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Déliberation - 178825?projectId=1347 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 178825?projectId=1347)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 03 OCTOBRE 2016

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 22/09/2016 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 22/09/2016 - Présents : 9 - Votants : 14

L'an deux mil seize, le trois octobre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR, Emilie MAUCLET, Hervé MORVAN.

Etaient absents : Céline BERLEMONT qui a donné pouvoir à Bernadette BLANCHARD, Isabelle DURUSSEL qui a donné pouvoir à Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic DUHENNOIS qui a donné pouvoir à Ludovic LAME, Gérard HEMERYCK qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Daniel LORGNET qui a donné pouvoir à Hervé MORVAN et Serge ALLAIRE.

Madame Emilie MAUCLET a été nommée secrétaire de séance.

Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2016 ; il a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux conseillers à rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour : interdiction temporaire d’ouvrir des tranchées sur le domaine public routier communal et le paiement des repas par les professeurs de l’école. Ces deux points sont rajoutés à l’unanimité.

DELIBERATION 2016/39 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU MARCHE AMENAGEMENT DE VOIRIE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET REFECTION DES TROTTOIRS RUE DES VIGNES BLANCHES LOT 2 (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Les travaux d’aménagement de voirie pour la gestion des eaux pluviales et réfection des trottoirs de la rue des Vignes Blanches se terminent.

Suite à des travaux supplémentaires non prévus au marché, EUROVIA propose un surplus de 8 170€ HT ou 9 804€ TTC. Cela concerne des travaux d’enrobé d’entrées de garage, 15 mètres de caniveau à grille, mise à niveau de regards, création de trois places de parking qui ont engendré une rallonge du trottoir côté pair. L’ensemble du marché a été passé pour 604 094,49€ HT. La proposition supplémentaire d’EUROVIA représente 2,64% de l’ensemble. Il n’entre donc pas dans la procédure d’un avenant.

Il vous est proposé de valider ces travaux pour clôturer les travaux de la rue des Vignes Blanches.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux supplémentaires au marché aménagement de voirie pour la gestion des eaux pluviales et réfection des trottoirs de la rue des Vignes Blanches avec la société EUROVIA pour 8 170€ HT ou 9 804€ TTC qui représente 2,64% du marché d’origine.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/40 : CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU PROFESSEUR DES ECOLES (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Point ajourné, Monsieur le Maire attend plus d’informations de l'école sur les missions et besoins concernant l'agent communal.

DELIBERATION 2016/41 : PROLONGATION DU POSTE DE VACATAIRE POUR LES TAP (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)Un poste de vacataire a été créé en décembre 2014 pour assurer des cours d’anglais durant les TAP (temps d’activités péri-éducatifs) à l’école.

Pour la rentrée scolaire 2016-2017, il est proposé uniquement des cours de sport toutes les semaines scolaires le mardi et le vendredi durant les TAP de 15h30 à 16h30.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel de type vacataire pour effectuer des cours de sport lors des TAP, de manière discontinue dans le temps;

Madame CUGNET-WATTELET est arrivée pour prendre part à cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à recruter un agent contractuel de type vacataire pour effectuer un cours, de manière discontinue dans le temps, pour une période d’une heure le mardi et le vendredi durant les TAP de 15h30 à 16h30 pendant les semaines scolaires de l’année 2015-2016 à partir du 1er septembre 2016 jusqu’au 7 juillet 2017.

Cet agent assurera ses missions sous l’autorité du maire.

Il devra justifier d’expériences auprès des enfants notamment en tant qu’éducateur.

La rémunération de l'agent est attachée à l’acte déterminé réalisé. La « vacation » est fixée à 30,71€ brut pour la vacation effectuée.

DECIDE d'inscrire les crédits suffisants au budget communal.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/42 : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ESPACE JEAN LEGENDRE DE COMPIEGNE –ITINERAIRE EN PAYS D’OISE 2016-2017 (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Dans le cadre de la convention avec l’Espace Jean Legendre afin de planifier les actions culturelles du dispositif de l’itinérance en Pays de l’Oise 2016-2017, il vous est proposé de renouveler cette convention entre les communes des quatre coteaux (Jaux, Le Meux, Armancourt et Jonquières).

Le coût de la cotisation annuelle est de 300€ et est inscrite au budget primitif de l’année 2016. De plus, un référent peut être choisi pour assurer un point de vente, percevoir les recettes et tenir à jour un document partagé en ligne au fur et à mesure des recettes perçues du spectacle organisé sur la commune par l’Espace Jean Legendre.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Espace Jean Legendre pour le dispositif Itinérance en Pays d’Oise 2016-2017.

DECIDE de nommer Bernadette Blanchard comme référent.

