Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONTRATS DE PRESTATIONS ACTIVITE PISCINE ACCUEIL D
Déliberation - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES ANIMATIONS ACT
Déliberation - AJ09A270225 CONTRATS DE PRESTATIONS D ESERVICE POU
Déliberation - DECISION CONTRATS DE PRESTATIONS POUR CESSIONS DES
Déliberation - CONTRAT DE PRESTATION PANTAI
Déliberation - CONCLUSION DUN CONTRAT
Déliberation - CONTRATS PRESTATIONS D ESERVICE ORGANISATION DUN C
Déliberation - CONTRATS DE PRESTATIONS DE MISE EN PLACE DISPOSITI
Déliberation - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISA
Déliberation - CONTRATS DE PRESTATIONS POUR CESSION DES DROITS DE
Déliberation - Contrats Prestations Animations Piscine Loisirs Sans Hebergement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - Contrats Prestations Animations Piscine Loisirs Sans Hebergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Commune de
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
AJ-2026-022
Certifié exécutoire le compte tenu
de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du conseil municipal de La Gaude n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024
attribuant à Monsieur le maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la proposition financière transmise par le club CARROS NATATION, représenté par Jennifer ZAMMOUT,
économiquement favorable à la collectivité ;
CONSIDERANT ainsi qu'il y a lieu d'établir une convention de prestations de services avec le club CARROS
NATATION, représenté par Jennifer ZAMMOUT afin de déterminer les conditions contractuelles de sa
collaboration avec la commune pour l'animation d'une activité « Piscine » durant les temps d'accueil de
loisirs sans hébergement,
z
DECIDE
Article 1: De conclure une convention de prestations de service avec le club CARROS NATATION,
représenté par Jennifer ZAMMOUT pour l'animation d'une activité « Piscine » durant les temps d'accueil de
loisirs sans hébergement, à la piscine municipale de Carros, sise à l'espace du planet à Carros (06510) au
tarif de 6.480 € (six-mille-quatre-cent-quatre-vingts euros), TVA non applicable.
Décision du Maire -AJ-2026-022
05/03/2026
/
05/03/2026 Article 2 : De dire que cette convention de prestations de service est conclue pour la période du 29 avril au
1°" juillet 2026, soit dix mercredis, et n'est pas reconductible.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est
joint en annexe, et tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Article 4 : Madame la directrice générale des services et le comptable public sont chargés de l'exécution de
la présente décision pour la partie qui les concerne.
Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l'objet d'une information lors
du conseil municipal et affichée électroniquement sur le site internet de la commune www.lagaude.fr
Article 6 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour contrôle
de la légalité.
Fait à La Gaude, le 2 mars 2026
Le maire,
Bruno BETTATI ,
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -AJ-2026-022 2 c/o PARI Mix’Cité
15 bis rue du Bosquet
06510 Carros tél. : 04 93 08 70 59
Association Loi 1901
N° Siret : 33920394500045
Affiliation FFN N° 090064092
CONTRAT DE PARTENARIAT
Entre :
La commune de La Gaude, représentée par Monsieur Bruno BETTATI, le maire, dont le siège est situé à 6 rue Louis Michel Féraud - 06610 LA GAUDE.
Et:
Le club Carros Natation, représenté par ZAMMOUT Jennifer, dont le siège est situé à 15 bis rue du BOSQUET -— 06510 CARROS
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de formaliser l’organisation de séances d’aisance aquatique pour les enfants des ALSH de la commune de La Gaude, selon les modalités définies ci-dessous.
1. Modalités générales
1.1 Période et horaires
e Les séances auront lieu les mercredis suivants :
o Du 29 avril 2026 au 1er juillet 2026, soit un total de 10 mercredis. e Horaires :
o Arrivée et entrée au bassin entre 15h45 et 16h.
o Séance dans l’eau : 16h à 16h45. Fin et évacuation entre 16h45 et 17h. o Retour aux vestiaires et départ du bassin à 17h.
1.2 Lieu
Les séances se dérouleront à la Piscine Municipale de Carros, située à l’espace du Planet, 06510 CARROS.
La dernière séance du 1“ juillet pourrait avoir lieu dans un autre cadre à définir ultérieurement avec le pôle Éducation, Enfance et Jeunesse de La Gaude (plage bornée ou autre bassin : Saint-Laurent du Var, Nice ou
Vence).
1.3 Nombre de participants
e La mairie de La Gaude s’engage à communiquer le nombre d’enfants attendus au plus tard une
semaine avant le démarrage. Le présent devis est établi pour un volume de 60 enfants et représente le seuil contractuel à régler par la mairie même si le volume de 60 enfants n’est pas atteint. Tout enfant supplémentaire (à commande) est envisageable et sera facturé 120 euros.
Ps a dr ts go c/o PARI Mix'Cité
15 bis rue du Bosquet
06510 Carros tél. : 04 93 08 70 59
Association Loi 1901
N° Siret : 33920394500045
TD Affiliation FFN N° 090064092
e Une liste nominative des enfants avec leurs prénoms sera transmise afin de permettre une organisation
optimale des groupes.
2. Engagements de la commune de La Gaude
e Assurer le transport des enfants jusqu’à la Piscine Municipale de Carros. e Garantir l’encadrement des enfants en dehors des séances aquatiques (notamment lors des phases de
vestiaires).
e Fournir une attestation d’assurance couvrant les participants pour la durée des séances.
3. Engagements de Carros Natation
e Mettre à disposition 5 entraîneurs qualifiés pour l’encadrement des séances d’aisance aquatique. ° Proposer des activités adaptées aux enfants, en veillant à leur sécurité et à leur progression. ° Fournir une attestation d’assurance responsabilité civile pour la durée des séances.
4. Tarification et modalités de paiement
e Le tarif pour l’organisation des séances est fixé à [6480 € au global cf. bon de commande pour détail]. e La mairie de La Gaude s’engage à régler le montant mensuel des séances effectuées après facture émise
par le club.
5. Responsabilité
° La responsabilité de Carros Natation est limitée à l'encadrement des enfants dans le cadre des activités
aquatiques.
+ La mairie de La Gaude reste responsable des enfants en dehors de la période effective de la séance
aquatique (arrivée, vestiaires et départ).
Pre ren dt gs #50 c/o PARI Mix’ Cité 15 bis rue du Bosquet
06510 Carros tél. : 04 93 08 70 59
Association Loi 1901
N° Siret : 33920394500045
Affiliation FFN N° 090064092
TD
6. Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à la signature des parties et reste en vigueur jusqu’au 1° juillet 2026, date de la
dernière séance.
7. Résiliation
En cas de non-respect des obligations de l’une des parties, le contrat pourra être résilié avec un préavis de 15 jours notifié par écrit.
Fait à, le 02/12/2025
Pour la commune de La Gaude
Madame Christine MALOT
Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et le Jeunesse
Pour Carros Natation
ZAMMOUT JENNIFER
Signature et tampon
RROS NATATION
corn MaGite
Gu Bosquet
Carros
iation loi 1901
: 33920394500045
Coordonnées:
Tél. : 04 93 08 70 59
Mob : 06 95 01 58 30 (Christophe) / 06 81 65 44 48 (Jennifer)
Mail : carrosnatation@free.fr
Pr ts