Acte Administratif - 085 Arrêté agent recenseur Salim ZENASNI

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Acte Administratif - 085 Arrêté agent recenseur Salim ZENASNI Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - 085 Arrêté agent recenseur Salim ZENASNI)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E NORD _______

CANTON

LILLE 6 Liberté – Egalité - Fraternité COMMUNE _______

LOOS

ARRETE DU MAIRE n° AG_2022_085

Nomination d’un agent recenseur pour le recensement population 2023 Monsieur Salim ZENASNI

Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année du recensement pour chaque commune, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 (n°2022-12-08-11),

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Salim ZENASNI, né le 24/07/1992, est recruté du 19 janvier 2023 au 25 février 2023 en qualité d’agent recenseur.

Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés. Son obligation en matière de confidentialité et en matière informatique est celle définie par les lois n° 51- 711 et n° 78-17 citées susvisées,

Article 2 : L'agent recenseur perçoit une rémunération calculée conformément à la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 (n°2022-12-08-11),

Article 3 : S’il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession. Sa rémunération sera proratisée en fonction du nombre de logements ayant déjà été recensés selon l’échantillon attribué. L'agent ou les agents recenseurs qui récupéreraient les adresses non recensées se verront attribuer la rémunération restante selon le nombre de logements réaffectés.

Article 4 : Il est formellement interdit à l'agent recenseur d’exercer, à l’occasion de la collecte des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité de recensement le met en relation.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.

Article 6 : Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Ville de LOOS, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffrey Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex).

Fait à LOOS, le 28 décembre 2022

Le Maire,

Anne VOITURIEZJe soussigné(e), ___________________________________ reconnais avoir reçu un exemplaire de la présente décision en date du 20 décembre 2022, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informé(e) que je dispose d’un délai de deux mois pour la contester auprès du Tribunal administratif de Lille.

Date :

Signature :

Date d’envoi et de réception en préfecture : 13/01/2023