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Déliberation - ODJ CM 5 AVRIL 2018
Ordre du Jour - ODJ CM 10 JUIN 2021
Ordre du Jour - ODJ CM 30 juin 2021
Déliberation - ODJ CM 2 JUIN 2022
Déliberation - ODJ CM 28 JUIN 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 28 JUIN 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
_
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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES me BL
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 28 JUIN 2018 à 19h00
SALLE DÙ CONSEIL MUNICIPAL A LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 22 juin 2018
ORDRE DU JO
Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 24 mai 2018
ADMINISTRATION GENERALE
Communication du rapport d'activité 2017 des
services municipaux
Délégation de service public pour le
stationnement payant sur voirie et hors voirie -
Autorisation de signature de la convention
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signature de la Convention relative à la Mise
en oeuvre du forfait post stationnement avec
l'ANTAI
Convention de mandat entre la Ville de Saint
Maur et la société Indigo Infra
Fixation de la redevance de stationnement
payant sur voirie et des tarifs en parcs de
stationnement
Clôture de la régie parcs de stationnement
souterrains
Bilan 2017 de la formation des élus
Communication du rapport 2018 des
représentants du Conseil municipal auprès de
la SIEM - Année 2017
Conventions d'installation, gestion, entretien et
remplacement des lignes de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique
dans les bâtiments communaux
FINANCES COMMUNALES
Compte de gestion du Trésorier Principal
Municipal pour l'exercice 2017 - Avis du
Conseil Municipal
Compte administratif de l'exercice 2017
Budget principal et budgets annexes
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Le Maire,
Contrat financier entre la commune de Saint-
Maur-des-Fossés et l'Etat résultant du dispositif
"CAHORS" (en attente)
institution de la taxe de séjour
Revalorisation de la taxe sur la publicité
extérieure (TLPE)
Attribution des subventions aux associations
sur le budget de la ville (exercice 2018)
Adaptation des tarifs de salles municipales aux
nouveaux espaces mis à disposition
Approbation de la convention de reversement
de la TEOM à l'Etablissement Public Territorial
Paris Est Marne et Bois au titre de l'exercice
budgétaire 2018
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Mise à disposition d'agents territoriaux auprès
de l'Etablissement public à caractère industriel
et commercial (E.P.I.C.) Théâtre et cinémas de
Saint-Maur
Convention de mise à disposition d'agents
territoriaux de la ville de Saint-Maur-des-Fosés
auprès de L'EPT PARISESTMARNE&BOIS
pour la compétence politique de la ville
Modification du tableau des effectifs du
personnel territorial
Adhésion à la mission de médiation préalable
obligatoire du Centre Interdépartemental de
Gestion petite couronne
Transfert de personnel entre la commune de
Saint-Maur-des-Fossés et l'Etablissement
public territorial ParisEstMarne&Bois
Règlement et plan de formation des agents de
la commune de Saint Maur des Fossés et du
CCAS
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ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Avis dans le cadre de la consultation publique
sur la demande d'enregistrement présentée
par SEFI INTRAFOR en vue d'exploiter une
installation classée pour les travaux du métro
Grand Paris Express (fondations de la gare de
Saint-Maur-Créteil)
Avis dans le cadre de l'enquête publique sur la
demande d'autorisation environnementale
présentée par AÉROPORTS DE PARIS pour le
rejet des eaux pluviales de la plateforme de
Roissy
réseau de
refus
Demande au gestionnaire de
respecter le droit individuel au
d'installation d'un compteur LINKY
URBANISME - AMENAGEMENT
Déploiement d'un service public de location de
bicyclette à assistance électrique en longue
durée par Ile-de-France Mobilités
Autorisation donnée au maire de déposer un
permis de construire modificatif pour le centre
sportif Gilbert Noël
DOMAINES
Autorisation donnée au Maire de signer
l'avenant n°1 au bail conclu te 17 janvier 2014
pour le local en rez-de-chaussée de 50 m? sis
41, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés
Autorisation donnée au Maire de signer
l'avenant n°1 au bail conclu le 29 juillet 2016
pour le local de 35 m° situé au 1er étage de
l'immeuble sis 41, rue des Remises à Saint-
Maur-des-Fossés
Prorogation de la date de désaffectation de la
propriété communale située 6, place des
Marronniers à Saint-Maur-des-Fossés
Prorogation de la date de désaffectation de la
propriété communale située 15, avenue des
Fusillés de Châteaubriant à Saint-Maur-des-
Fossés
Bilan des acquisitions et cessions immobilières
de la Commune pour 2017
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Attribution de subventions relatives à
l'opération "Coup de pouce" et à la "bourse aux
permis"
Attribution de subventions aux associations
sportives
ENSEIGNEMENT
Participation financière de la Ville aux centres
et camps de vacances organisés par les
oeuvres privées saint-mauriennes pour l'année
2018
Approbation du règlement et du tarif des cours
pour adultes
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention à passer pour l'installation,
l'entretien et l'exploitation d'un service de
consignes partagées
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Convention relative à l'organisation du Saint
Maur Foodtrucks Festival Il les 21, 22 et 23
septembre 2018
AFFAIRES CULTURELLES
Réactualisation des tarifs et des modalités de
mise à disposition des salles culturelles
Clôture du cinéma Le Lido
Conseil d'administration de l'EPIC "théâtre et
cinémas de Saint-Maur" - Désignation de trois
membres supplémentaires
Convention conclue entre la ville de Saint-Maur
et l'EPIC "Théâtre et cinémas de Saint-Maur"
relative au transfert de l'activité du cinéma Le
Lido
Approbation de la convention de donation du
"Fonds de dotation Grav'x" au musée de Saint-
Maur
Convention relative à l'organisation d'une
classe à horaires aménagés théâtre entre la
ville de Saint-Maur pour son conservatoire à
rayonnement régional et le collège Ronsard
MARCHES PUBLICS
Approbation d'une convention provisoire avec
lUCPA SPORT LOISIRS - Exploitation du
centre hippique municipal
Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de
pain bio pour la restauration municipale
Marché public de régie publicitaire pour le
magazine municipal et ses
suppléments, brochures et guide officiel de la
Ville
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture
d'articles et équipement de sport Lots 1 à 4
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de
distributeurs et de sachets pour déjections
canines
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture
d'articles en papier à usage ménager
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de
denrées alimentaires
Appel d'offres ouvert relatif aux extensions, à la
maintenance et au dépannage des moyens de
secours et systèmes anti effraction des
bâtiments communaux lots 1 à 4
Appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la
réparation de véhicules, engins et équipements
Lots 1 à 13
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de
pièces et d'accessoires pour véhicules, engins
et équipements
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de
rénovation à l'école élémentaire Michelet
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Appel d'offres ouvert relatif aux fournitures
administratives et scolaires, et de loisirs
pédagogiques et créatifs Lots 1 et 2
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de
papier photocopie et reprographie
Avenant n°1 au marché de maintenance
préventive et curative du gros matériel de
restauration
Avenant n° 2 au marché de prestations
d'entretien du patrimoine arboré - lot 1
Avenant n°3 au marché relatif aux travaux
d'Aménagement des quais de la Promenade
de La Pie
Avenant n°5 relatif au marché de conception-
réalisation pour la reconstruction du centre
sportif Gilbert Noël
Avenant n°1 relatif au marché de fourniture,
pose et maintenance d'ouvrages en bois
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
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