Arrêté - 20230713 arrete interdiction port et transport objets armes par destination et protection du 13 au 17 juillet 2023

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DE VAUCLUSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

ARRÊTÉ N°2023/07-13/1

Portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17juillet 2023 à 08h00 sur le département de Vaucluse

La préfète de Vaucluse

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 221541, L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14;

-VU le code pénal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 1221 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;

Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse le 29 juin 2023, à savoir notamment des tentatives de mettre le feu à un poste de police municipale et une agence bancaire au Pont des Deux Eaux à Avignon, plusieurs tirs de mortiers et de projectiles et des poubelles incendiées carrefour de la Cabrière, route de Tarascon, place Coupo Santo à Avignon, ainsi que des tirs de mortiers et des feux allumés dans des poubelles quartier Condamines et Docteur Ayme à Cavaillon, et cité Joffre au Pontet et cité des Griffons à Sorgues ;

Considérant les troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse également le 30 juin 2023, à savoir de nombreux feux de poubelles quartier du Pont des Deux Eaux à Avignon, des tirs de mortiers à l'angle de l'avenue de la Trillade et de la rocade Charles de Gaulle à Avignon, des feux de poubellesà Orange ainsi que de nombreux tirs de mortiers cités Chaffunes, Establet et Griffons à Sorgues et des poubelles incendiées à Vedène ;Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse le 1° juillet 2023, à savoir notamment dans le quartier Saint Chamand à Avignon avec des tirs de mortiers et de projectiles en direction des forces de l'ordre, ainsi que des feux de poubelles Cité Joffre au Pontet et cité Chaffunes à Sorgues ;

Considérant les risques d'atteinte à l'intégrité physique du fait du port et du transport

d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection ;

Considérant qu'il revient donc à la préfète de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles ;

SUR proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : Sont interdits du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur le département de Vaucluse le port et le transport par des particuliers de protections individuelles, tels que masques à gaz, masques anti-poussière, gants, casques, boucliers artisanaux, cagoules, lunettes de piscine, ainsi que d'objets dangereux, tels que. jerricans d'essence, bouteilles en verre, fourches, lances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d'armes par destination.

Article 2 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;

* soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;

*soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.

Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d’arrondisse- ments, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le com- mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vauciuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à Mesdames les Procureures de la Répu- blique d'Avignon et de Carpentras.

Fait à Avignon, le 13 juillet 2023

Violain MARET