Arrêté - Arrete n° 064 Annulation de larrete n° 54 Vide des petits et des grands du 03 03 2025 Terreville

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Arrêté - Arrete n° 064 Annulation de larrete n° 54 Vide des petits et des grands du 03 03 2025 Terreville Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 064 Annulation de larrete n° 54 Vide des petits et des grands du 03 03 2025 Terreville)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° O GG

PORTANT ANNULATION DE L’ARRETE N°054 EN DATE DU 18 FEVRIER 2025

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

LE LUNDI 03 MARS 2025 A L'OCCASION DU « VIDE DES PETITS ET DES GRANDS

» ORGANISE PAR LES ASSOCIATIONS DE LA RESIDENCE GRAND VILLAGE

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu le Code Pénal,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’annulation de l’arrêté municipal n°054 en date du 18 février 2025 formulée le 24 février 2025 par le chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs pour erreur

matérielle,

ARRETE :

Article 1 :

L'arrêté n°054 en date du 18 février 2025 est annulé.

Article 2 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,

-Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

-Monsieur le Responsable du Pôle Cohésion Sociale et Animation du Territoire, - Madame la Directrice des Affaires Culturelles,

-Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,

-Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale,

-Madame la Responsable du Service Développement des Arts et de la Culture,

phFait à Schœlcher, le 24 FFy 2075

Le Maire L

tion çdu Maire LATE PE SCHELCRES

qu SECRÉTARIAT €

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TION DES AFFAIRES

Publié le 28/02/2025