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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du ccas du 11 12 202)
Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Gleizé Centre Communal d’Action Sociale
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre, à dix-huit heures et quinze
minutes, le conseil d'administration dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire,
Nombre de membres en exercice : onze
Date de convocation de la commission administrative : 05 décembre 2023.
Présents : Ghislain de Longevialle, Marjorie Tollet, Sylvie Duthel, Roger Chevrier, Peggy Lafond, Michel Vieilly, Arlette Mirat, Alain Hannetel, Jean- Jacques Flamar, Serge Vauvert.
Excusé : Michel Vieilly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Invité : Jérôme Distinguin, Directeur des services à la population.
18h15, Ghislain de Longevialle, Président du CCAS accueille les membres du
conseil d'administration et ouvre la séance après avoir vérifié le quorum.
1 - Désignation du secrétaire de séance.
Roger Chevrier, membre, assure le secrétariat de la séance.
2 - Approbation du compte-rendu du conseil d'administration du 20 novembre 2023.
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Les membres du conseil d'administration n'émettent pas de remarques. Le Président met au vote ce compte rendu, il est adopté à l'unanimité.
3 — Transfert de la prise en charge financière d’une partie des coûts de fréquentation des accueils de loisirs et séjours des enfants et jeunes Gleizéens au CCAS.
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle, Président du Centre Communal d'Action Sociale, présente aux membres de la commission administrative le projet de transfert au CCAS de la participation financière pour les enfants et jeunes de la commune qui fréquentent des centres de loisirs ou des séjours durant les vacances.
Page 1 sur 3 Dans le cadre du soutien éducatif et social auprès des familles gleizéennes, la commune a instauré depuis plusieurs années un dispositif de participation financière.
La commune souhaite confier le traitement et le suivi de ce dispositif au CCAS à partir du 1er janvier 2024. Ainsi, il convient de définir les modalités et le montant du financement.
La participation de la commune en 2023 est de 7,60 € pour une journée et par enfant avec un maximum de 60 jours par an dans le cadre de la fréquentation des centres de loisirs, déclarés et agréés Jeunesse et Sport, sans limite de quotient familial.
Le même montant journalier par enfant est appliqué pour les séjours de vacances et colonies, déclarés et agréés Jeunesse et Sport, avec un maximum de 30 jours par an pour les quotients familiaux inférieurs à 630 euros.
Deux associations intervenant sur le temps périscolaire et extra-scolaire des familles de la commune bénéficient de ce dispositif: Agora et Courte Echelle.
Ces montants n'ont pas été revalorisés depuis 2021. Pour mémoire, cette dépense a représenté 37 871.80€ en 2020, 26 508.80€ en 2021, 54 530.50€ en 2022.
Le montant de la subvention de la commune au CCAS sera augmenté de 50 000 € afin de pourvoir à cette nouvelle dépense sur le BP 2024. Le premier versement de l'avance sur Subvention au mois de janvier 2024 sera lui aussi réévalué pour faire face aux dépenses de début d'année. Un versement complémentaire en fin d'année pourrait être nécessaire si cette première enveloppe ne permettait pas au CCAS de couvrir les dépenses de toutes les demandes en la matière et les autres actions.
Il est proposé aux membres du conseil d'administration de valider le dispositif de participation financière pour les familles gleizéennes qui fréquentent l'Agora et la Courte Echelle comme suit :
- 7.70 € pour une journée et par enfant avec un maximum de 60 jours dans l’année dans le cadre de la fréquentation des accueils de loisirs.
- 3.85 € pour une demi-journée avec repas et par enfant avec un maximum de 60 jours dans l'année dans le cadre de la fréquentation des accueils de loisirs
- 2.40 € pour une demi-journée sans repas et par enfant avec un maximum de 60 jours dans l’année dans le cadre de la fréquentation des accueils de loisirs
- 7.70 € pour une journée et par enfant avec un maximum de 30 jours dans l'année dans le cadre de la fréquentation séjours, colonies pour les quotients familiaux inférieurs à 800 €.
La commission administrative ouïe l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le transfert de la prise en charge financière d'une partie des coûts de fréquentation des accueils de loisirs et séjours des enfants et jeunes Gleizéens au CCAS.
4 — Examen des dossiers de demande d’aides financières
RAPPORTEUR : Sylvie PRIVAT
Sylvie Privat, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente
aux membres de la commission administrative les dossiers de demande
d'aide sociale en vertu de l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des
familles.
Lors de cette séance, 2 dossiers sont présentés.
Page 2 sur 3 La commission administrative oufïe l'exposé Vice-Présidente et après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
DOSSIER N°1 : d'accorder une aide de 300 € pour la prise en charge
d'une dette de loyer. Cette somme sera versée directement au bailleur.
DOSSIER N°2 : d'accorder une aide de 300 € pour la prise en charge
d’une dette de loyer. Cette somme sera versée directement au bailleur.
Lors de cette séance, le CCAS a accordé un total d'aides financières de
600 €.
5 — Décisions prises par la Vice-Présidente depuis le dernier conseil d'administration :
Depuis le dernier conseil d'administration du CCAS qui s'est tenu le 20.11.2023, 2 aides alimentaires ont été attribuées :
— 07.12.2023 : 80 €
— 07.12.2023 : 80 €
6 — Questions diverses
Pas de questions diverses de la part des membres du conseil d'administration.
19h35: Ghislain de Longevialle, Président du CCAS remercie les membres du conseil d'administration et lève la séance.
Le prochain conseil d'administration du CCAS se déroulera en mairie le 22 janvier 2024 à 18h15 dans la salle de réunion au 2°" étage de la mairie.
LT Ghislain de Longevialle, LP: Ÿ
Président du CCAS di ;
Roger Chevrier,
Secrétaire de séance
Page 3 sur 3 st