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Acte - AR 2022 3242 Travaux d'électricité rue des Artisans à Terves
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3242 Travaux d'électricité rue des Artisans à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 20/10/2022
DRESSUIRE
ARRETE n° 2022-3242
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, 2 rue Pierre et Marie Curie à 79300 BRESSUIRE
pour des travaux d'électricité, Rue des Artisans (Privée ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 28 novembre 2022 et le 23 décembre 2022 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation se fera par
sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue des Artisans (Privée ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire devra satisfaire
à la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telie sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au
public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Articie 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame ia Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, les Services
Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef
de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le he Slégation,
L'Adjoint en char ea ; TM et des Espaces
œ
2.4 OCT. 2022 .
NSŒux- ae”
YannicK CHARRIER