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Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 102 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Département des Bouches-du-Rhône | Publié le 11/07/2024 . : ID : 013-211301197-20240708-A_102_2024-AR @EN-DrOVENCE OBJET : Fermeture tardive Le 14.07.2024 LE PATIO D'EMMANUEL ARRETE N° 102 / 2024 Nous Jean-Pierre GIORGI, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Maire de la commune de Carnoux en Provence, Vu l'arrêté du Maire N° 447-2022 du 28 septembre 2022, donnant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur François CASSANDRI, Adjoint au Maire, chargé de la sécurité, des affaires militaires et cérémonies et associations patriotiques, Vu le code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212.1 et L2212.2. Vu l'arrêté Préfectoral N° 152/2008 du 23 Décembre 2008 relatif aux débits de boissons, Vu l'arrêté Préfectoral N° 89/2016 du 07 Novembre 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 152 du 23 décembre 2008 précité, Vu la demande de la Direction de l’Etablissement « LE PATIO D'EMMANUEL » ARRETONS ARTICLE 1 L’Etablissement « LE PATIO D’'EMMANUEL » pourra exceptionnellement rester ouvert jusqu’à 02H30 du matin pour: la soirée de barmitsva de Sebaoun. dans la nuit du 14 juillet 2024, ARTICLE2Ne devront rester dans l'établissement après 0 heure 30 que le personnel d'exécution et les participants au mariage. ARTICLE 3 L'établissement devra être doté de dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique, conformément aux: prescriptions de l'arrêté préfectoral n°89 du 07 Novembre 2016 susvisé. ARTICLE 4 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès verbaux et les contrevenants traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Carnoux en Provence. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Camoux en Provence, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Le Préfet des Bouches du Rhône, La Direction de l'Etablissement « LE PATIO D’'EMMANUEL », sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Camoux en Provence, le 8 juillet 2024 Frog) Htel de Ville - BP 45 - 13716 Carnaux en Provence Cedex Liban Téléphone 04 4273 49 O0 MW CAPTIDUX-EN-PrOVENCE.COM