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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Convention gestion entre la CCHS et le centre culturel de La Laverie periode 2024 2030)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2023-020
8.9 Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Date de convocation 7 décembre 2023
Date d’affichage 7 décembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 13 décembre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 9 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CULTURE : CONVENTION DE GESTION
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ET LE CENTRE CULTUREL DE LA LAVERIE
POUR LA PÉRIODE 2024-2030
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du
Tourisme, de la Culture et de la Communication,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la convention de gestion a pour objet de définir et de préciser les relations entre la Communauté de communes et La Laverie. Elle traite notamment des missions confiées au Centre culturel, du régime de ses biens, de son personnel et de son financement.
PREND ACTE de l’échéance de cette convention au 22 janvier 2024.
APPROUVE le renouvellement de la convention conformément au projet joint. Celui-ci reprend les termes de la précédente convention et tient compte des 2 avenants qui ont été pris (ajout de la gestion du site de Prévelles notamment). La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 23 janvier 2024.
AUTORISE le Président à signer la convention de gestion correspondante et d’accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2023
Pour extrait conforme
Le 14 décembre 2023
Le Président
M. Didier REVEAU