DELIBERATION 2016/43 : VALIDATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS (Rapporteur : Eric BERTRAND)

La délibération 2016/29 prise à ce sujet le 19 mai dernier est annulée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Compte tenu que l’avis du Comité Technique paritaire conditionne la délibération, en cas de refus de notre proposition d’entretien professionnel une nouvelle délibération sera prise.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 12 votes pour et 2 votes contre,

DECIDE de fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte- rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.

DECIDE d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/44 : ACCORD SUR LE NOM, LE SIEGE ET LE MODE DE GOUVERNANCE DU FUTUR SYNDICAT DES ENERGIES DES ZONES EST DE L’OISE (SEZEO) (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016

Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical)

Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,

Considérant les différentes réunions de travail tenues entre les deux syndicats qui doivent faire l’objet d’une fusion, à savoir Force Énergies et SEZEO,

Considérant que la loi prévoit que les compétences du nouveau syndicat doivent reprendre l’intégralité des compétences exercées par chacun des syndicats qui font l’objet de la fusion, Considérant que les communes concernées souhaitent émettre un avis pour le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat issu de la fusion de Forces Énergies et du SEZEO, étant entendu que les compétences du nouvel établissement reprendront l’intégralité des compétences inscrites dans les statuts de chacun des syndicats fusionnés.

Monsieur le Maire précise que ces éléments pourraient être utilement inscrits dans l’arrêté préfectoral portant fusion de Force Énergies et du SEZEO, afin que ce nouveau syndicat puisse travailler efficacement le plus rapidement possible dans l’intérêt de ses membres.Projet exposé :

1) Nom :

Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise.

2) Siège du nouveau syndicat :

Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE.

3) Gouvernance :

Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs :

- Élection des délégués des communes (Article L5212-7 du CGCT) : * Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires.

- Élection des représentants de secteur [conseillers syndicaux] (Article L 5212-8 du CGCT) : - Détermination des secteurs géographiques :

Le territoire du Syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques

Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur.

À la création du SEZEO, les secteurs géographiques sont ainsi déterminés :

- Secteur du Clermontois – Plateau Picard comprenant les 45 communes suivantes et comptant 23 528 habitants :

Angivillers, Breuil Le Sec, Catenoy, Cernoy, Coivrel, Courcelles Epayelles, Cressonsacq, Crevecoeur Le Petit, Cuignieres, Domfront, Dompierre, Erquery, Erquinvillers, Ferrières, Fouilleuse, Godenvillers, Grandvillers Aux Bois, La Neuville-Roy, Lamecourt, Le Frestoy-Vaux, Le Plessier Sur Saint Just, Le Ployron, Leglantiers, Lieuvillers, Maignelay Montigny, Maimbeville, Menevillers, Mery La Bataille, Montgerain,Montiers, Moyenneville, Nointel, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Remecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sacy Le Grand, Sains-Morainvillers, Saint Aubin Sous Erquery, Saint Martin Aux Bois, Tricot, Wacquemoulin, Welles-Perennes.

- Secteur du Compiégnois comprenant les 17 communes suivantes et comptant 26 072 habitants : Armancourt, Bethisy Saint Martin, Bethisy Saint Pierre, Bienville, Choisy Au Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Nery, Rethondes, Saintines, Saint Jean Aux Bois, Saint Sauveur, Vieux- Moulin.

- Secteur Force Énergies comprenant les 52 communes suivantes et comptant 21 118 habitants : Amy, Avricourt, Beaugies-Sous-Bois, Beaulieu-Les-Fontaines, Beaumont-En-Baine, Beaurains-Les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Cannectancourt, Canny-Sur-Matz, Catigny, Crapeaumesnil, Crisolles, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Flavy-Le-Meldeux, Freniches, Fresnieres, Fretoy-Le-Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Guivry, Gury, Laberliere, Lagny, Larbroye, Lassigny, Le Plessis-Patte-D'oie, Libermont, Mareuil-La-Motte, Margny-Aux-Cerises, Maucourt, Muirancourt, Ognolles, Passel, Plessis-De-Roys, Proquéricourt, Quesmy, Roye-Sur-Matz, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Vauchelles, Ville, Villeselve.

- Secteur Plaine d’Estrées Saint Denis comprenant les 19 communes suivantes et comptant 17 163 habitants :

Arsy, Avrigny, Bailleul Le Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy La Victoire, Épineuse, Estrées Saint Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel,Longueil Sainte Marie, Montmartin, Moyvillers, Remy, Rivecourt.

- Secteur du Ressontois comprenant les 24 communes suivantes et comptant 11 918 habitants : Antheuil Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne La Grasse, Braisnes Sur Aronde, Conchy Les Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay Sur Aronde, Hainvillers, La Neuville Sur Ressons, Lataule, Margny Sur Matz, Marquéglise, Monchy Humières, Mortemer, Neufvy Sur Aronde, Orvillers Sorel, Ressons Sur Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers Sur Coudun.

