Procès Verbal - 179466?projectId=1347

Documents similaires

Déliberation - 179470?projectId=1347

Procès Verbal - 178820?projectId=1347

Déliberation - 212967?projectId=1347

Procès Verbal - 178827?projectId=1347

Déliberation - 178825?projectId=1347

Procès Verbal - 179601?projectId=1347

Procès Verbal - 179481?projectId=1347

Déliberation - 178439?projectId=1347

Déliberation - 178429?projectId=1347

Déliberation - 178431?projectId=1347

Procès Verbal - 179466?projectId=1347 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 179466?projectId=1347)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 27 MAI 2015

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 19/05/2015 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 19/05/2015 - Présents : 15 - Votants : 15

L'an deux mil quinze, le vingt sept mai, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic DUHENNOIS, Isabelle DURUSSEL, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR, Daniel LORGNET, Hervé MORVAN et Emilie ROBILLARD.

Madame Emilie ROBILLARD a été nommée secrétaire de séance.

Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2015 ; il a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un point supplémentaire est proposé : mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente. Il est adopté à l’unanimité par les conseillers. Ce point est rajouté à l’ordre du jour.

DELIBERATION 2015/32 : TRAVAUX DE CONSOLIDATION DES MURS DU CHŒUR DE L’EGLISE POUR LES VITRAUX (Rapporteur :Eric BERTRAND)

Une étude des murs du chœur de l’église d'Armancourt montre la présence de fissures. Celles-ci pourraient détériorer les futurs vitraux qui seront installés au second semestre 2015. L'expert en bâtiment ancien de l'association "Un Château pour l’emploi" de Coucy-le-Château préconise la mise en place de tirants en partie basse des murs. Des tirants avaient été placés sur ces mêmes murs, en partie haute, lors de la rénovation de l'église.

Il vous est proposé de lancer ces travaux de consolidation, qui seraient réalisés par l'association "Un Château pour l’emploi » pour un montant de 592,00€ HT ou 710,40€ TTC.

Monsieur Ludovic LAME n’étant pas arrivé, il ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de lancer les travaux de consolidation des murs du choeur de l'église. Les travaux seront confiés à l'association "Un Château pour l’emploi » pour un montant de 592,00€HT ou 710,40€TTC.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/33 : DM2 (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)

Les ateliers Duchemin nous avaient informés lors de la passation du marché que des travaux de maçonnerie seraient à prévoir au niveau des baies d’encadrement des vitraux en cours de fabrication. Nous avons reçu un devis concernant ces travaux de réparation de fissures et d’installation de tirants pour renforcer les baies et faire que les vitraux tiennent en place longtemps.

Ce devis de l’association « un château pour un emploi » est d’un montant de 710€40 TTC. Dans le mesure où les crédits sont insuffisants sur l’opération des vitraux 00047, il est envisagé de faire une décision modificative incluant ces travaux.

Il vous est donc proposé de faire une décision modificative en section d’investissement. Elle se traduit comme suit :INVESTISSEMENT

Opération - Compte montant

Crédit à

ouvrir

00047- création de vitraux – 2135 installations générales, agencements, aménagements des constructions

+ 800,00€

Crédit à

réduire

ONA- Opération non affectées - 2158 autre installations, matériel et outillages techniques

- 800,00€

Monsieur Ludovic LAME n’étant pas arrivé, il ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser la décision modificative N°2 comme ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/34 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Plusieurs modifications sont à effectuer dans le règlement intérieur pour le mettre à jour :

Ancienne version Nouvelle version Explications article 3 : […] « Toutefois, aucune réservation

ne peut être faite un mois au moins et un an

au plus à l’avance pour les habitants de la

commune et un mois au moins et neuf mois

au plus avant la date souhaitée pour les

extérieurs à la commune. »[…]

article 3 : […] « Toutefois, aucune réservation

ne peut être faite un mois au moins et un an au

plus à l’avance pour les habitants de la

commune et le personnel communal et un

mois au moins et neuf mois au plus avant la

date souhaitée pour les extérieurs à la

commune.»[…]

Il est envisagé de faire bénéficier des tarifs

armancourtois au personnel communal

Article 7 : […] « le savon, essuie-mains et

papier toilette pour les sanitaires. »

Article 7 : on supprime la dite phrase de

l’ancienne version

Le savon, essuie-mains et papier toilette sont

désormais à disposition en permanence à la

salle par le prestataire de ménage.

