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Déliberation - 2022 137
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
m1 nvOoyÉ en fé
République Française
\ e
f Bn Département du Nord Service : Etat Civil Ville de Mariy
JNV/CB/ELL
N° DC-2022-137
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 Juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame DEMAÏLLET née BRUCKERT Colette visant à obtenir le
renouvellement d’une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une concession au cimetière communal portant le n° 1550 à
Madame DEMAILLET née BRUCKERT Colette domiciliée à Marly {Nord) -7 rue des Fusillés.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 06 octobre 2022 pour une durée de
cinquante ans, d’une superficie de 3 m2, d’un montant de CINQ CENT EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 01 décembre 2022
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu LD
de sa réception en Sous-Préfecture le TT et de la publication le Isabelle DUPONT