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Arrêté - 03 2026 circulation RUE raymond VII Causse Espaces Verts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2026 circulation RUE raymond VII Causse Espaces Verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L GT
ID : 081-218100634-20260130-03_2026-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS « Rue Raymond VII »
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant la demande de l’entreprise Causse espaces verts, domiciliée 14 impasse des collines à Castelnau de Lévis, pour des travaux d’élagage de platanes sur la propriété de Monsieur Jean-Marie Cahuzac 10 rue Raymond VII, il convient d'interdire la circulation et le stationnement, au niveau des travaux ; le mercredi 4
février à partir de 8h30.
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation et le stationnement seront interdits, rue Raymond VII, au
niveau des travaux, le mercredi 4 février à partir de 8h30 et ce pendant la durée des
travaux.
ARTICLE 2 : L'entreprise Causse espaces verts, exécutant les travaux, sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la sécurisation du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 30 janvier 2026
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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