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Déliberation - DELIB 32 a 34
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 32 a 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 EM
ID : 041-214100430-20240516-32_2024-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 32 - 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 16 MAI 2024
Votants :17 Convocation du 11 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE - MM. DUPRÉ (arrivée 19 H 00) - DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 15) - Mme LATREILLE - M. BRIANDET - Mmes LOUPIAS - OUVRAT (arrivée 19 H 05) - M. COURTEAUX - Mmes COURTEAUX - BRISSET - MM. OZANNE -
ROUAULT
Absents excusés ayant donné procuration: M. DUPRÉ (Mme SAINSON} - Mme ASTIER BOURBON (Mme
BLANCHETIÈRE) -
Mme SAINSON a été nommée secrétaire
PERSONNEL COMMUNAL
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
(En application de l’article 3 -1° ou 3 -2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 3-1° et 3-2°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps incomplet pour faire face à
des nécessités de service sur emploi non permanent dans le cadre de besoins ponctuels liés à un accroissement
temporaire d'activité :
- garderie péri scolaire
- ménage
Sur le rapport de Monsieur Alain POMA, Maire,
Le conseil municipal, après exposé du dossier et après en avoir délibéré, - décide le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au vu de l’article 3-1° limité à un an sur une même période de 18 mois L'emploi ainsi crée à temps incomplet fait référence au grade d’adjoint technique. La mission de l'agent recruté est la suivante :
- garderie péri scolaire
- ménage
L'agent sera rémunéré par référence à la grille afférente au grade d’adjoint technique selon les indices
en vigueur
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir entre la commune et l’agent contractuel recruté
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal - année 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
(ELFOMA Katia SAINSON Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024
ID : 041-214100430-20240516-34_2024-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 34 - 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 16 MAI 2024
Votants : 19 Convocation du 11 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER - Mme
BLANCHETIÈRE - MM. DUPRÉ (arrivée 19 H 00) - DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 15) - Mme LATREILLE M. BRIANDET - Mmes LOUPIAS - OUVRAT (arrivée 19 H 05} - M. COURTEAUX - Mmes COURTEAUX -
BRISSET - MM. OZANNE - ROUAULT
Absents excusés ayant donné procuration : M. DUPRÉ (Mme SAINSON) - Mme ASTIER BOURBON (Mme
BLANCHETIÈRE)
Mme SAINSON a été nommée secrétaire
PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE {PDIRP)
Conformément aux dispositions de l’article L. 361-1 du code de l’environnement relatif au plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- demande l'inscription au PDIPR des voies figurant sur le plan annexé à la présente délibération et
portant les références cadastrales suivantes :
- Impasse des Cavernes - chemin rural n° 28 970 mètres
- Impasse de Trévety 120 mètres
- Rue de Trévety 110 mètres
La présente délibération complète celles en date des 25 juillet 1998, 15 mars 2016 et O9 juin
2022 relatives au même objet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Katia SAINSON
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Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024
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* Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 041-214100430-20240516-33_2024-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 33 - 2024
Nombre de conseillers
En exercice :19 SÉANCE DU JEUDI 16 MAI 2024
Votants :19 Convocation du 11 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE -
MM. DUPRÉ (arrivée 19 H 00) - DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 15} - Mme LATREILLE - M. BRIANDET - Mines LOUPIAS - OUVRAT (arrivée 19 H 05) - M. COURTEAUX - Mmes COURTEAUX - BRISSET - MM. OZANNE ROUAULT
Absents excusés ayant donné procuration: M. DUPRÉ (Mme SAINSON) - Mme ASTIER BOURBON (Mme
BLANCHETIÈRE)
Mme SAINSON a été nommée secrétaire
PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES (P.D.E.S.I.)
Conformément aux dispositions des articles L 311-1 à 311-6 du Code du Sport, le Département de Loir-et-Cher élabore le plan départemental des espaces, sites et itinéraires (P.D.E.S.I.) relatifs aux sports et
activité de nature.
- Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré, donne son accord :
- pour l'inscription au P.D.E.S.I. de l'itinéraire figurant au plan annexé à la présente délibération, au regard de la règlementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal - pour l'inscription au P.D.E.S.I. des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé à la
présente délibération
- sur l'avenant n° 1 à la convention du 20 janvier 2017 à intervenir entre la Commune et le Département et
autorise Monsieur le Maire à la signer
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Katia SAINSON