Article 15 : […] « Un acompte de 30 % du

montant de la location doit être versé, dès la

réservation ferme de la salle, auprès du

Receveur de la Trésorerie Municipale 5, rue

Notre Dame de Bon Secours à Compiègne

(60200) »[…]

« Cependant, la Municipalité met à la

disposition, gracieusement, la salle aux

associations domiciliées à la Mairie et à

l’établissement scolaire pour exercer leurs

activités sous réserve de l’accord du Maire. »

Article 15 : […] « Un acompte de 30 % du

montant de la location doit être versé, dès la

réservation ferme de la salle, auprès du

Receveur de la Trésorerie Municipale 6

Avenue Winston Churchill à Compiègne

(60200) » […]

« Cependant, la Municipalité met à la

disposition, gracieusement, la salle aux

associations domiciliées sur la commune et à

l’établissement scolaire pour exercer leurs

activités sous réserve de l’accord du Maire. »

L’adresse de la trésorerie a changé depuis

qu’ils sont arrivés au centre des impôts

Il existe des associations domiciliées non pas

à la mairie mais à des adresses de

particuliers. Il faut donc leur proposer

également la gratuité de la salle dans une

certaine limite.

En fonction de ces éléments, je vous invite à délibérer.

Arrivée de Monsieur Ludovic LAME qui participe au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le règlement de la location de la salle des fêtes qui sera applicable aux particuliers et aux associations à partir des nouveaux contrats comme annexés à la délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/35 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Nous avons une demande d’un agent de la commune pour louer la salle polyvalente d’Armancourt. Il s’avère que dans la mesure où il travaille pour la commune, il pourrait être envisagé de leur louer au tarif Armancourtois.Ainsi il vous est proposé de modifier la grille tarifaire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de voter la grille tarifaire comme ci-dessous.

UTILISATION 2015

Armancourt et

Personnel

communal

Extérieur

1 journée (de 8 h à 5 h) 250,00€ 520,00€

2 journées (de 8 h à 5 h) 360,00€ 650,00€

1 journée (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) de 8 h à

20 h 180,00€ 270,00€ Associations – 1 journée de 8 h à 5 h –

à partir de la 4ème animation 180,00€ Samedi ou dimanche de 8 h à 20 h –

(juillet et août) 215,00€ 320,00€ Salle 30 (+cuisine et w.c.) 1 journée de 8 h à 5 h

(maximum 20 personnes)** 180,00€ Salle 30 (+cuisine et w.c.) 1 journée - lundi, mardi,

mercredi, jeudi, vendredi, de 8 h à 20 h – (maximum 20

personnes)**

180,00€

** Délai de réservation fixé à deux mois maximum avant utilisation et réservée aux Armancourtois et personnel communal..

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2015 c’est-à-dire le(s) jour(s) d’’utilisation de la salle même si la réservation a eu lieu l’année précédente.

Une caution de 500,00 €uros sous forme de chèque sera exigée lors de la remise des clés, en garantie des dommages qui pourraient éventuellement être causés. Sans litige, le chèque sera rendu un mois après la restitution des clés.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/36 : PRISE EN CHARGE INTEGRALE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) PAR L’ARC (Rapporteur : Eric BERTRAND)

La loi de finances 2015 a prévu une modification des modalités de répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au sein de l’intercommunalité. A présent, les communes doivent votées pour ou contre la prise en charge intégrale de ce fonds par l’EPCI. Si une seule commune de l’ARC refuse, il reviendra à chaque commune de prévoir dans son budget les crédits nécessaires au paiement de la part du FPIC la concernant. Depuis que la loi le permet, l’ARC a mutualisé le financement du FPIC en le prenant en charge dans son budget selon un principe de solidarité territoriale. Pour 2015, l’ARC a prévu de financer cette dépense dans son intégralité.

Il vous est proposé de poursuivre cet engagement.

