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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 273 SAUR les landes du 4 au 15 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
COMMUNE
LES
ACHARDS
ARRETE
N°CIRC-2023-273
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
IMPASSE
DE
LA
GRANGE-
LES
ACHARDS
Vu
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
1 10.2,
R
411,5,
R
411.8,
R411.17
à R411.18;
R411.21.1,R
411.25
à R
411.28;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
Vu
larrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
:
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Considérant
la
demande
de
la
SAUR
en
date
du
14/11;
Considérant
que
des
travaux
sur
branchement
AEP
doivent
avoir
lieu
impasse
de
la
Grange
Les
Landes
-
LES
ACHARDS,
il
convient
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
ARRETE
Article
1 :
Du
4
au
15
décembre
2023,
impasse
de
la
grange
/ les Landes:
- l'impasse
sera
fermée
à la circulation
;
- l’accès
sera
autorisé
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
;
- le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
sur
50
ml
de
part
et
d’autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
aux
travaux :
Article 2 : La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
SAUR.
Article 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
L'organisation
des
mesures
prévues
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entreprise
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait des
travaux.
Article
5 :
Le présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article 6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
des
ACHARDS,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
des
Achards,
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
SAUR.
À
Les
Achards,
le 22/11/2023
Le
Maire,
Michel
VALLA.
Publié
sur
le site
internet
le 29/11/2023
Au
registre