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Déliberation - ODJ CM 28 JUIN 2018
Ordre du Jour - ODJ CM 1er fe vrier 2017
Déliberation - PDF NOTICES CM 28 SEPTEMBRE 2017 DM
Déliberation - CM du 28 septembre 2017 Compte rendu analytique
Déliberation - CM 11 mai 2017 ODJ Comple mentaire
Déliberation - ODJ CM 28 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 28 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MAIRIE !
Fait en Mairie,
Le 22 septembre 2017
ORDRE DU
Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
Approbation des procès-verbaux des séances
du Conseil Municipal des 29 et 30 juin 2017
ADMINISTRATION GENERALE
Élection de trois adjoints au Maire
Élection de trois représentants de Saint-Maur
au conseil de territoire en remplacement de
trois conseillers territoriaux démissionnaires
Convention organisant les modalités pratiques
du transfert de la gestion des PACS
Rattachement de l'O.P.H. de la Ville de Saint-
Maur des Fossés à l'E.P.T Paris-Est-Marne et
Bois
Arrêt de la contribution fiscalisée au profit du
Syndicat INFOCOM94
Adhésion au SIFUREP des communes de
Garches, Saint-Cloud, Saint-Ouen-l'Aumône et
Sucy-en-Brie
FINANCES COMMUNALES
Décision modificative n°2 au budget de
l'exercice 2017.
Budget principal
Décision modificative n°2 au budget annexe du
cinéma le Lido
Modification des tarifs de salles de la mairie,
des maisons de quartier, de la maison du
combattant et des sociétés et de la maison des
associations
Modification des tarifs des parcs de
stationnement
Modalités de versement de la subvention du
Conseil Départemental pour la réalisation du
nouveau centre sportif Gilbert Noël
Attribution des subventions aux associations
sur le budget de la ville (exercice 2017)
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T-MATNLe Maire, | ,
are TE La
{ur h CA 1 > à AU! /
BERRIOS
Adoption du forfait post-stationnement (F.P.5.)
au 1er janvier 2018
Exonération de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM) de la clinique
Gaston Métivet pour l'année 2018
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Abrogation de l'indemnité exceptionnelle et
instauration de l'indemnité dégressive
Modification du tableau des effectifs du
personnel territorial
indemnité de départ volontaire dans la fonction
publique territoriale
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Attribution de subventions aux associations
sportives
Actualisation de la tarification et des modalités
d'accès aux installations sportives municipales
Approbation de la convention relative aux aides
régionales à la construction, reconstruction,
extension, rénovation d'équipement sportifs
liés aux lycées et à leur mise à disposition au
profit des établissements scolaires de
compétence régionale
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Communication du rapport d'activité 2016 du
Syndicat Mixte Marne Vive
Autorisation donnée au Maire de solliciter des
subventions relatives aux aménagements
d'espaces d'accueil sur les bords de Marne en
faveur d'activités de loisir récréatif et de
restauration saisonnière
Autorisation donnée au Maire de signer la
convention de maîtrise d'ouvrage unique entre
la Ville et le Territoire Grand Paris Sud Est
Avenir (T11) relative aux études et travaux de
modernisation et de mise en accessibilité de la
passerelle de la Pie, et de solliciter des
subventions pour l'accompagnement financier
de la Ville
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Information sur le rapport de la commission
d'enquête relatif au projet de SAGE MARNE
CONFLUENCE
Information et avis sur l'arrêté préfectoral
d'enregistrement permettant à VIRTUO
INDUSTRIAL PROPERTY d'exploiter une
plateforme logistique dans le port de Bonneuil-
sur-Marne
Information et avis sur le rapport du
commissaire enquêteur et sur l'arrêté
préfectoral autorisant VEOLIA PROPRETÉ lIle-
de-France à exploiter un centre de tri de
déchets dans le port de Bonneuil-sur-Marne
URBANISME - AMENAGEMENT
Convention subséquente entre la Ville et la
SGP pour la réalisation des travaux d'éclairage
public dans le cadre du projet Grand Paris
Express
DOMAINES
Désaffectation, déclassement et cession de la
propriété communale située 2, avenue du
