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Arrêté - Arrete n° 065 Annule et remplace lArrete n°049 du 16 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 065 Annule et remplace lArrete n°049 du 16 02 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
065
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRÊTE
N°049
EN
DATE
DU
16
FEVRIER
2023
Autorisant
l'installation
d’une
grue,
par
la
SARL
ARC
CARAIÏBES,
pour
le compte
de
la
SCCV
LES
POIRIERS
DE
L’ENCLOS
représentée
par
M.
SORRENTINO
Gilles,
dans
le cadre
de
la construction
d’un
immeuble
de
8 appartements
de
standing
dont
2
logements
de
type
LLS.
Route
de
l’Enclos
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
et
L
22121
et
suivants
et L
2122-27,
Vu
la
demande
d'autorisation
d’installation
de
grue
du
08
février
2023
réceptionnée
le
15
février
2023,
formulée
par
la
SARL
ARC
CARAÏBES,
représentée
par
le
responsable
du
chantier,
M.
David
ALVAREDO, Vu
la copie
de
l’arrêté
de
permis
de
construire
Vu
le plan
de
localisation,
Vu
le plan
d'installation
du
chantier
avec
implantation
de
la grue
sur le projet,
Vu
la fiche
technique
de
la grue
et caractéristiques
de
la grue,
Vu
le certificat de conformité
de
la grue,
Vu
le plan
de
sur-volage
des
espaces
publics
et privés
Vu
les
éléments
complémentaires
joints
au
mail
transmis
:
Vu
les
PV
de
contrôle
et vérifications
règlementaires,
Vu
les
éléments
de
stabilité
de
la grue/
sol
ARRETE
:
ARTICLE
1
: La
SARL
ARC
CARAÏBES,
représentée
par
M.
David
ALVAREDO,
Responsable
du
chantier,
ayant
son
siège
à Anse
MABOUYA,
97228
SAINTE-LUCE
est autorisée
à procéder
à l'installation
d’une
grue
sur le chantier
de
la construction
d’un
immeuble
de
8 appartements
de
standing
dont
2 logements
de
type
LLS,
située
au
79
Route
de
L’Enclos
à Schoelcher. Cette
occupation
consistera
en
:
e
l'installation
et
survol
de
grue
pour
l’exécution
des
travaux
dans
le
cadre
de
la construction
d’un
immeuble
de
8 appartements
de
standing
dont
2 logements
de
type
LLS,
, objet
d'un
PC
N° 972
229
21BR028
accordé
le 22
novembre
2021
au
profit
de
la SCCV
LES
POIRIERS
DE
L’'ENCLOS
représentée
par
M.
SORRENTINO
Gilles,
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
T
numéro
248
Le
permissionnaire
devra
veiller
au
respect
des
dispositions
suivantes.
+ Dans
la mesure
du
possible,
ne
pas
utiliser
un
engin
disproportionné
à I ‘importance
du
chantier.
+
Si
les
aires
d'évolution
de
deux
ou
plusieurs
appareils
se
recoupent
:
+ La
distance
minimale
entre
deux
fûts
sera
au
moins
égale
à la longueur,
augmentée
de
2 mètres
de
la
flèche
qui
par
sa
hauteur,
serait
susceptible
de
rencontrer
le
fût
de
l'autre
appareil.
. La
distance
verticale
entre
les
éléments
les
plus
élevés
(crochet
en
position
haute
ou
contrepoids
de
l'appareil
le
plus
élevé)
et les
hauts
de
l'autre
appareil
sera
au
minimum
de
2
mètres.
+ Dans
le
cas
où
la
flèche
ou
le
contrepoids
d'un
appareil
passera
au-dessus
d'une
propriété
bâtie,
la
partie
la
plus
basse
de
l'un
de
ces
éléments
(crochet
en
position
haute
pour
la flèche)
devra
survoler
la partie
la plus
haute
de
l'immeuble
d'au
moins
2 mètres.
Les
charges
ne
doivent
en
aucun
cas
passer
au-dessus
de
la voie
publique
ou
d'une
propriété
voisine
et l'autorisation
est
toujours
accordée
« sous
réserve
des
droits
des
tiers»,
e Les
conditions
d’implantation
et
de
fonctionnement
sont
proposés
par
l’entreprise
à
la
collectivité,
qui
pourra,
dans
le
cadre
de
police
générale,
faire
modifier
l’implantation
de
la
grue
et
interdire
totalement
le surplomb
de
la flèche
du
domaine
public
ou
privé,
s’il est
de
nature
à
porter
atteinte
à la
sécurité
et à la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et voies
publiques.
° Dans
le cas
d'une
implantation
de
l'engin
sur
la voie
publique,
le pétitionnaire
sera
tenu
de
régler
les
droits
d'occupation
de
voirie
relatifs
à l'emprise
au
sol
ainsi
qu'à
l'aire
d'évolution.
* Aucune
charge
ne
doit
être
laissé
au
crochet
pendant
les
heures
de
fermetures
du
chantier.
+ L'entreprise
devra
signaler
à la Ville
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
ARTICLE
2
: L’implantation
de
cet
engin
de
levage
est
installée
pour
une
durée
prévisionnelle
de
six
(06)
mois,
soit
fin
septembre
2023,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00.
La
société
devra
s’assurer
du
bon
fonctionnement
du
dispositif.
Il
devra
veiller
à
ce
que
son
installation
n°’ait
aucune
incidence
sur
la circulation,
les
bâtiments
et
habitations
à
proximité
ou
les
activités
annexes.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à s'assurer
de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4 : Lesdits
travaux
devront
être installés
de manière
à ne pas
faire obstacle ni à l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la
voie
et
ce
à toutes
heures.
ARTICLE
5
: Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et sera responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en vigueur
à la date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de tous
décombres
et matériaux.
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux
durant
un
(01)
an,
après
l'achèvement
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
ARTICLE 7
: La présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du
droit des
tiers et des
règlements
en vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
La
SARL
ARC
CARAÏBES,
représentée
par
le
Responsable
du
chantier,
Monsieur
David
ALVAREDO.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur
sera
adressée
‘
.
Schoelcher
le,
14
(23
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme A