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Séance - seance du 26 octobre (1)
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h51 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Séance - seance du 26 octobre (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Banque,
Commune
de
BLÂM
ONT
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
octobre
2021
Présents:
MEURANT Thierry,
Maire,
VAILLANT
Danielle,
FORINI
Evelyne,
Adjoints,
FOMBARON
Antoine,
GRASSIEN
Philippe,
HALVICK
Sylvia,
MAYEUR
Maurice,
MICHEL
Patricia,
NI1TING
Samuel,
TIHA
Pascal.
Absents:
DIMEY
Guillaume,
GAQUDA
Madjid
ayant
donné
procuration
à
MEURANT
Thierry,
GROSJEAN
Emmanuelle, LEBRUN
Angélique,
OZBEK
Selda.
Secrétaire
de
séance
: Pascal TIHA.
-
Approbation
du
compte-rendu
de la
réunion
du
13septembre2021
Aucune
autre remarque
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
septembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
1.
Approbation
du
proiet
« Sports
et
loisirs
Bon
Accueil
et
autorisation
de
solliciter
l’aide
FEADER
attenante
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
demander
des
financements
Européens
au
titre
de
la
subvention
FEADER
pour
le
développement
et
la
modernisation
des
territoires
ruraux.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Blâmont envisagerait
la
probable
implantation,
afin
d’améliorer
la
santé,
le
bien-être
et
la
détente
des
citoyens
de
la
ville
et
du
territoire,
des
équipements
suivants:
O
Un
terrain
multisports
O
Un
espace de
musculation fitness
O
Une.aire
récréative
etsportivepour
les
enfants
O
Une
aire
de
fitness
seniors
O
Terrain
multisports
31
846,00€
38215,20€
Sol
terrain
multisports
18
637,98€
22
365,58
€
16831,71€
20198,06€
9 850,82€
11
820,98
€
14134,00€
16960,80€
1 509,00€
1 810,80€
2
190,00€
2628,00€
638,29€
765,94
€
95637,80€
114
765,36€
-
18826,11€ 28992,79
€
O
Es
ace
musculation
fitness
Sol
musculation
fitness
O
Aire
récréative
et
s’
ortive
Sol
aire
récréative
et
s.ortive
O
Aire
fitness
seniors
Pose
aire
fitness
seniors
FCTVA FEADER
70
%
Résiduel
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
Approuve
le
projet
pour
lequel
l’aide
FEADER
est
sollicitée,
Approuve
la
demande
de
subvention
Européenne
FEADER
d’un
montant
de
: 66946,
46€,
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
dudit
projet. 2.
Amortissement
de la
voie verte
et
du
chemin
de
Frémonville
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Trésorerie
de
Blâmont
a
demandé
qu’une
délibération
municipale soit
prise
afin
d’acter
officiellement
l’amortissement
des
fonds
de
concours
apportés
pour
la
voie
verte
et
le
chemin
de
Frémonville.
Cet
amortissement
doit
se
faire
sur
les
comptes
204 et
nécessite
l’ouverture
des
crédits
suivants
TYPE
D’OPERATION
NUMERO
DE
COMPTE
CREDIT
OUVERT
DEPENSE
6811(042)
+
2000
€
DEPENSE
-2000€
RECETTE
28041412
(040)
+1000
€
RECETTE
28041512
(040)
÷
1000€
RECETTE
-
2000
€
•T4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Approuve
l’amortissement
de
l’aménagement
de la
voie verte
et
du
chemin
de
Frémonville
au
titre
des
comptes
204.
3.
Dépassement
de
consommation
d’électricité
sur
le
budget
eau
Monsieur
le
Maire explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créditer
au
compte
606.1
au
titre
des
fournitures
non-stockables
une
somme
d’un
montant
de
1200
€.
