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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Avenant conv gestion Laverie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’'HUISNE SARTHOISE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-202501 27-D_27_ 01 2025 11-DE
Accusé certifié exécutoire
: , Délibération n°27-01-2025-011 Réception par le préfet : 04/02/2025)
Publication : 04/02/2025 8.9 Culture
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 janvier 2025
| Date de convocation 21 janvier 2025 Membres en exercice 55
| Date d'affichage | 21 janvier 2025 Membres présents 38
Votants 47 (dont 9 pouvoirs}
L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 janvier à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient_ présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,
Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 1 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 9 —- M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à
M. Éric DESCOMBES, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUL,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné
pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme
Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE |
CULTURE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION
AVEC LA LAVERIE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, de
la Culture et de la Communication,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la convention de gestion signée entre La Laverie et la Communauté de Communes de
l’Huisne Sarthoise a été renouvelée pour la période 2024-2030 lors du Conseil communautaire du 13
décembre 2023.
PREND ACTE que dans son article 8, la convention prévoit que « La Laverie doit contracter une assurance
contre tous dommages causés aux mobiliers et matériels désignés à la présente convention et à son
annexe 1 ». Aujourd’hui, seul le véhicule utilitaire propriété de la Communauté de communes peut faire
l’objet d’une utilisation partagée avec la Laverie. Or le véhicule emprunté par les agents de La Laverie doit
s'adapter à l’usage des personnes ou biens transportés (notamment des œuvres).
DECIDE de signer un avenant à la convention de gestion passée entre la Communauté de communes et La
Laverie afin de permettre l’usage partagé des véhicules propriété de la collectivité.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à ladite convention et à accomplir tous
les actes utiles visant à la mise en place de cette décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 27 janvier 2025
Voix contre ‘ 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 28 janvier 2025
La Secrétaire de séance Leprésidens)
Mme Patricia EDET M. Didier REVEAŸ
er