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Arrêté - M AR2402 063 impasse des Rivieres ASTEN 1
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2402 063 impasse des Rivieres ASTEN 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2402_063
Réglementant la circulation et le
stationnement
Impasse des Rivières
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- La demande formulée le 15 février 2024 par l’entreprise ASTEN, agissant pour le compte de la Ville de Montivilliers,
- La nécessité de permettre le bon déroulement des travaux, tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise ASTEN de réaliser des travaux de réfection de la voirie sur l’impasse des Rivières, l’impasse sera barrée à la circulation sur la période du 21 février au 15 mars 2024. Les riverains devront sortir leurs véhicules avant 8h et ne pourront les rentrer qu’à partir de 18h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises par l’entreprise ASTEN pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : L’entreprise ASTEN, chargée des travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et la surveillance de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur, et appropriée au type de chantier.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 19 février 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des
espaces publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr