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Déliberation - DELIBERATION 2022 079
Déliberation - D 2023 104
Déliberation - 2022 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Publié le
lement
ID
: 059-215903832-20221012-DC_2022_104-AU
République
Française
a
®
n)
Rem
®
Département
du
Nord
Service
: Etat
Civil
Ville
de
Marly
JNV/CB/LL N°
DC-2022-104
DÉCISION
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
d’une
concession
au
cimetière
Le
Maire
de
la Ville
de
Marly,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu,
la
délibération
n°
20-09
du
03
Juillet
2020
donnant
délégation
dans
les
domaines
énumérés
en
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
Madame
ANDRÉ
née
LEKADIR
Jacqueline
visant
à
obtenir
le
renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
St Jacques,
DECIDE
D'accorder
le
renouvellement
d’une
concession
au
cimetière
communal
portant
le
n°
1554
à
Madame
ANDRÉ
née
LEKADIR
Jacqueline
domiciliée
à
Marly
(Nord)
— 17
rue
Gustave
Courbet.
Le
renouvellement
de
cette
concession
est
accordé
à compter
du
26
octobre
2022
pour
une
durée
de
trente
ans,
d’une
superficie
de
2
m2,
d’un
montant
de
CENT
QUARANTE
HUIT
EUROS.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
de
contestation
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Marly,
le
12
octobre
2022
Pour
Le
Maire,
L’adjointe
déléguée
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
le
et de
la publication
le
Isabelle
DUPONT