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Déliberation - CM202615 Approbation du procès verbal de la séance du 20 mars 2026 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM202615 Approbation du procès verbal de la séance du 20 mars 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CM2026015
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU PEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
creer REÇU LE :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 28 AVR 202
Séance du 23 avril 2026 SOUS
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le dix avril deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (22): Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, José BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT, Thierry BOUYSSOU, Florence BOUSCATEL, David THOMAS, Sophie FERTON, Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Laetitia SANSON, Julie BONINO, Vanessa LAMAS, Grégoire JONQUERES D'ORIOLA, Jean-Christophe DELMER, Gilles ALBERTY, Jacques ROCHER.
REPRESENTES (1) : Laure VUILLEMIN {procuration à Jean-Christophe DELMER).
ABSENTS (0) : /
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 22 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O1
VOTANTS : 23 POUR: 20 CONTRE: 03 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Guillaume CHAMPROY
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal est arrêté au commencement de la séance suivante ;
CONSIDERANT que le projet de procès-verbal a été transmis au Conseillers Municipaux avec la convocation à la présente séance ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2026 - Page 1 sur 2 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE À LA MAJORITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET RÉPRESENTES,
e D'’ARRETER le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 23 avril 2026,
Le Maire,
Bruno GALAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Monipellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut reiet implicite}.
REÇU LE:
2 8 AVR. 2026
SOUS-PRÉFECTURE DE CÉRET
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
identifiant de télétransmission ; Département des Pyrénées Orientales
Commune de Palau del Vidre
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Date de Convocation : 16 Mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise DARCHE, doyenne, puis de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS {21} : Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, José BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT,
Gérard GRENERON, Thierry BOUYSSOU, Florence BOUSCATEL, David THOMAS,
Sophie FERTON, Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Laetitia SANSON, Vanessa LAMAS, Grégoire JONQUERES D'ORIOLA, Jean-Christophe
DELMER, Laure VUILLEMIN.
REPRESENTES (2) : Julie BONINO {procuration à Françoise DARCHE), Jean ROCA
{procuration à Jean-Christophe DELMER.
ABSENTS (0) : /.
ORDRE DU JOUR
En préambule du Conseil, Monsieur le Maire sortant, Bruno GALAN accueille
les nouveaux élus et remercie l'assistance.
Madame Françoise DARCHE procède ensuite à l'appel.
Avec 21 conseillers municipaux présents, le quorum, fixé à 12, est atteint.
Madame Françoise DARCHE, Présidente de séance et Doyenne du Conseil
Municipal présent, déclare la séance ouverte à 20h00.
Madame Françoise DARCHE installe ensuite officiellement les nouveaux
Conseillers Municipaux élus le 15 mars 2026.
Elle désigne Madame Faustine DESCHAMPS secrétaire de séance puis passe
ensuite à l'examen de l'ordre du jour.
1. Election du Maire
Page 1 sur 5 Madame Françoise DARCHE rappelle que cette élection est à bulletins secrets
et à la majorité absolue et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. Elle désigne deux assesseurs pour les votes,
Mesdames Nadine BONAFE et Laure VUILLEMIN, qui l'acceptent et procède à
l'appel des candidaîures.
Seul Bruno GALAN se porte candidat.
Il est ensuite procédé aux opérations de vote, chaque conseiller municipal
présent ou muni d'un pouvoir est invité à l'appel de son nom à voter à bulletin
secret dans l'urne prévue à cet effet après passage dans l'isoloir puis émarge.
A l'issue du premier tour et après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
Nombre de votants : 23
Bulletins nuls : 04
Bulletins Blancs : 06
Nombre de suffrages exprimés : 19
Voix pour Bruno Galan : 19
Madame Françoise DARCHE déciare donc Monsieur Bruno GALAN élu Maire dès
le premier tour de scrutin puis lui passe la parole.
Monsieur Bruno GALAN, Mair, prend la présidence de la séance.
2. Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Monsieur le Maire expose que le nombre minimum est d'un adjoint au Maire.
Le nombre maximum est de 30% de l'effectif du Conseil Municipal soit six Adjoints.
| propose donc de déterminer le nombre de 6 Adjoints au Maire pour le mandat
qui débute.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions puis il est passé au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres
présents et représentés,
. DE FIXER à six (é) le nombre d'Adijoints au Maire de la Commune ;
. D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à ce dossier.
3. Election des Adjoints au Maire
Monsieur le Maire propose à nouveau à Mesdames Nadine BONAFE et Laure
VUILLEMIN, le rôle d'assesseurs pour les votes, qu'elles acceptent.
llrappelle que cette élection se fait au scrutin de liste majoritaire à trois fours sans
panachage ni vote préférentiel. L'élection est acquise dès que la majorité
absolue des suffrages exprimés est atteinte.
Il laisse ensuite quelques minutes à l'assemblée pour la constitution et la
déclaration des listes candidates.
Une seule liste se présente menée par Madame Françoise DARCHE qui propose
la liste suivante :
Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, José BELTRI, Faustine
DESCHAMPS, Marc SUNER
Page 2 sur 5 Il est ensuite procédé aux opérations de vote, chaque conseiller municipal
présent où muni d'un pouvoir est invité à l'appel de son nom à voter à bulletin
secret dans l'urne prévue à cet effet après passage dans l'isoloir puis émarge.
