet endroit.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’autres interventions ?
Je mets donc aux voix ce règlement.
Qui est contre ?
Abstentions ?
Merci.
295 Règlement intérieur
L'espace famille la Parentèle est un lieu d'accueil ouvert à tous, anonyme et gratuit.
Une équipe de professionnels (psychologue, psychomotricien et éducateur spécialisé) vous accompagne dans cet espace de rencontres, d'échanges, d'écoute, de parole et de jeux.
Sa mission est d'être un lieu d'accueil des familles, de soutien, d'information, d'orientation et de prévention. Deux dispositifs sont proposés: un accueil collectif et un espace de consultation psychologique.
La Parentèle est un espace social où la confidentialité de ce qui s'y dit et s'y passe est garantie, dans le cadre de la loi du 5 Mars 2007 concernant la protection de l'enfance. Il s'agit d'un service municipal dépendant de la Direction déléguée de la petite enfance et de la famille de la ville de Bordeaux.
Les modalités d'accès
L'espace famille la Parentèle est un lieu où l'accès est ouvert à tous, anonyme et gratuit.
Dans l'intérêt de la qualité de l'accueil, la durée d’une visite est limitée à 1h30 par demi- journée et par personne.
- Chaque famille peut venir à l'accueil sans inscription préalable.
- Les professionnels qui accompagnent des enfants doivent s'inscrire à l'avance, par téléphone au 05 56 24 62 35. Ils peuvent venir une fois par semaine dans la limite des places disponibles. Le secrétariat ne prend qu'une inscription par semaine, et est joignable du lundi au vendredi de 9h30 à 11h et de 14h30 à 16h.
Les travailleurs sociaux qui accompagnent des adultes n'ont pas besoin de se préinscrire.
Les rendez-vous pour les consultations psychologiques peuvent se prendre par téléphone ou auprès des accueillants. Ces rencontres sont anonymes et gratuites, et ouvertes à tous. Il s'agit d'un temps pour faire le point sur ce qui vous préoccupe, à partir duquel des orientations peuvent vous être proposées. Ce n'est pas un lieu de psychothérapie.
296 Les horaires d'ouverture au public:
Mardi 10h00 à 12h30 et 15h00 à 18h00
Mercredi 10h00 à 13h00 et 14h00 à 18h00
Jeudi 16h00 à 18h00
Vendredi 10h00 à 12h30 et 15h00 à 18h00
Samedi 10h00 à 13h00 et 14h00 à 18h00
Fermeture hebdomadaire le dimanche et le lundi.
La Parentèle est fermée la moitié des vacances scolaires. Les dates sont affichées dans l'accueil et sur le site bordeaux.fr.
L'ambiance du lieu:
La Parentèle est un lieu social où chacun est le bienvenu. Chacun inscrit sa présence (prénom, âge, lien avec l'enfant qu'il accompagne) à son arrivée dans les tableaux mis à disposition dans l'accueil.
La fréquentation du lieu engage à respecter le présent règlement qui vient garantir l'ambiance et la convivialité, au respect mutuel et à la discrétion.
Les enfants sont sous la responsabilité de l’adulte qui les accompagne. Cet adulte veille à leur sécurité physique et affective dans l’espace et dans leurs rencontres.
Il est donc interdit de laisser un enfant seul à la Parentèle. L’adulte qui quitte la pièce (pour aller à la cuisine, aux sanitaires ou au mur des artistes) doit prévenir le/les enfants et s'assurer de leur capacité à supporter son absence momentanée. Les accueillants peuvent être des relais.
Le "coin café" est à la disposition de tous. Les enfants peuvent se servir avec l’accord de l’adulte qui les accompagne. Chacun est libre de participer à la vie du lieu en amenant des boissons et/ou de la nourriture à partager, à condition qu'elles soient de fabrication industrielle.
L'utilisation des téléphones portables se doit d'être discrète et modérée.
La prise de photos ou de vidéos est limitée aux enfants dont vous êtes responsables.
Le matériel, les jeux et jouets :
Chacun s’engage à respecter le matériel et les jeux mis à disposition et à participer au rangement.
Les jeux et jouets peuvent être déplacés sauf la pâte à modeler et le matériel d’arts plastiques (crayons, feutres, ciseaux, perforatrices, colle…).
297 Les activités peinture et oasis (jardinage) peuvent être mises en place avec l’accord et sous la vigilance de l’adulte qui accompagne (installation, nettoyage, rangement).
Afin de garantir l'égalité et favoriser le partage, les jeux et jouets personnels ne peuvent être utilisés.
Dans un souci d'hygiène, chacun doit se déchausser pour aller sur les tapis.
Enfin, la structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Le jardin de la Parentèle
Le jardin de la Parentèle est situé à l'extérieur entre les deux portillons. Il est ouvert lorsque le temps le permet et des jeux spécifiques sont mis à votre disposition. La présence d'un accueillant n'y est pas systématique.
Les jeux d'intérieur ne doivent pas être sortis.
Par mesure d'hygiène, chacun doit être chaussé pour aller dehors.
Concernant l'exécution du règlement:
Le règlement est affiché dans l'accueil et remis lors de la première visite.
Le non respect de ce règlement entraine un rappel de celui-ci par les accueillants auprès des personnes concernées.
La répétition du non-respect du règlement intérieur peut entrainer des mesures suspensives à la fréquentation de la Parentèle.
298