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Déliberation - DELIB PUBLIEE 06.02.23
Convocation - Séance du jeudi 17 novembre 2022 à 18h45
Séance - Seance du jeudi 13 octobre 2022 a 18h45
Déliberation - délibération conseil du 15.12.2022
Déliberation - Delib 46 A 50
Déliberation - delib 5 CCAS
Déliberation - delib 5 et 6 merged
Déliberation - DELIBERATIONS N 46 a 50
Déliberation - delib 46 A 50
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - delib 46 A 50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID : 041-214100430-20230615-46_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 46 - 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
Votants :12 Convocation du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE - MM. DUBOIS - CRIBELIER {arrivée
19 h 15) - Mmes LATREILLE - OUVRAT - ASTIER BOURBON - M. VINCENT - Mme BRISSET - M. OZANNE
Absents excusés ayant donné procuration : MM. CHESNEAU (VINCENT) - Mme SAINSON (BLANCHETIÈRE) MM. BRIANDET (LHUILIER) - DUPRÉ (DUBOIS)
Absentes excusées : Mmes LOUPIAS - COURTEAUX
Absent : M. COURTEAUX
Mme LHUILIER a été nommée secrétaire
CLASSE DE NEIGE - ANNÉE 2023/2024
Monsieur Le Maire informe les membres présents que les enfants de deux classes primaires
participeront à un séjour classe de neige durant l’année scolaire 2023-2024 (effectif prévisible à confirmer : 53 élèves - 02 enseignants et 04 animateurs) et qu'un devis établi par la Fédération des Œuvres Laïques de la Creuse (FOL 23} propose un séjour à Super Besse du samedi 03 février 2024 au samedi 10 février 2024, soit 8 jeurs/7 nuits pour un montant de 714,00/enfant.
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit se prononcer sur la participation financière des familles quant aux frais engendrés par le séjour (714 €/enfant) et émet le principe d’un paiement de chaque famille en deux temps :
- émission d’un titre d'acompte de 50% en septembre 2023 pour un prélèvement en octobre 2023 - émission d’un titre du solde 50% en décembre 2023 pour un prélèvement en janvier 2024 ‘Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré, M. POMA, Mme ASTIER BOURBON ne prenant pas part au vote, Mme BLANCHETIÈRE ne prenant pas part au vote pour le pouvoir de Madame SAINSON,
- fixe comme suit, la participation et le règlement des familles :
- 25% du coût du séjour pour les familles domiciliées dans la commune
- 75 % du coût du séjour pour les familles domiciliées hors commune
- émet un avis favorable au principe d’un paiement de chaque famille en deux temps :
Participations
Commune | Famille
L f |_____ octobre 2023 | janvier 2024
| Famille commune | 535,50 € | 90€ | __ 88,50€ | Famille hors commune L 178,50€ 268 € 267,50 €
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire, Alain POMA Laure LHUILIER ? Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID : 041-214100430-20230615-47_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 47 - 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
Votants :16 Convocation du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE - MM. DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 h 15) - Mmes LATREILLE - OUVRAT - ASTIER BOURBON - M. VINCENT - Mme BRISSET - M. OZANNE Absents excusés ayant donné procuration : MM. CHESNEAU (VINCENT) - Mme SAINSON (BLANCHETIÈRE) MM. BRIANDET (LHUILIER) - DUPRÉ (DUBOIS)
Absentes excusées : Mmes LOUPIAS - COURTEAUX
Absent : M. COURTEAUX
Mme LHUILIER a été nommée secrétaire
ACQUISITION TERRAINS
Monsieur et Madame BOIZIAU/COMMUNE
Monsieur Alain POMA, Maire, informe les membres présents que la municipalité a sollicité Monsieur et
Madame Jean et Jacqueline BOIZIAU pour l’acquisition de deux parcelles leur appartenant cadastrées À 2165 et A 2168 lieu-dit « L'Étang de la Borde » 41130 Châtillon-sur-Cher d’une contenance de 1 a 65 ca et 13 a 65, soit 15 a 30 ca en totalité.
Monsieur le Maire précise que lesdits terrains situés en zone N (naturelle) permettraient le renouvellement de la station d'épuration des Girardières. Une offre d’achat datée du 25 mai 2023 d’un montant de 600 € {six cents euros) net vendeur proposée par la commune a été adressée aux propriétaires du bien qui ont accepté les modalités et retenu l'étude ACTES EN SOLOGNE Notaire, 6 Place Charles de Gaulle, 41130 Selles-
sur-Cher pour réaliser l'acte de vente.
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- décide l'acquisition des parcelles référencées ci-dessus appartenant à Monsieur et Madame Jean et Jacqueline BOIZIAU moyennant le prix de 600 € (six cents euros) net vendeur, somme à laquelle s’ajouteront les frais engendrés à la charge de la commune de Châtillon-sur-Cher.
