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Déliberation - 8 Deliberations CM 25 novembre 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Deliberations CM 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
2025 - 37 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
}
Le procès-verbal du 4 novembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Amortissement des panneaux solaires (délib 2025-08-001)
M. le Maire indique que la commune a l’obligation d’amortir les panneaux solaires qui ont été posés sur le bâtiment 2 de l’école.
D’après les calculs de Bernard DECOENE, le projet devrait s’amortir en 8 ans environ. M. le Maire propose un amortissement sur 15 ans, prenant compte de la durée de vie minimum du matériel.
M. le Maire ajoute que le montant annuel sera de 2 084 euros pendant 15 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- VALIDE l’amortissement des panneaux solaires (31 269.24€) sur 15 ans. L’amortissement au prorata temporis commencera au 14/11/2025.
Participation aux frais d’obsèques de Tim TROUILLET (délib 2025-08-002)
M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil du 4 novembre 2025, dans les questions diverses, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement pour la participation aux frais d’obsèques de l’enfant Tim Trouillet suite à l’incendie survenu le 11 octobre dernier.
Il convient de prendre une délibération.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à 10 voix pour, 1 abstention (Sébastien Guesdon) et 1 contre (Yvon Farouault) :
- VALIDE la participation de la commune pour 2 415€ versée aux pompes funèbres Goudal.
Aménagement du bourg : avenant du bureau d’études (délib 2025-08-003)
SÉANCE du mardi 25 novembre 2025
Date de convocation :
20 novembre 2025
Date d’affichage :
20 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 novembre à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.
Membres présents : 12 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Sarah DUVAL, Yvon FAROUAULT, Stéphane JOUIN, Ericka GUESDON, Hervé PAUTRET, Bernard DECOENE, Sébastien GUESDON, Philippe DATIN, David BOSSARD
Membres excusés ou représentés : néant
Membres absents : Romain JACQUETTE
Secrétaire : Chantal GAZEAU
Nombre de conseillers
en exercice : 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Commune de POILLEY sur le Homme - 50220
DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL 2025 - 38 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
M. le Maire informe que les honoraires des bureaux d’études sont calculés en pourcentage du montant des travaux.
M. le Maire rappelle que le montant estimé était de 600 000€ HT mais l’estimation financière ne correspond pas aux travaux projetés. M. le Maire rappelle qu’il n’est pas facile pour les communes d’estimer correctement des travaux de cette ampleur.
Le montant estimé étant de 1 100 000€ HT, le bureau d’étude propose un avenant avec un taux de rémunération baissé à 7% contre 8% sur le marché initial.
M. le Maire demande au conseil de prendre une délibération pour la validation de l’avenant du bureau d’études TECAM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• VALIDE l’avenant 01 du marché public de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement des espaces publics du bourg et portant le marché à 77 000€ HT.
Aménagement du bourg : plan de financement révisé (délib 2025-08-004)
M. le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du bourg de Poilley, la commune peut candidater à un appel à projets de fonds européens (AAP) « aménagement des espaces publics ».
M. le Maire rappelle que les co-financeurs seront ou pourraient être les suivants :
- Le Département par le biais du Fonds d’Investissement Rural : le dossier de candidature a déjà été déposé et a obtenu un avis favorable du groupe de travail composé d’élus départementaux et a été validé en commission permanente. La signature du contrat a eu lieu le 13 octobre 2025.
Le département participera également sur la partie voirie car des routes départementales sont concernées. Le montant de 43 505.70€ nous a été donné par l’agence technique départementale de la manche.
- L’Etat par le biais de la DETR. La commune a déjà rencontré la personne chargée des dossiers en sous-préfecture et le montant estimatif nous a été fourni par les services de la sous- préfecture. Le dossier de demande devra être déposé à partir de décembre 2025.
- L’Europe par le biais du FEDER « Aménagement des espaces publics » pour lequel la commune va candidater avant le 30 novembre 2025.
- L’agence de l’eau, avec qui la commune a déjà travaillé pour calculer un estimatif des aides possibles dans le cadre de ce projet. Cet estimatif, fourni par les services de l’agence de l’eau, a été reporté sur le plan de financement ci-dessous. Il reste à finaliser le dossier et à le déposer une fois que les candidats seront retenus après la procédure d’appel d’offres.
Il est rappelé que bien que ce ne soit pas une subvention numéraire, la commune a candidaté pour Territoires Engagés pour la Nature (dispositif géré par l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable) grâce en partie au projet d’aménagement des espaces publics de la commune.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : 2025 - 39 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER l’opération décrite ci-dessus
- DE VALIDER le plan de financement tel qu’indiqué ci-dessus
- DE SOLLICITER un montant de 255 000€ au titre du FEDER « Aménagement des espaces publics »
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents concernant cet appel à projet et le fonds demandé
- D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les demandes de subventions présentes dans le plan de financement exposé ci-dessus
La séance est terminée à 21h40.
Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU