Procès Verbal - PV CM 28 novembre 2023

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Procès Verbal - PV CM 28 novembre 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 novembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Handicap et inclusivité, PV- 2023 - 43 -

Conseil Municipal de POILLEY

Les procès-verbaux du 5 et 17 octobre 2023 ont été approuvés à l’unanimité.

Indemnités de gardiennage des églises communales (délib 2023-09-001)

M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il existe une indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvant faire l’objet d’une revalorisation annuelle.

Mme Marie-Ange LAFOSSE peut prétendre à cette indemnité.

En 2023, le conseil municipal avait décidé de lui attribuer la somme de 450 €.

Yvon Farouault demande s’il y a un intérêt d’ouvrir l’église tous les jours. Sylvie Vallet répond que beaucoup de personnes viennent à l’église, y font des baptêmes ou des inhumations.

M. le Maire s’interroge sur le fait de lui attribuer de nouveau cette indemnité, que Mme Lafosse ne souhaite pas, ou de lui offrir une gratification sous une autre forme. Par exemple un panier garni.

Le conseil municipal souhaite lui laisser cette indemnité en remerciement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ATTRIBUER pour l’année 2024 une indemnité pour le gardiennage de l’église Saint- Martin à Mme Marie-Ange LAFOSSE pour un montant de 450 €.

Distributeur de pizza (délib 2023-09-002)

M. le Maire indique avoir reçu une demande de la société « Just Queen » pour installer un distributeur de pizza dans le bourg de la commune.

SÉANCE du mardi 28 novembre 2023

Date de convocation :

23 novembre 2023

Date d’affichage :

23 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.

Membres présents : 10 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Bernard DECOENE, Sarah DUVAL, Yvon FAROUAULT, Hervé PAUTRET, Stéphane JOUIN, Romain JACQUETTE, Ericka GUESDON

Membres excusés ou représentés : André SAVONA (pouvoir à Sylvie VALLET), Sébastien GUESDON (pouvoir à Stéphane JOUIN), David BOSSARD (pouvoir à Hervé PAUTRET), Philippe DATIN (pouvoir à Pierre- Michel VIEL)

Membres absents :

Secrétaire : Chantal GAZEAU

Nombre de conseillers

en exercice : 14

RÉPUBLIQUE FRANÇAI SE

Département de la Manche

Commune de POILLEY - 50220

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPALPV- 2023 - 44 -

Conseil Municipal de POILLEY

La société payera les frais d’installation et versera une redevance de 1 440€ annuelle.

Ericka Guesdon demande si son installation ne va pas gêner les travaux d’aménagement du bourg. M. le Maire répond qu’il faudra bien réfléchir à son emplacement.

Bernard Decoene demande la dimension de l’appareil. Les dimensions ne sont pas données ; mais il est estimé à environ de 3 à 4 m2 d’emprise au sol.

Chantal Gazeau demande s’il faut une installation électrique et Ericka Bourgeois s’ils auront un compteur.

Sylvie Vallet répond que l’entreprise va contacter Enedis et installera un compteur. Hervé Pautret demande où l’emplacement est prévu.

M. le Maire répond qu’il n’a pas encore été défini mais qu’il verra avec l’entreprise pour l’emplacement le plus adapté.

Sylvie Vallet rappelle qu’il ne faudra pas qu’il gêne les véhicules de secours. Stéphane Jouin ajoute qu’un distributeur de pain serait appréciable. M. le Maire répond qu’une entreprise était intéressée pour en installer un mais qu’aucun boulanger du secteur n’a souhaité l’approvisionner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ACCEPTER l’installation d’un distributeur de pizza

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public

Mise à disposition de personnel – communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (délib 2023-09-003)

M le Maire rappelle que la communauté d’agglomération dans un souci de simplification et d’uniformisation, a décidé de mettre en place un principe forfaitaire.

Le nombre d’heures nécessaires reste inchangé, soit 56h.

Ce nombre sera multiplié par :

- 23€ de l’heure pour l’exploitation en régie des systèmes d’assainissement avec station d’épuration de faible à moyenne capacité nominale.

Le remboursement de la communauté d’agglomération se fera donc sur la base suivante : 56h multipliée par 23€ = 1 288€/an.

Cette convention avait déjà été signée pour l’année 2022 mais elle n’était pas tacitement reconductible car la station d’épuration devait être construite. Au vu de l’avancée des travaux, il est nécessaire de signer une convention pour l’année 2023.

Sarah Duval demande si les lagunes seront curées avant la reprise par la commune. M. le Maire répond que oui.

Le conseil municipal souhaite qu’une réflexion soit menée sur le devenir de la lagune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services de la commune de Poilley au profit de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie sous les conditions exposées ci-dessus.

Remboursement des frais de missions des agents communaux et des élus (délib 2023-09- 004)

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le Code Général de la Fonction Publique et notamment son Chapitre VPV- 2023 - 45 -

Conseil Municipal de POILLEY

Vu, le Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics Vu, le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

Vu, les crédits inscrits au budget

ARTICLE 1

En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent ou le conseiller municipal, bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement.

ARTICLE 2

En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite aux épreuves d’admissibilité.

ARTICLE 3

L’assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement à 90€ et des frais de repas à 17,25€.

Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes handicapées en situation de mobilité réduite est fixé à 120€.

ARTICLE 4

L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :

Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 1 abstention (Yvon Farouault) et 13 voix pour : ➢ ADOPTE le remboursement des frais détaillés ci-dessus.

Mise à disposition d’un broyeur de végétaux (délib 2023-09-005)

M. le Maire explique avoir reçu une proposition de la communauté d’agglomération pour la mise à disposition d’un broyeur de végétaux.

Cette mise à disposition est facturée seulement à l’utilisation.

Le montant est de 160€ pour une journée.

Ce tarif est modulé à 120€ (si 1 une condition respectée) ou 80€ (si 2 conditions respectée). Les conditions sont les suivantes :

- Le remplissage des bacs de matière sèche des composteurs collectifs et communaux présents sur la communePV- 2023 - 46 -

Conseil Municipal de POILLEY

- L’organisation dans l’année d’au moins une session de broyage des déchets végétaux auprès de ses administrés

Sarah Duval dit que la collectivité pourrait en avoir besoin.

Sylvie Vallet demande s’il y a un coût, même lorsque le service n’est pas utilisé. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de coût si la commune n’a pas eu besoin du broyeur. Sarah Duval demande pourquoi les branchages ne sont pas emmener à la méthanisation de Saint- Laurent-de-Terregatte.

M. le Maire répond que cela prendrait trop de temps.

Chantal Gazeau explique que la maitre-composteur de la communauté d’agglomération a indiqué la remise faite si une journée par an était organisée pour les administrés. Les habitants peuvent repartir avec du broyat ou le laisser à disposition pour d’autres.

Yvon Farouault rappelle qu’il n’est pas possible de mettre des branchages en fouillis. Ericka Guesdon souhaite confirmer qu’il n’y a pas de forfait. M. le Maire confirme. Stéphane Jouin explique que les agents communaux vont devoir stocker le bois. Bernard Decoene dit que le temps nécessaire au broyage est important. Chantal Gazeau confirme qu’un agent est bloqué une journée pendant qu’il reste à côté du broyeur. Sylvie Vallet indique que le bois est stocké tout au long de l’année et détruit en une seule journée. M. le Maire précise que le broyat peut être mis à disposition des administrés et de la commune. Sylvie Vallet rajoute que cette méthode serait bonne pour l’écologie. Chantal Gazeau précise que ce broyeur accepte les branches d’un diamètre de 16cm maximum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux.

Contrôle des hydrants

M. le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) relève de la compétence communale et précise son nouveau cadre juridique notamment l’arrêté préfectoral fixant le nouveau règlement départemental.

Sarah Duval explique le sujet :

Ce règlement précise l’organisation du contrôle périodique à la charge de la collectivité : « Sous l’autorité du maire, un dispositif de contrôle technique est mis en place par le service public de DECI chargé de la gestion du réseau d’eau afin de garantir la mise à disposition permanente des prises d’eau. Ce contrôle technique est réalisé selon une périodicité préconisée de 3 ans, qui ne devra jamais excéder 5 ans.

Les actions de maintenance (entretien, réparation) sont destinées à préserver les capacités opérationnelles des hydrants.

Les contrôles techniques périodiques sont destinés à évaluer la capacité des hydrants. Ils comprennent des contrôles de débit et de pression et des contrôles fonctionnels (ouverture, fermeture) qui consistent à s’assurer de la présence effective d’eau, de la bonne manœuvrabilité des appareils, de leur étanchéité ainsi que de leur bonne accessibilité. »

M. le maire informe le conseil municipal que cette prestation pourrait être confiée au service gérant l’eau potable sous la forme d’une convention et présente le projet de convention qui prévoit 3 types de prestation :

• P1 : La réalisation du contrôle technique périodique obligatoire destiné à évaluer la capacité des hydrants (périodicité de 3 ou 5 ans à définir) – 50€ par contrôle

• P2 : Une visite annuelle destinée à s’assurer de la capacité opérationnelle de chaque appareil. – 25€ pour chaque appareilPV- 2023 - 47 -

Conseil Municipal de POILLEY

• P3 : Un contrôle annuel de la bonne alimentation des réserves incendie alimentées par le réseau d’eau. – 25€ pour chaque appareil

Sylvie Vallet explique qu’elle a fait le tour de la commune et qu’il y en a 2-3 à changer dont un très vétuste que les pompiers ne peuvent pas utiliser et un autre mis hors service par le SDeau50 sur la zone d’activité.

Sarah Duval indique que la prestation P1 est obligatoire et suffisante si une visite de tous les PEI est organisée chaque année par la commune.

Sylvie Vallet répond qu’elle vient de la faire et que son organisation est possible chaque année. Une borne incendie sera changée en 2024, il faudra inscrire la somme au budget.

Des devis pourraient être demandés à d’autres sociétés pour comparer les tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter la question.

Questions diverses

➢ Rapport d’activité de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie. M. le Maire présente le rapport et indique qu’il est disponible à la mairie pour consultation.

➢ Famille De Tonquédec

M. le Maire présente les remerciements de la famille suite au décès du Général De Tonquédec.

➢ Adressage

La commission communication se réunira en janvier pour étudier les retours suite à la concertation citoyenne.

Le groupe de travail de départ continuera son travail de nomination des voies avant qu’elles ne soient présentées en conseil municipal.

➢ Joggeurs de Ducey

M. le Maire indique avoir reçu les remerciements des joggeurs pour la subvention versée en 2023.

➢ Bulletin communal

Il sera à distribuer entre le 10 et le 15 décembre.

Romain Jacquette indique qu’il ne fait plus le secteur du V.

Sylvie Vallet va vérifier s’il a bien été réattribué à une autre personne.

➢ Finition du chemin de La Mare

M. le Maire explique qu’une ligne blanche sera mise au sol pour laisser plus de souplesse qu’avec de petits poteaux.

Chantal Gazeau dit que certains passages sont étroits, notamment pour le car scolaire. Yvon Farouault répond que depuis des années les poids-lourds empruntent cette route et que les véhicules ralentissent et se rangent pour les laisser passer.

Sylvie Vallet indique qu’un point sera fait avec André Savona lorsqu’il reviendra en décembre.

➢ Eclairage public

M. le Maire indique que des administrés ont fait remontés des problèmes d’éclairage public dans le bourg. En effet, l’électricité saute à cet endroit. Les agents communaux le relance mais c’est un problème d’humidité.

Bernard Decoene va contacter le SDEM50 pour qu’ils viennent voir le problème.

➢ Compostage

Chantal Gazeau explique qu’une séance sera organisée en mars prochain lors de l’évènement « tous au compost » pour faire du site de compostage devant l’école un site collectif.PV- 2023 - 48 -

Conseil Municipal de POILLEY

➢ Panneaux solaires sur l’école

Bernard Decoene indique avoir reçu 2 devis complets pour l’installation des panneaux solaires. Un 3ème sera demandé et le sujet inscrit à l’ordre du jour lorsqu’il sera reçu.

➢ Solution « Tap Trap »

Chantal Gazeau indique qu’il existe un piège pour les frelons. Vendu par 5 au prix de 7.25€. Il s’agit de mettre un bouchon spécialisé sur une bouteille et de la remplir d’un mélange prédéfini. Ce mélange repousserait les abeilles et attirerait les frelons. Chantal Gazeau explique que si la commune en distribuait un par foyer, le coût serait d’environ 580€.

Yvon Farouault répond qu’il n’est pas nécessaire de dépenser de l’argent à ce sujet. Il suffit de couper le côté d’une bouteille en forme de croix et d’en replier les bords. Dans la bouteille, le même mélange serait mis. Les frelons une fois rentrés ne peuvent pas sortir. Chantal Gazeau précise que ces pièges devront être mis en février/mars. Une information à ce sujet sera mise sur Panneau Pocket début 2024 et sur le bulletin communal.

➢ Réunion zone ENR

Bernard Decoene rappelle que la réunion publique pour définir les zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune est prévue le jeudi 30 novembre à 18h30. .

La séance est terminée à 21h33.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU