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Arrêté - AR 2023 259 SAUR R M BRETON du 6 au 17 nov
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 259 SAUR R M BRETON du 6 au 17 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-259
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE MICHEL BRETON- LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités lacales 5 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 5 Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande de la SAUR en date du 20/9;
Considérant que des travaux sur branchement AEP doivent avoir lieu RUE MICHEL BRETON- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 :
Du 6 au 17 novembre 2023, rue MICHEL BRETON :
- la circulation sera alternée manuellement par panneaux ;
- Paceès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier ct sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SAUR.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des ÂAchards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à la SAUR.
À Les Achards, le 27/10/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 03/11/2023
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