- charge l'étude ACTES EN SOLOGNE Notaire, 6 Place Charles de Gaulle, 41130 Selles- sur-Cher pour réaliser
l’acte de vente et mener à bien la transaction
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier
Le montant de la dépense est inscrit au budget assainissement - année 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Laure LHUILIER Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
re
Publié le 27/06/2023
ID : 041-214100430-20230615-48_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 48 - 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023 Votants :16 Convocation du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE - MM. DUBOIS - CRIBELIER {arrivée
19 h 15) - Mmes LATREILLE - OUVRAT - ASTIER BOURBON - M. VINCENT - Mme BRISSET - M. OZANNE Absents excusés ayant donné procuration : MM. CHESNEAU (VINCENT) - Mme SAINSON ({BLANCHETIÈRE)
MM. BRIANDET (LHUILIER) - DUPRÉ (DUBOIS)
Absentes excusées : Mmes LOUPIAS - COURTEAUX
Absent : M. COURTEAUX
Mme LHUILIER a été nommée secrétaire
CONVENTION COMMUNE/SNCF
Occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du domaine public sans exploitation économique
Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents que les colonnes de tri sélectif installées Rue des
Chemineaux ont été retirées.
Monsieur le Maire informe que la SA Société Nationale SNCF a été sollicitée par la collectivité pour l'acquisition d’une parcelle lui appartenant cadastrée A 2553 lieu-dit « Les Grandes Ouches » 41130 Châtillon- sur-Cher d'une contenance de 8 a 60 ca. Ladite parcelle située en zone N (naturelle) permettrait l'implantation d’un nouveau point d'apport volontaire.
Au vu des délais impartis quant à la signature de l'acte de cession, la SA Société Nationale SNCF propose la signature d'une convention d'occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du domaine public sans exploitation économique, accordée pour deux années sans renouvellement tacite. Le montant forfaitaire des frais de dossier et de gestion est fixé à 360 € TIC.
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- approuve les termes de la convention d'occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du domaine public sans exploitation économique à intervenir entre la Commune et la SA Société Nationale SNCF avec effet rétroactif au 1° juin 2023 ainsi que le montant forfaitaire des frais de dossier et de gestion s'élevant à 360 €. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la SA Société Nationale
SNCF ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Le montant de la dépense est inscrit au budget commune - année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Laure LHUILIER
Cie Sd SUR S- rc
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID : 041-214100430-20230615-49 2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 49 - 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
Votants :16 Convocation du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE - MM. DUBOIS - CRIBELIER
{arrivée 19 h 15) - Mmes LATREILLE - OUVRAT - ASTIER BOURBON - M. VINCENT - Mme BRISSET - M.
OZANNE
Absents excusés ayant donné procuration : MM. CHESNEAU (VINCENT) - Mme SAINSON (BLANCHETIÈRE) MM. BRIANDET (LHUILIER) - DUPRÉ (DUBOIS)
Absentes excusées : Mmes LOUPIAS - COURTEAUX
Absent : M. COURTEAUX
Mme LHUILIER a été nommée secrétaire
INTERCOMMUNALITÉ
Désignation du représentant de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, suivant l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Communauté de communes Vai de Cher-Controis, soumise au régime fiscal de la taxe professionnelle unique - TPU - et les communes membres ont l'obligation de créer une commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT).
La CLECT est uniquement chargée de procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la charge
financière transférée et correspondant aux compétences dévolues à l'EPCI. - Vu les dispositions de l'article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts - Vu la délibération de la communauté de communes en date du 05 juin 2023 approuvant la création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et fixant le nombre de membres à 33, soit
un membre par commune, il est proposé au conseil municipal d’élire un représentant. Est candidat au poste : Monsieur Alain POMA
Monsieur Alain POMA est désigné au poste de délégué au sein de la CLECT de la communauté de communes
Val de Cher Controis
Fait et délibéré les jour, mais et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Laure LHUILIER
% Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié te 27/06/2023
ID : 041-214100430-20230615-50_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 50 - 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
Votants :16 Convocation du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE - MM. DUBOIS - CRIBELIER (arrivée
19 h 15) - Mmes LATREILLE - OUVRAT - ASTIER BOURBON - M. VINCENT - Mme BRISSET - M. OZANNE
Absents excusés ayant donné procuration : MM. CHESNEAU (VINCENT) - Mme SAINSON {BLANCHETIÈRE) -
MM. BRIANDET (LHUILIER) - DUPRÉ (DUBOIS)
Ahbsentes excusées : Mmes LOUPIAS - COURTEAUX
Absent : M. COURTEAUX
Mme LHUILIER a été nommée secrétaire
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR L'EXERCICE 2022
Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents que le rapport annuel de gestion du service de l’eau potable de la commune de Châtillon-sur-Cher - année 2022 a été transmis en mairie par le délégataire
VEOLIA EAU et que chaque conseiller municipal en à été destinataire.
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- approuve le rapport annuel de gestion du service de l'eau potable de la commune de Châtillon-sur-Cher
année 2022 établi par VEOLIA EAU.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Paur copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Laure LHUILIER
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