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Arrêté - Préfecture - Oise - 20101007 RAA special sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20101007 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
7 octobre
2010
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jaime
TEXEIRA
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
L'ÉTABLISSEMENT
LIOL,
Route
Départementale
à
GRANDVILLIERS ARRETE
DU
8
SEPTEMSRE
2010
AUTORISANT
M.
Jaime
TEXEIRA
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
L'ÉTABLISSEMENT
LIOL,
6/12
route
de
Creil
à
SAINT
LEU
D'ESSERENT
.
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jaime
TEXEIRA
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
L'ETABLISSEMENT
LIDL,
57
rue
de
3
Seigneurie
à
LAMORLAYE ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jaime
TEXEIRA
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
L'ÉTABLISSEMENT
LIOL,
106
rue
Georges
Vallerey
RN
32
à
NOYON ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
Mme
Annyck
KRAL
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
CIC
BANQUE
BSD-CIN,
Chemin
des
Essarts
à
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
Mme
Annyck
KRAL
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
CIC
BANQUE
BSD-CIN,
36
rue
de
la Mairieà GOUVIEUX
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-Claude
SARRAZIN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
CIC
BANQUE
BSD-CIN,
110
rue
du
Connétable
à
CHANTILLY ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-Claude
SARRAZIN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
CIC
8ANQUE
8SD-CIN,
17
rue
de
la
République
à
BRETEUJL ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-Guy
FREVILLE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
CREDIT
LYONNAIS,
1
rue
Plerre
Venotà
CLERMONT
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-Guy
FREVILLE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
CREDIT
LYONNAIS,
10
place
Cordouen
à
NOYON
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
LE
RESPONSABLE
SURETE
SECURITE
TERRITORIAL
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
CREDIT
LYONNAIS,
187
rue
de
Paris
à
COMPIEGNE
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-François
ESPONDE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
LA
SNCF,
Périmètres
de
BEAUVAIS
N°
de
page 10 13 is 18 20 22 24 26 29
Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
7 octobre
2010
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Joël
CARON
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
LA
BOULANGERIE
CARON,
3
rue
Magenta
à
COMPIEGNE
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
Mme
Hélène
LENAERTS
épouse
LAUBIGNAT
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
GARAGE
SAINT
JACQUES,
80
rue
de
Paris
à
COMPIEGNE
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Peter
TROWBRIDGE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
À
LA
FONDATION
DE
CHANTILLY,
15
rue
du
Connétable
à
CHANTILLY ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-Michel
CORNE
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
SAS
CHAMBEAU,
13
place
du
Général
de
Gauie
à
CHAMBLY ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Phillppe
MOQUET
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
SUR
LA
COMMUNDE
BARON,
périmètre
vidéoprotégé
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Michel
DÉLMAS
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
SUR
LA
COMMUNNAUTE
DE
COMMURES
DES
PAYS
D'OISE
ET
D'HALATTE
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-Paul
CHOURAKI
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
SAS
SAMBA
FIESTA
CENTRE
COMMERCIAL,
ZAC
de
Venette
à
VENETTE
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Miche!
FRANCAIX
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
DANS
LA
VILLE
DE
CHAMBLY,‘rue
Isaac
Newton
à
VENETTE
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-Charles
ROBERT
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
SCEVI,
Zone
Afua
de
la
Tour
à ARSY
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Eric
BRIARD
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
À
LA
DIRECTION
TERRITORIALE
DE
L'ENSEIGNE
LA
POSTE
DE
PICARDIE,
425
place
Charles
de
Gaulle
à
CHAMBLY
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
Mme
Marie-Christine
GIRIN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AUX
ETABLISSEMENTS
LE
MARIGNY,
55
rue
de
!a
Fraternité
- Zac
du
Bois
des
Fenêtres
à
SAINT
MAXIMIN
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Frédéric
BRUGET
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AUX
ETABLISSEMENTS
TISSUS
DES
URSULES,
26
rue
Saint
Cornellle
à
COMPIEGNE
ARRETE
OÙ
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Bertrand
VIGOUROUX
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
À
LA
SA
AGOST,
Chemin
de
Paris
RN
2
à
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M,
Jullen
GUILLAUME
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
LA
SARL
DISTRI
LA
NEUVILLE,
69
rue
du
Moulin
à
LA
NEUVILLE
SUR
RESSONS
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-Philippe
BRILLET
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AUX
ETABLISSEMENTS
RECAM,
79
rue
de
Calais
à
BEAUVAIS ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
20910
AUTORISANT
M,
Daniel
SALIN
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
À
LA
SA
SALIN,
1
rue
J.