Conformément à l’article 2336-3 du CGCT et à son paragraphe II-2,

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la répartition du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) par dérogation

EST FAVORABLE à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l’exercice 2015 par l’Agglomération de la Région de Compiègne.AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/37 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE POUR LA SECRETAIRE DE MAIRIE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Le contrat de travail de l’Adjoint administratif 1ère classe qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie arrive à échéance le 31 mai 2015.

Il est envisagé de renouveler son contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2016. Le contrat qui vous est proposé serait basé sur l’indice majoré 386 indice brut 354 du grade des Adjoints administratifs 1ère classe qui augmenterait le salaire brut actuel de 115,76€ par mois et les charges patronales de 34,90€ par mois. Ainsi l’augmentation sur l’année est estimée à 1389,12€ pour le salaire brut et à 418,80€ de charges patronales.

Le temps de travail sera toujours fixé à 35 heures par semaine.

Il est proposé aux membres du Conseil de voter ce renouvellement.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 14 voix pour et une abstention,

DECIDE de renouveler le contrat de travail pour 1 an et 7 mois de l’Adjoint administratif 1ère classe qui occupe les fonctions de secrétaire de mairie pour un temps de travail complet de 35 heures par semaine basé sur l’indice majoré 386 indice brut 354 à partir du 1er juin 2015 et ce jusqu’au 31 décembre 2016.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/38 : AVIS SUR LE TAUX DE PROGRESSION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2015 (Rapporteur : Sylvain CARDON)

Sylvain CARDON donne connaissance d’un courrier émanant de Monsieur le Préfet qui sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le taux de progression de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2015.

En 2013, le Conseil avait émis l’avis que le taux de revalorisation soit égal au taux prévisionnel d’évolution du coût de la vie (indice de prix hors tabac) prévue. Le taux retenu en 2014 était de 0,50%. Cette année, le taux prévu est estimé à 0,90%.

Il vous est proposé de revaloriser le taux en fonction du cout de la vie pour 2015.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUHAITE que le taux de revalorisation de l’indemnité de logement des instituteurs soit égal au taux prévisionnel d’évolution du coût de la vie (indice de prix hors tabac) prévu pour 2015.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/39 : MISE A DISPOSITON GRACIEUSE DE LA SALLE POLYVALENTE (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Dans le cadre de son mariage, Madame Emilie ROBILLARD souhaite louer la salle le 27 juin 2015. Compte tenu que c’est une élue en poste au sein du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à titre exceptionnel de mettre à disposition gracieusement la salle polyvalente. Un contrat de location sera établi et Madame Emilie ROBILLARD devra assurer la salle le temps de son occupation.

Madame Emilie ROBILLARD est invitée à ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par,

Vu l’avis favorable du bureau,

Vu l'avis favorable de la commission cadre de vieEt après en avoir délibéré, 10 voix pour et 4 voix contre,

DECIDE de mettre à disposition gracieusement la salle polyvalente à Mme Emilie ROBILLARD du 27 au 28 juin 2015 par le biais d’un contrat de location.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Chaque conseiller a reçu un exemplaire des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que des travaux supplémentaires seront nécessaires pour le chemisage dans le cadre des travaux de la rue des Vignes Blanches.

- L’entreprise Eurovia devrait commencer la réfection des trottoirs et chaussée le 8 juin prochain.

- Une réunion publique va avoir lieu le 3 juin prochain à la salle polyvalente pour informer les parents d’élèves de la suppression du poste de maternelle à l’école.

- Le concours des maisons fleuries d’Armancourt sera renouvelé cette année. Une date a été prise à partir du 20 juin pour effectuer l’évaluation des habitations. La grille d’évaluation a été remise à chaque conseiller.

- Une commission travaux sera bientôt programmée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 27 mai 2015

DELIBERATIONS

2015/32 Travaux de consolidation des murs du chœur de l’église pour les vitraux 2015/33 DM2

2015/34 Modification du règlement intérieur concernant la location de la salle polyvalente 2015/35 Modification des tarifs de location de la salle polyvalente pour le personnel communal 2015/36 Prise en charge intégrale du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) par l’ARC

2015/37 renouvellement du contrat d’adjoint administratif 1ere classe pour la secrétaire de mairie 2015/38 Avis sur le taux de progression de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2015

2015/39 Mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

ROBILLARD

Emilie