- Secteur Thourottois comprenant les 9 communes suivantes et comptant 12 096 habitants : Chevincourt, Janville, Longueil-Annel, Machemont, Marest sur Matz, Mélicocq, Montmacq, Thourotte, Vandelicourt

-Secteur de la Vallée de l’Oise et du Pays d’Halatte comprenant les 23 communes suivantes et comptant 20 162 habitants :

Bailleval, Barbery, Bazicourt, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Fleurines, Labruyere, Les Ageux, Monceaux, Ognon, Pontpoint, Raray, Rhuis, Roberval, Rosoy, Rully, Sacy Le Petit, Pont Sainte Maxence, Saint Martin Longueau, Verderonne, Villeneuve Sur Verberie, Villers Saint Frambourg.

-Secteur du Valois comprenant les 40 communes suivantes et comptant 18 338 habitants : Antilly, Auger Saint Vincent, Bargny, Baron, Bethancourt En Valois, Betz, Bonneuil En Valois, Boullarre, Boursonne, Cuvergnon, Duvy, Emeville, Etavigny, Feigneux, Fresnoy La Riviere, Fresnoy Le Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Ivors, La Villeneuve Sous Thury, Levignen, Montepilloy, Montlognon, Morienval, Ormoy Le Davien,Ormoy Villers, Orrouy, Rocquemont, Rosières, Rosoy En Multien, Rouville, Rouvres, Russy Bemont, Sery- Magneval, Thury En Valois, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Vez.

Toute nouvelle commune qui avant le premier janvier 2017 n’était membre d’aucun des 8 secteurs susmentionnés est rattachée à l’un des secteurs géographiques cités à l’alinéa précédent. Ce rattachement s’opère en concertation avec la commune demandeuse, tout en respectant les principes suivants : - Continuité territoriale,

- Respect des équilibres des secteurs quant au nombre de représentants au sein du comité syndical. La décision finale de rattachement à un secteur appartient au comité syndical du SEZEO.

- Élection des représentants des secteurs géographiques :

Dans chaque secteur défini à l'article précédent, les délégués élus des communes constituent le collège de secteur.

Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d'élire leurs représentants au comité syndical. Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inférieure à 20 000 habitants (population municipale, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants. Conformément à l’article L.5212-16 du CGCT, tous les représentants ainsi élus prennent part au vote pour toutes les décisions.

En cas d’empêchement d’un représentant titulaire, celui-ci est représenté par l'un des suppléants de son secteur. Si ce(s) dernier(s) est (sont) aussi empêché(s), un pouvoir peut être confié à un autre représentant titulaire du même secteur.

Un représentant présent ne peut être porteur que d’un seul mandat.

Le comité syndical élit, parmi les délégués qui le composent, un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de membres dont le nombre est déterminé par le comité syndical conformément à l’article L5211-10 du CGCT. Les membres du bureau syndical sont élus de façon à ce que chacun des collèges de secteur mentionnés précédement et représentés au comité syndical dispose d’au moins un représentant au sein du bureau. Le bureau syndical n’est pas modifié par l’adhésion d’une nouvelle commune. Le comité syndical peut déléguer au président et au bureau une partie de ses attributions conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.

Un règlement intérieur du comité syndical fixe, conformément aux articles 31 et 36 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les dispositions relatives au fonctionnement du comité, du bureau et des commissions, qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer pour acter ce projet.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le nom Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le siège du nouveau syndicat qui sera fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le mode de gouvernance composé conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs et selon les modalités définies ci-dessus.

DELIBERATION 2016/45 : ELECTION DES DEUX DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DU SEZEO (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8, Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016

Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical)

Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l ‘élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er janvier 2017,Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués : Sont candidats :

M Hervé MORVAN

M Daniel LORGNET

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE ELUS M. Hervé MORVAN et M. Daniel LORGNET comme délégués de la commune auprès du SEZEO.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/46 : ACCORD SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE A L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5216-1 et suivants et L. 5211-17 ; Vu l’arrêté du Préfet de l’Oise n°044/2004 du 1er janvier 2005 portant transformation de la communauté de communes de la région de Compiègne en communauté d’agglomération ; Vu les statuts de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) ; Vu la délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne en date du 15 septembre 2016 et notifiée le 21/09/2016, sollicitant le transfert de la compétence « Eau » ; Considérant que, depuis 2013, une réflexion s’est engagée au sein de la communauté concernant la mutualisation en matière d’eau et les modalités d’harmonisation, à terme, des tarifs sur son territoire ; Considérant que dans cette perspective, un transfert de compétence est requis et doit être engagé dès à présent si l’ARC entend disposer de la possibilité d’intervenir au titre de cette compétence ; Considérant que, dans ces conditions, il est proposé aux communes de transférer la compétence « Eau » au profit de l’ARC ;

