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Acte Administratif - 11 Rémunération des agents recenseurs 2023
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 11 Rémunération des agents recenseurs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 8 décembre 2022 à 18 heures
Délibération n°2022-12-08-11
Commission moyens généraux du 22 novembre 2022
Commission finances du 26 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2023
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2022
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame BALDEYROU expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Le recensement population est annuel pour les villes de plus de 10 000 habitants.
Comme chaque année, un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements déterminés par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et répartis sur la commune entière seront concernés par ce travail d’enquête par sondage.
En prévision de la campagne annuelle qui se tiendra du 19 janvier au 25 février 2023, quatre agents recenseurs, un coordonnateur et un coordonnateur adjoint seront chargés du recensement communal.
II – Objet de la délibération
Ces agents sont rémunérés par l’autorité territoriale sur la base d’une dotation forfaitaire attribuée par l’INSEE.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de décider d’attribuer une rémunération nette forfaitaire de 965 euros par agent recenseur et 250 euros par coordonnateur.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Attribue une rémunération nette forfaitaire de 965 euros par agent recenseur Fixe le montant de cette rémunération nette forfaitaire à 250 euros par coordonnateur
Adoptée à l’unanimité