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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Recueil des actes administratifs n° Spécial
du 10 août
2012
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
27
JUILLET
2012
DELIVRANT
AUTORISATION
A
L'ABATTOIR
SARL
LES
ABATTOIRS
DE
CREIL
A
DEROGER
A
L'OBLIGATION
D'ETOURDISSEMENT
DES
ANIMAUX
CONFORMEMENT
AUX
DISPOSITIONS
DU
III
DE
L'ARTICLE
R.214-70
DU
CODE
RURAL
ET
DE
LA
PECHE
MARITIME
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
>
ARRETE
DU
11
JUILLET
2012
DONNANT
DELEGATION
A
M.
THIERRY
LATAPIE-BAYROO,
M.
LIONEL
FRAILLON,
MME
MARIE
BANATRE,
M.
JEAN-FRANCOIS
CHARLEY
ET
MME
SANDRINE
VENANCIO
>
ARRETE
DU
1%
AOÛT
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
PROGRAMME
333
“MOYENS
MUTUALISES
DES
ADMINISTRATIONS
DECONCENTREES"
DU
BOP
CENTRAL
"DIRECTION
BE
L'ACTION
DU
GOUVERNEMENT"
DES
SERVICES
DU
PREMIER
MINISTRE
>
ARRETE
DU
1%
AOÛT
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
III
ET
VI
PROGRAMME
113
"URBANISME,
PAYSAGE,
EAU
ET
BIODIVERSITE",
BOP
CENTRAL
“ETUDES
CENTRALES,
SOUTIEN
AUX
RESEAU
ET
CONTENTIEUX"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'ENERGIE
>
ARRETE
DU
1%
AOÛT
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
V
ET
VI
PROGRAMME
113
"URBANISME,
PAYSAGE,
EAU
ET
BIODIVERSITE",
BOP
REGIONAL
"INTERVENTIONS
DES
SERVICES
DECONCENTRES,
URBANISME,
PLANIFICATION EF
AMENAGEMENT
ET
SOUTIEN
AU
PROGRAMME"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'ENERGIE >
ARRETE
DU
1
AOÛT
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
EN
CAS
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
DU
26
JUIELET
2012
MODIFIANT
L'ARRETE
PREFECTORAL
OÙ
24
SEPTEMBRE
2009
RENOUVELANT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DES
RISQUES
SANITAIRES
ET
TECHNOLOGIQUES
>
ARRETE
DU
30
JUILLET
2012
PORTANT
SUR
DES
REGLES
DE
SECURITE
ET
D'ETHIQUE
EN
MATIERE
DE
CHASSE
10 43 33 35
Recueil des actes administratifs n° Spécial
du 10 août
20/2
SERVICE
AMENAGEMENT,
URBANISME
ET
ENERGIE
>
DECISION
PRISE
PAR
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
37
L'OISE
REUNIE
LE
1%
AOUT
2012
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
N°
2012-023
DPRS
DU
27
JUILLET
2012
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DES
38
COMMISSIONS
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE
ET
DE
L'AUTONOMIE
DE
PICARDIE
CENTRE
HOSPITALIER
BERTINOT
JUEL
DE
CHAUMONT-EN-VEXIN
>
DECISION
DG
2012-05
DU
2
AOÛT
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
48