A l'issue du premier tour et après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
Nombre de votants : 23
Bulletins nuls : 03
Büulletins Blancs : 01
Nombre de suffrages exprimés : 19
Voix pour la liste de Françoise DARCHE : 19
Monsieur le Maire déciare donc la liste conduite par Madame Françoise DARCHE
élue dès le premier tour de scrutin et les félicite.
Sont ainsi élus :
Première Adjointe : Françoise DARCHE
Deuxième Adjoint : Sébastien GARRIGUE
Troisième Adjointe : Nadine BONAFE
Quatrième Adjoint : José BELTRI
Cinquième Adjointe : Faustine DESCHAMPS
Sixième Adjoint : Marc SUNER
4. Lecture de la charte de l'élu local
Monsieur le Maire expose que la lecture de la charte de l'élu local est une
obligation prévue par le législateur afin de s'assurer que chacun ici a pris
conscience de la responsabilité qu'il porte en siégeant au Conseil Municipal et
en participant aux choix qui président à l'avenir de la commune.
Deux exemplaires de la charte sont remis aux élus qui les signent et en conservent
un exemplaire dans le dossier d'élu qui leur a été remis par l'administration et qui
comporte également les articles du Code Général Territorial relatifs au statut de
l'élu à lire et conserver.
Monsieur le Maire procède ensuite la lecture solennelle de la charte.
5. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Février 2026
l'est proposé d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12
février 2026, transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation,
conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de procès-verbal a été transmis avec la
convocation et figure dans le dossier sur table puis passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres
présents et représentés,
. D'ARRETER le procès-verbal de là séance du Conseil Municipal du
12 février 2026 ;
. D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à ce dossier.
Page 3 sur5 6. Indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire
Monsieur le Maire expose que l'enveloppe maximale de toutes les indemnités
pouvant être perçues par les élus municipaux est fixée en fonction de la sirate
de population de notre commune.
L'indemnité de Maire est en principe fixe, celle des adjoints doit être fixée par le
Conseil Municipal dans la limite d'un taux maximum.
Afin de permettre le versement d'indemnités de fonction à Un conseiller
municipal délégué supplémentaire qui travaillera pour l'intérêt général,
Monsieur le Maire propose de réduire ses indemnités de fonctions et de fixer
équitablement les indemnités des adjoints et du conseiller municipal délégué
Guillaume CHAMPROY.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de ne percevoir que 52,03 % au lieu de 55,70%
de l'indice terminal de la fonction publique et de fixer le taux des 6 adjoints et
du conseiller municipal délégué à 18,85 %.
Monsieur Gérard GRENERON intervient pour manifester son très fort
mécontentement. Il estime que le choix d'un conseiller municipal délégué ne
correspond pas à ce qui lui avait été préalablement présenté.
Monsieur le Maire s'en défend mais Monsieur Gérard GRENERON quitte la salle
en annonçant oralement sa démission du Conseil Municipal et en jetant une
enveloppe sur la table.
Monsieur le Maire appelle au calme et fait procéder au vote de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres
présents et représentés,
e DE FIXER l'indemnité du Maire à 5203 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
e DE FIXER l'indemnité de fonction de l'ensemble des Adjoints au Maire à
18,85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
e D'ATTRIBUER une indemnité de fonction de Conseiller Municipal délégué à Monsieur Guillaume CHAMPROY à compter de l'arrêté de délégation
de fonction fixée à 18,85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
e D'INSCRIRE ET IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal
2026 de la Commune ;
° DE VERSER ces indemnités mensuellement ;
D'AUTORISER LE MAIRE à signer tout acte utile à cet effet. = A © Ni ni o
7. Délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire explique qu'afin de ne pas faire perdre de temps à l'action
administrative, de voter les délégations consenties au Maire conformément à
l'article L2122-22 du CGCT. Ces délégations concernent notamment les marchés
publics, les emprunts {plafonnés à 200 000 €), les droits de préemption (limités à
500 000 €), les tarifs communaux, la gestion du domaine, les actions en justice,
les demandes d'autorisation d'urbanisme, ou encore les demandes de
subventions. Le Maire pourra déléguer la signature en cas d'empêchement,
conformément aux articles L2122-17 et L2122-23 du CGCT.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions puis il est passé au voie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres
présents et représentés,
Page 4 sur 5 e D'APPROUVER les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal telles que présentées ;
e DE DONNER délégation au Maire pour l'ensemble des attributions détaillées ci-dessus, dans les limites et conditions
fixées ci-dessus et pour la durée du mandat ;
e D'AUTORISER expressément l'application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales aux délégations
visées ci-dessus en cas d'empêchement du Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire
déclare la séance levée à 20h52.
Monsieur le Maire invite l'ensemble des nouveaux membres du Conseil
Municipal ainsi que l'assistance à se rejoindre au Foyer François Tané pour la
cérémonie de remise des écharpes ef insignes,
suivie d'un vin d'honneur animé en musique.
LES DELIBERATIONS PRISES SONT ANNEXEES AU PRESENT PROCES VERBAL
La Doyenne, Le Maire, La secrétaire de séance,
Françoise DARCHE Bruno GALAN Faustine DESCHAMPS
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