Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - MARCHE N° 2025 331 PRESTATIONS DE SERVICE DASSURAN
Déliberation - 24 024 prestation dassurance dommages aux biens si
Déliberation - DEL02 20250731 attribution du lot dommages aux bie
unknown - MARCHE N° 2025 331 PRESTATIONS DE SERVICE DASSURAN
Déliberation - 2025 015 dm signature dun avenant au marche dassur
Déliberation - 2024 010 dm signature avenant au marche dassurance
Déliberation - 2025 068 Contrat dassurance dommages aux biens
Déliberation - DELIB 162 Marché dassurances Dommages aux biens av
Déliberation - DEC202512 AVENANT DE MODIFICATION AU CONTRAT DASSU
Déliberation - DC 2022 27 Attribution marche dassurances dommages
Déliberation - MARCHE °2025 331 Prestation de Srvice Dassurance Attribution du LOT N° 1 Dommages AUX Biens
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - MARCHE °2025 331 Prestation de Srvice Dassurance Attribution du LOT N° 1 Dommages AUX Biens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
AJ-2026-056
Certifié exécutoire le compte
tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
s o ! : u
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 010426-1-02 en date du 1°! avril
2026 attribuant à Monsieur le maire délégation pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 010426-1-02 en date du 1° avril
2026 attribuant à Monsieur le maire délégation pour passer les contrats d'assurance ;
VU le marché n°2025_331/01 de prestations de service d'assurance « Dommages aux biens »,
proposé à la consultation des entreprises ;
VU la consultation lancée en procédure adaptée lancée le 11 mai 2026 sur la plateforme
www.marches-securises.fr sous la référence La-Gaude_06_20260511W2_01 et publiée au bulletin
La Tribune, qui fixait une date limite de réception des offres au 12 juin 2026, 12h00 délai de
rigueur ;
Décision du Maire -AJ-2026-056
29/06/2026
/
29/06/2026 VU les offres remises électroniquement sur la plateforme susvisée, dans les délais impartis ;
CONSIDÉRANT les notes obtenues par la SMACL Assurances SA ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir un marché :
- N°2025_331/01 de prestations de service d'assurance « Dommage aux biens » ;
DÉCIDE
Article 1: De conclure le marché N°2025 33/01 de prestations de service d'assurance-
Dommages aux biens avec la SMACL Assurances SA pour un montant de garantie forfaitaire de
16 237.70 € TIC, avec un taux HT de 1.20€/m?, pour une durée de trois ans et six mois, à
compter du 1° juillet 2026 ; |
Article 2 : D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer ledit marché et tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Madame la directrice générale des services et le comptable public sont chargés de l'exécution de la présente décision pour la partie qui les concerne.
Article 4: La présente décision sera annexée au registre des décisions, fera l'objet d'une
information lors du conseil municipal et affichée électroniquement sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante : www.lagaude.fr
Article 5 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour
contrôle de la légalité.
Fait à La Gaude, le 24 juin 2026
Le maire,
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d ‘AzüT
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même
délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le
demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -AJ-2026-056 2