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Procès Verbal - nouvel article 9 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Procès Verbal - nouvel article 9)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Nouvelle réunion du Conseil Municipal| RTE ll re

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

{Art. 24 du Code de l'Administration Communale)

Le Conseil Municipal de la commune de PRESERVILLE se réunira, en séance publique ordinaire, le

Vendredi 5 Juin 2026 à 18 H 30 à la Mairie de PRESERVILLE.

OBJET DE LA REUNION :

1°)- Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 27 Avril 2026,

2") - Décisions prises par Mr le Maire par délégations,

3} - Elections sénatoriales 2026 : désignation des délégués titulaires et suppléants,

4")]- Terres du Lauragais : Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - désignation d'un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant,

5*)- Renouvellement des membres de la Cornmission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D), 6")- Circulation : mise en place d'une « zone 30 » sur la commune,

7°)- Urbanisation de la zone située près de l'atelier municipal,

8") Questions diverses.

À Préserville, le 1% Juin 2026