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Arrêté - A 60 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 60 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en préfecture
le 25/04/2024
Département
des
Bouches-du-Rhône
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
E
£
Publié
le 25/04/2024
ID
: 013-211301197-20240419-A
60 _2024-AR
Fermeture
tardive
Le
07.05.2024
LE
PATIO
D'EMMANUEL
ARRETE
N°
60 / 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence,
Vu
l’arrêté
du
Maire
N°
447-2022
du
28
septembre
2022,
donnant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
à Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
sécurité,
des
affaires
militaires
et
cérémonies
et
associations
patriotiques, Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l’arrêté
Préfectoral
N°
152/2008
du
23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
89/2016
du
07
Novembre
2016
modifiant
les
dispositions
de
l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de
la Direction
de
l’Etablissement
« LE
PATIO
D’'EMMANUEL
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L’Etablissement
« LE
PATIO
D’EMMANUEL
» pourra
exceptionnellement
rester
ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
de
mariage
de BONCI
et SABA
dans
la nuit
du
7 mai
2024.
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30
que
le personnel
d’exécution
et les participants
au mariage.
ARTICLE
3
L'établissement
devra
être doté
de dispositifs
permettant
le dépistage
de l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux
prescriptions
de l’arrêté préfectoral
n°89
du
07 Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale,
Le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
La
Direction
de
l’Etablissement
« LE
PATIO
D’EMMANUEL
»,
sont chargés
chacun
en ce qui les concerne
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à
Carnoux
en Provence,
le 22
avril
2024
PRO).
Hôtel
de Ville - BA 45 - 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
BE
Téléphone D4 42 73 49 00
MVAI.CartiDux-en-DrovEnCE
com
Envoyé en préfecture le 25/04/2024 Reçu en préfecture le 25/04/2024 Publié le 25/04/2024 ID : 013-211301197-20240419-A_60_2024-AR