Cugnot
à
COMPIEGNE
ARRETE
OU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Laurent
BAUGE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AUX
ETABLISSEMENTS
DHL
EXPRÈSS,
rue
des
Vignettes
à
CUVILLY ARRETE
OÙ
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Daniel
SILVA
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
GARAGE
DU
CENTRE,
10
ter
rue
du
Général
de
Gaulle
à
NOGENT
SUR
OISE
31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 61 64 67 70 73 76 79 82 Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
? octobre
2010
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Grégory
CAUSSE
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
À
LA
SARL
OCCAZEO,
8
rue
Fedinand
de
Lesseps
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Ivan
WASYLYZYN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
À
LA
MAIRIE
DE
GRANDFRESNOY
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
Mme
Eva
GRANGIER
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
CENTRE
DES
MONUMENTS
NATIONAUX,
rue
Violet
le
Duc
à
PIERREFONDS
.
ARRETE
OU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Claude
GEORGES
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
À
LA
SA
LOCAROISE,
7 square
Berthelot
à COMPIEGNE
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Jean-Lucien
GUENOUN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DE
L'OISE,
1
rue
Saint
Pierre
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Pascal
PATONNELLE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
L'ÉTABLISSEMENT
AMBIANCE
ET
FETES,
2
rue
Victor
Hugo
à
LIANCOURT
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
20:10
AUTORISANT
M.
Philippe
MOREAU
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
LA
CAISSE
D'EPARGNE
DE
PICARDIE,
3
place
de
l'hotel
de
ville
à
NOAÏILLES
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Laurent
VITAL
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEÏLLANCE
À
LA
SARL
MARY
KIMBERLEY,
47
place
Jeanne
Hachette
à
BEAUVAIS ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Robert
BUSCA
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
AUX
ETABLISSEMENTS
CONFORAMA,
rue
Pierre
et
Marie
Curte
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
Mme
Marie
AMZIANE
À
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
L'
ETABLISSEMENT
IN
SPORT,
19
rue
de
Paris
à
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Noël
FRANCK
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
CSF,
avenue
de
la
Libération
à
LONGUEIL
ANNEL
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Laurent
MONS
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
A
LA
SAS
ED,
Route
nationale
à
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Bernard
TRIOLET,
DENTISTE,
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE,
166
place
de
la
République
à
RIBECOURT
DRESLINCOURT ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"COOL
SARL"
à
SENLIS
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
II
DIRECTIONS
INTERREGIONALES,
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
DU
28
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
ABROGATION
L'ARRETE
DU
16
JANVIER
2003
RELATIF
À
L'AGREMENT
DU
PRESIDENT
ET
DU
TRESORIER
D'UNE
ASSOCIATION
AGREEE
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
ARRETE
OÙ
1°
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-Marc
VERZELEN,
INGENIEUR
DIVISIONNAIRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
ADJOINT
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
CHARGÉ
DE
L'INTERIM
DE
LA
ODT
DE
L'OISE
À
COMPTER
DU
1°
OCTOBRE
2010
85 88 g1 94 97 100 103 106 109 112 115 118 12: 124 125 127
Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
7 octobre
2010
>
ARRETE
DU
1*
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-Marc
VERZELEN,
REPRESENTANT
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR,
INGENIEUR
DIVISIONNAIRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
ADJOINT
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
CHARGE
DE
L'INTERIM
DE
LA
DDT
DE
L'OISE
A
COMPTER
DU
1%
OCTOBRE
2010
ARRETE
DU
i*
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-Marc
VERZELEN,
INGENIEUR
DIVISIONNAIRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
ADJOINT
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
CHARGE
DE
L'INTERIM
DE
LA
DOT
DE
L'OISE
À
COMPTER
DU
1°
OCTOBRE
2010,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
DIFFERENTS
BOP
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER,
DU
MINISTERE
DE
L'ALIMENTYATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
PECHE,
DU
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE,
DE
L'INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI,
DU
MINISTERE
DE
LA
JUSTICE
ET
DES
LIBCRTES
145 147