Maréchal Lyautey à Saint-Maur-des-Fossés
Désaffectation, déclassement et cession de la
propriété communale située 77, quai de la Pie
à Saint-Maur-des-Fossés
Désaffectation, déclassement et cession de la
propriété communale située 3, rue André
Bollier à Saint-Maur-des-Fossés
Désaffectation, déclassement et cession de
l'unité foncière communale située 15, avenue
des Fusillés de Châteaubriant et 6, place des
Marronniers à Saint-Maur-des-Fossés
ENSEIGNEMENT
Participation de la Ville aux dépenses de
fonctionnement des établissements privés
saint-mauriens sous contrat d'association:
montant pour l'année scolaire 2017-2018
Approbation de la convention de partenariat
pour l'organisation de l'étude surveillée dans
les écoles de Saint-Maur-des-Fossés
Participation aux frais de séjours en classes de
découverte d'enfants saint-mauriens scolarisés
hors de Saint-Maur-des-Fossés
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Modification du règlement intérieur de la
direction des activités périscolaires
Tarification de l'accueil du soir des écoles
maternelles et élémentaires
AFFAIRES CULTURELLES
Contrat de partenariat entre l'INA (Institut
national de l'audiovisuel) et la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés pour la 14e édition du
Festival du court métrage
Église Saint Nicolas (classée au titre des
monuments historiques).
Approbation du programme pluriannuel de
restauration et de l'enveloppe financière
prévisionnelle.
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Proposition de legs de Monsieur Marc VIALAS
ANIMATIONS
Modification des prestations logistiques
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Organisation d'une tombola à l'occasion des
fêtes de fin d'année
Concours de vitrines de Noël : Offre d'encarts
publicitaires dans le magazine Saint-Maur Infos
aux 8 lauréats
Convention à passer entre la Société
BLUEDISTRIB et la ville de SAINT-MAUR pour
l'installation, l'entretien et l'exploitation d'un
service de consignes partagées
Modification de l'annexe du règlement intérieur
des marchés d'approvisionnement
Présentation du rapport d'activité, pour l'année
2016, relatif à l'exploitation des marchés
d'approvisionnement
MARCHES PUBLICS
Délégation du service public du stationnement
payant sur voirie et hors voirie - principe -
approbation
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux
d'entretien, d'amélioration et maintenance des
voiries et réseaux divers de la ville de Saint
Maur des Fossés
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et
l'installation d'extensions du câblage réseau
informatique dans les écoles municipales
Appel d'offre ouvert relatif aux travaux
d'aménagement d’un espace d'accueil fluvial
pour activité nautique de loisir doux au droit de
la fontaine du Mesnil
Appel d'offres relatif aux Prestations de curage
du réseau d'assainissement dans les
propriétés de la ville
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de
mise en sécurité, d'amélioration de l'hygiène,
d'accessibilité et d'embelltssement du théâtre
Rond-Point Liberté
Avenant n°1 au marché de Réaménagement
du Parvis de la gare RER de La Varenne-
Chennevières
Avenant n°1 au marché de Travaux
d'aménagement réglementaire d'installations
sportives au Stade Chéron lot 2 Bâtiment
Avenant n°1 à la Délégation par concession du
service public pour la gestion du centre
équestre de la ville de Saint Maur
Avenant n°1 au marché de Fourniture de
papier photocopie et reprographie
Avenant n°1 au marché de Fourniture de
services et d'équipements de communications
électroniques lot 1
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Avenant n°1 au marché de Fourniture de
services et d'équipements de communications
électroniques lot 2
Avenant n°1 au marché de Fourniture de
services et d'équipements de communications
électroniques lot 3
Avenant n°1 au marché de Fourniture de
services et d'équipements de communications
électroniques lot 4
Avenant n°2 au marché relatif aux travaux
d'Aménagement des quais de la Promenade
de La Pie (entre le boulevard des Corneilles et
le pont de Créteil)
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
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