Considérant que le transfert de compétences à la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ; Considérant que le conseil communautaire a sollicité le transfert de la compétence par une délibération en date du 15 septembre 2016, laquelle a été transmise au maire le 21/09/2016 ; Considérant que, pour que le transfert de la compétence soit acté par le Préfet, il appartient aux conseils municipaux des communes membres, dont celui de la commune de Armancourt, de se prononcer sur le transfert de compétence, selon les règles de majorité qualifiée requises par le Code général des collectivités territoriales, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne de la compétence « Eau » ;

APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne avec l’insertion, dans l’article 9, d’un 4. dans la partie « Autres Compétences » rédigé comme suit :

« 4. Eau

Production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau potable ».

DEMANDE au Préfet de l’Oise de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert la compétence « Eau » à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.DELIBERATION 2016/47 : INTERDICTION TEMPORAIRE D’OUVRIR DES TRANCHÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Il appartient au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de gérer dans les meilleures conditions les interventions sur le domaine public. En effet, nul ne peut intervenir sur la voirie communale avant d’avoir obtenu un arrêté autorisant des travaux sur le domaine public ou autorisant l’occupation du domaine public. Après des travaux de réaménagement des voies publiques ou pose de nouveaux tapis d’enrobés il convient de préserver l’intégrité de la chaussée durant une certaine période d’une part pour préserver l’esthétique de la chaussée mais également prévenir les risques d’affaissement. De nombreuses collectivités ont instauré un moratoire consistant à interdire toute intervention sur les chaussées et trottoirs neufs ou rénovés depuis moins de 5 ans. Il est proposé d’instaurer ce type d’interdiction de manière générale pour l’ensemble des voies communales et dépendances du domaine public ayant fait l’objet de travaux de rénovation ou de réaménagement. Ce type de mesure n’empêche pas les interventions d’urgence en cas de fuite au niveau des réseaux susceptibles de provoquer des détériorations de la chaussée ou mettant en cause la sécurité des personnes.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’interdire le travail en sous-sol et l’ouverture de tranchées sur une chaussée revêtue d’un enduit ou d’un tapis d’enrobés, neuve, réaménagée ou rénovée depuis moins de 5 ans à compter de la date de réception des travaux, sur l’ensemble du territoire communal.

Cette disposition s’applique également aux dépendances du domaine public communal.

En cas d’ouverture de tranchée sur trottoir suite à une intervention d’urgence, le revêtement devra être refait sur toute l’emprise du trottoir et sur une largeur de 1 mètre de part et d’autre de la tranchée afin d’effacer toute trace de l’impact.

En cas d’ouverture sur chaussée, la situation sera examinée au cas par cas.

Par dérogation expresse, y compris pour les raccordements, les demandes des intervenants utilisant des techniques ne remettant pas en cause la bonne conservation du domaine public (techniques souterraines telles que gainage, fonçage...) pourront être acceptées.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/48 : PAIEMENT DES REPAS PAR LES PROFESSEURS DE L’ECOLE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Les trois professeurs des écoles en poste à l’école Albert Eveloy ont demandé à bénéficier des repas de la cantine. Pour le paiement, il est envisagé de faire un titre à chaque période de vacances. Il est proposé de leur faire payer le repas au prix du fournisseur soit le repas primaire à 2€39 TTC. Si une augmentation du prix de repas est imposée par le fournisseur, celle-ci sera répercutée sur le repas facturé aux professeurs.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la prise de repas de la cantine par les professeurs des écoles au prix du repas de 2€39 TTC.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Les sociétés OPAC et Nexity se livrent une concurrence pour l'achat de terrains sur la commune concernant la création d'un futur lotissement privé. La municipalité reste en dehors des transactions et étudiera le projet lorsque qu'il lui sera présenté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 3 octobre 2016

DELIBERATIONS

2016/39 Travaux supplémentaires au marché Aménagement de voirie pour la gestion des eaux pluviales et réfection des trottoirs rue des Vignes Blanches lot 2

2016/40 Convention avec l’Education Nationale pour la mise à disposition de personnel auprès du professeur des écoles

2016/41 Prolongation du poste de vacataire pour les TAP

2016/42 Signature de la convention avec l’Espace Jean Legendre de Compiègne –Itinéraire en pays d’Oise 2016-2017

2016/43 Validation de l’entretien professionnel pour les agents

2016/44 Accord sur le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise (SEZEO)

2016/45 Election des deux délégués communaux auprès du SEZEO 2016/46 Accord sur le transfert de la compétence eau potable à l’Agglomération de la Région de Compiègne

2016/47 Interdiction temporaire d’ouvrir des tranchées sur le domaine public routier communal 2016/48 Paiement des repas par les professeurs de l’école

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie