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Arrêté - 108 2026 04 08 PERRIER Rue des Arpiniere refection de trottoirs et bordures du 13 04 au 22 04
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h50 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2026 04 08 PERRIER Rue des Arpiniere refection de trottoirs et bordures du 13 04 au 22 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MÉTROPOLE
w
Francheville
attractive
par
nature
Police
du
stationnement
Police
de
la
circulation
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Présidente
de
la
Métropole
de
Lyon
Arrêté
temporaire
N°
: VOI-2026-108
CODE
Lyvia
: 202511246
Période
: Du
13/04/2026
au
22/04/2026
Objet
: Rue
des
Arpinières
—
réfection
de
trottoir
et
création
d’écluse
en
bordures
Le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
VU:
"
Le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5 ;
"
Le
Code
de
la
Route ;
"
Le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
“
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
“La
loi n°96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l'air et
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
;
"L'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
"n
Le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
”
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
8"
partie :
signalisation
routière
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents.
"
Le
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
approuvé
le 2 octobre
2025 ;
"
Les
règlements
de
voirie
applicables
aux
voies
situées
sur
la
commune
de
Francheville
;
"
La
délégation
de
signature
2026-03-30-R-0268
du
30/03/2026
accordée
par
Madame
la
Présidente
de
la
Métropole
de
Lyon
à
Madame
Catherine
David,
Directrice
générale
adjointe
en
charge
de
la gestion
des
espaces
publics
;
"
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
à
l'élection
du
Maire,
Madame
Claire
POUZIN
;
n
L'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement
;
"La
demande
formulée
par
l'entreprise
PERRIER
AMENAGEMENTS
URBAINS
pour
procéder
à
une
réfection
de
trottoir
et
création
d'écluses
en
bordures
pour
le
compte
de
la
Métropole
de
Lyon
;
“L'avis
technique
de
la
Métropole
de
Lyon
en
date
du
08/04/2026
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
Considérant
que
la
section
concernée
est
située
en
agglomération ;
Commune
de
Francheville
VOI
2026
-
108
/
Page
: 1 ARRÊTENT
Article
1
: Réglementation
de
la
circulation
La
circulation
des
véhicules
est
impérativement
maintenue
dans
les
deux
sens
de
circulation
durant
la
totalité
du
chantier
par
la
mise
en
place
d'un
alternat
à
feux,
par
panneaux
ou
à
défaut
manuel.
Les
chaussées
sont
rétrécies
au
droit
de
l'intervention.
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'intervention.
Les
accès
aux
entrées
charretières
sont
maintenus.
Article
2
: Réglementation
du
stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
de
l'intervention.
Les
véhicules
de
l'entreprise
doivent
stationner
uniquement
dans
l'emprise
du
chantier.
Tout
véhicule
stationné
en
zone
de
stationnement
interdit
est
considéré
comme
gênant
et
le
véhicule
en
infraction
sera
mis
en
fourrière.
Article
3
: Ces
dispositions
sont
mises
en
place
du
13/04/2026
au
22/04/2026
de
07h00
à
17h00. Si
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
dans
les
délais
prévus
au
présent
article,
l'entreprise
devra
obligatoirement
solliciter
un
nouvel
arrêté.
Article
4
: La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
est
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
est
mise
en
place
par
l’entreprise
qui
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
est
apposée
au
moins
48
heures
ouvrables
avant
la
neutralisation
des
places
de
stationnement.
Le
présent
arrêté
est
affiché
au
droit
de
l'intervention
pendant
toute
sa
durée,
en
dehors
des
panneaux
de
signalisation
routière
et
des
arbres
d’alignement.
Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
voirie
cesseront
à
la
fin
effective
de
l'intervention
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
5
: La
sécurité
et
la
continuité
de
circulation
des
piétons
valides
ou
à
mobilité
réduite,
de
passage
des
fauteuils
roulants
et
de
la
circulation
des
cyclistes
sont
conservées
et
rétablies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
trottoirs
et
la
chaussée
seront
remis
dans
leur
état
d'origine
et
le
domaine
public,
dans
et
aux
abords
des
activités,
doit
rester
propre
pendant
toute
la
durée
de
celles-ci.
Aucun
dépôt
de
matériaux
n'est
toléré
et
l'écoulement
des
eaux
de
la
voie
doit
être
continuellement
préservé.
Il
est
en
outre
formellement
interdit
de
rejeter
tout
résidu
ou
déblai
de
chantier
dans
les
égouts,
de
supporter
des
installations
même
temporaires
sur
les
arbres,
la
signalisation,
le
mobilier
urbain
ou
l'éclairage
public.
Article
6
: Cette
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
retirée
dans
l'intérêt
de
la
gestion
de
la
voirie,
pour
sauvegarder
d’autres
intérêts
de
caractère
général
ou
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
les
prescriptions
contenues
dans
l'autorisation.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
Commune
de
Francheville
VOI
2026
- 108
/ Page
: 2 intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Article
7:
Le
demandeur
demeure
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
choses
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée. Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Diffusion
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Le
demandeur
;
La
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
FRANCHEVILLE
;
e
La
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
e
Métropole
de
Lyon,
Agence
des
mobilités
;
e
Service
communication
;
e
Cabinet
du
Maire
;
e
Keolis
Lyon;
e
Métropole
de
Lyon,
subdivision
de
voirie
;
Commune
de
Francheville
VOI
2026
- 108/ Page
: 3 Article
dernier
Mesdames,
messieurs
: le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
Services
de
la commune
de
Francheville,
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et de
la police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
temporaire
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le présent
arrêté
temporaire
de
la
Présidente
de
la
Métropole
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
A
Francheville,
le
08/04/2026
A
Lyon,
le
08/04/2026
Pour la Présidente,
Catherine DAVID
Directrice Générale
Adjointe
Youe,
de
Guonchul)
Dernière
page