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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 20240418)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 18 avril 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 2024_027 ALSH - Tarification 2024/2025
2 2024_028 Participation aux frais de fonctionnement pour deux élèves lécoussois scolarisés à l'école Diwan de Fougères
3 2024_029 Transfert de la compétence distribution gaz au SDE 35
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environnementale présentée par la SAS CHIMIREC en vue
d'étendre les activités de son établissement situé sur la
commune de Javené - Avis
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