Cette
dépense
supplémentaire
s’explique
par
un
dépassement
imprévu
de
la
consommation
d’énergie,
en
l’occurrence
d’électricité,
lié
au
budget
eau
d’où la
nécessité
de
pallier
à ce
dépassement.
Ainsi,
cette
dépense
supplémentaire
est
couverte
par
l’excédent
en
recettes
voté
au
budget
2021.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Approuve
le
crédit
de
1200
€
réalisé
au
compte
606.1
afin
de
pallier
au
dépassement
de
consommation
d’électricité
constaté.
4.
Programme
des
coupes
de
bois
des
exercices
2022
et
2023
Suite
au
phénomène
de
dépérissement
des
hêtres
en
forêt
communale
de
Blâmont, des
réunions
ont
eu
lieu
en
Mairie,
en
présence
de
Monsieur
GULLY (Office Nationale
des
forêts).
Il est
proposé
de
suspendre
le
programme
de
coupe
initialement
prévu
pour
l’année
2022
et
de
le
reporter
à
l’année
2023,
et
de
valider
un
programme
de
coupe
sanitaire,
permettant
de
couper
les
hêtres
tant
qu’ils
peuvent
encore
être
commercialisés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
décide:
De
reporter
le
programme
de
coupe
2022
à l’exercice
2023.
5.
Offre
d’achat
du
bois
d’industrie
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Samuel
NITTING,
Adjoint
au
Maire,
expliquent
au
Conseil
Municipal
qu’une offre
d’achat
du
bois
d’industrie
est
présentée
par
Monsieur MARCHAL
Sylvain
à la
commune
de
Blâmont.
SOCIETE
CUBAGE
PRESTATIONS
PRIX
HT!
MARCHAL
550
Achat
du
bois
d’industrie
10,00€
Ir~ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
décide:
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
vente
à
Sylvain
MARCHAL
du
bois
d’industrie
au
tarif
de
10£
HT
le
mètre
cube.
6.
Offre
de
prix
pour l’abattage,
le
façonnage
et
le
débardage
du
bois
d’oeuvre
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur Samuel
NITTING,
Adjoint
au
Maire,
expliquent
au
Conseil
Municipal
que
3
offres
de
prix
pour
la
réalisation
du
programme
de
coupe
de
bois
préconisé
par
l’Office
Nationale
des
Forêts
sont parvenues
en
Mairie
par
les
entreprises suivantes
~SÔCIETE
CUBÀtE~mk
~
~WÈSÏATIONS
PRlx:HTH~?
LABOURE Philippe MARCHAL Sylvain
SARL
MARCHAL
David
550 550 550
-
abattage façonnage
du
bois d’oeuvre
12,00€
-
le
débardage
du
bois
d’oeuvre
11,00€
-
abattage façonnage
du
bois d’oeuvre
11,00€
-
débardage
du
bois
d’oeuvre
10,00€
-
l’abattage façonnage
du
bois
d’oeuvre
10,00
€
-
le
débardage
du
bois
d’oeuvre
11,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
décide:
D’autoriser
le
Maire
à accepter
l’offre
de
prestations
proposée
par
l’entreprise
de
Monsieur
Sylvain
MARCHAL
pour
l’abattage,
le
débardage
et
le
façonnage
du
bois
d’oeuvre.
7.
Eclairage
Tranche
n° 4
-
Choix
du
devis
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil Municipal
que
plusieurs
entreprises
ont
été
contactées
pour
le
remplacement
sur
la
commune
de
Blâmont
de
28
lanternes
et
59
têtes
de
lampes,
soit
un
total
de 87
articles. Les
différentes
propositions
faites
par
les
entreprises
sollicitées
sont
les
suivantes
SOCIETE
ARTICLES
W
COÛT
HT
TVA
COÛT
TTC
•
TÈTES
DE
59
LAPLACE
LAMPES
39
342,00€
7868,40€
47
210,40€
•
LANTERNES
28
•
TÈTES
DE
59
HACQUARD
LAMPES
40
717,40€
8143,48
€
48
620,88€
•
LANTERNES
28
•
TÈTES
DE
sg
ALIZON
LAMPES
40
293,00€
8058,60
€
48
351,60€
•
LANTERNES
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
et
I abstention:
-
Décide
de
choisir
la
société
LAPLACE
pour
effectuer
les
travaux
d’éclairage
de
la
tranche
n°4
de la
commune
de
Blâmont
pour
un
montant
de
39
342,00€
HT. 8.
Demande de
subvention
Eclairape
Tranche
n°4
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
choix
de
la
société
LAPLACE,
stipulé
dans
la
délibération
n
2021-53
du
26
octobre
2021,
effectué
dans
le
but
de
réaliser
les
travaux
d’éclairage
de
la
tranche
n
4 sur
le
territoire
de
la
commune
de
Blâmont.
La
demande
de
subvention
sollicitée
inclut
le
CTS,
des
CEE:
COÛTrÎC
COOTHT
SUBVENTIONS
47
210,40€
39
342,00€
DEMANDEES
-
15
736,80
€
CTS
40
%
-5637,71€
CEE
14,33%
17967,49€
Autofinancement communal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Approuve
les
demandes
de
subventions
dédiées
à
l’éclairage
public
de
la
commune
de
Blâmont
dans
sa
tranche
n°4
aux
titres
du
CTS
et
des
CEE.
9.
Vente du
terrain
du
Petit Breuil
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
AH
210
dont
la
dénomination
est
«Corvée
du
Petit
Breuil
»,
possède
une
superficie
totale,
de
22
à 42
centiares,
et
qu’après
réservation
de
l’espace
nécessaire
aux
canalisations
de
la
STEP
pour
éviter
toute
servitude,
il
resterait
une
superficie
commercialisable
d’environ
2000
m2.
Après
analyse
du
service
des
Domaines,
le
24
août
2021, cette
parcelle
peut
être
vendue
pour
une
valeur
de
22,74
€ 1m2.
La
parcelle est
aujourd’hui
encore
propriété
de
la
commune
de
Blâmont
et
elle
est
libre
de
toute
occupation,
utilisable comme
terrain
à
bâtir.
Ladite
parcelle
est
classée
en
zone
UB
(zone mixte
à
dominante
d’habitat
et
de
services
de
caractère
semi-continu,
d’une
densité
assez
forte)
du
Plan Local
d’Urbanisme
en
vigueur
Il
est
rappelé
que
la
parcelle
fait
l’objet
d’un
règlement
spécifique
du
12
mars
1969
que
tout
acquéreur
devra
respecter.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
Approuve
la
vente
de
2000
m2
environ
de
la
parcelle
AH
210
dans
le
lotissement
dit
du
«
Petit
Breuil
» au
prix
d’estimation
du
terrain
de
22,74
€1m2,
Autorise
le
Maire
à
procéder
au
recadastrage
nécessaire
pour
créer
une
parcelle
induite
à
environ
2000
m2
aux
frais
de
la
commune,
si
un
acquéreur
se
manifeste,
Autorise
le
Maire
à
choisir
tout
moyen
pour
faire
diffuser
toute
information
et
trouver
acquéreur,
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
vente.
-
Informations
et
questions
diverses:
.
Toiture
garage
Trésorerie:
Madame Danielle VAILLANT,
Première
Adjointe
au
Maire, explique
au
Conseil
Municipal qu’une
fuite
a été
constatée
dans
le
toit
du
garage
de
la
Trésorerie,
qui
nécessite
réparation. La
société
CLAUDE Henry
et
Fils
propose
un
devis
de
réparation
d’un
montant
de
2
604,73
€
HT
(3125,68€
TTC).
•
Informations
Pêche:
Madame
Danielle VAILLANT, informe
le
Conseil Municipal
du
bilan
positif
de
la
pêche
et
indique
qu’un
article
a été
rédigé
dans
le
bulletin
municipal
n°
59
•
Méthode
pour
la
vente
du
terrain
du
Petit
Breuil:
Monsieur
le
Maire
et
l’ensemble
du
Conseil
Municipal ont
décidé
que
la
publicité
de
la
vente
du
terrain
du
Petit
Breuil
se
fera
selon
les
moyens
suivants:
>
Annonce
en
ligne sur
le
site
internet
«
Le
Bon
Coin
»
>
Publicité
diffusée
sur
écran
au
Cinéma
Bon
Accueil
•
Régies
municipales:
Dès
le
22
février
2021,
Monsieur
le
Maire
avait
interrogé
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, concernant
le
dépôt
des
chèques
et
espèces
perçus
au
titre
des
régies
municipales:
«
les
postes
locales,
dont
celle
de
Blâmont,
seront-elles
habilitées
pour
ces
dépôts
?,
ce
qui
n ‘est
pas
le
cas
actuellement,
seules
Luné
ville
et
Baccarat
semblant disposer
de
l’agrément.
Vous
comprendrez
aisément
qu’il
est
difficilement
envisageable,
en
termes
de
temps
et
de
coût,
que
les
régisseurs
soient
contraints
à
des
déplacements
de
50
km
minimum
pour,
parfois,
le
dépôt
de
quelques
espéces
seulement
»
En
mars
2021
la
DDFIP
indique que
le
dépôt
des
régies
se
ferait obligatoirement
à
compter
du
30
avril,
dans
«
les
bureaux
de
poste
à proximité,
adhérent
au
dispositif
ceux
de
Baccarat et
Lunéville
».
La
commune
de
Blâmont
commune
signale
alors
que,
sur
l’exemple
2019,
elle
a
effectué
pour
6
régies
municipales,
88
dépôts
pour
un
total
de
55
955
€,
et
qu’il
est
totalement inenvisageable
de
devoir
se
rendre
à
Baccarat
ou
Lunéville,
d’autant
que
chaque
dépôt
devra
nécessairement
s’accompagner
de
celui
des
piéces
justificatives
en
trésorerie
de
Blâmont.
C’est
pourquoi,
début
mai,
la
DDFIP
indique
que
la
« trésorerie
continuera
à
accepter
tous
les
versements
d’espèces
et
retraits
des
régisseurs,
ceci
dans
l’attente
d’une
révision
du
contrat
avec
la
banque
postale
afin
d’intégrer
le
bureau
de
poste
de
Blâmont
au
dispositif.
»
Hélas,
le
7
octobre
2021,
la
trésorerie
«
informe
que le
bureau
de
poste
de
Cirey
Sur
Vezouze
est
désormais
habilité
pour
les
opérations
de
dépôts
et
de
retraits
des
régies
».
Cette
situation,
qui
présente
cependant
l’intérêt
de
rapprocher
le
lieu
de
dépôts
même
si
elle
ne
correspond
pas
à
la
promesse
d’inscrire Blamont dans
la
liste
des
bureaux
de
poste
habilités,
ne
s’avère
satisfaisante
pour
personne,
puisque toutes
les
communes
concernées
par
les
régies
devront
donc
déposer
l’argent
à
Cirey,
et
se rendre
à Blâmont
pour
les
dépôts
des
pièces.
Pour
éviter
trop
de
déplacements,
dont certains
sont
réalisés
par
des
régisseurs
bénévoles,
Monsieur
le
Maire
va,
par
arrêté,
modifier
les
règles
de
régie
en
augmentant:
-
le
montant
des
plafonds
de
régie
par
dépôt;
-
la
périodicité
obligatoire
des
dépôts.
et
en
désignant
un
mandataire
unique
de
dépôt
de
régies.
Clôture
de
la
séance
à 22
h
15
Le
Maire,
T.MEURANT